communique de presse

 Mardi 3 mars 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Accession à la propriété : 223 communes rurales lorraines deviennent éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) Sous la présidence de Nacer MEDDAH, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, le premier Comité régional de l’habitat et de l’hébergement s’est tenu vendredi 27 février 2015, en présence des acteurs lorrains du logement et de l’hébergement : collectivités locales, professionnels de l’immobilier et de la construction, bailleurs sociaux, associations et partenaires sociaux, services de l’Etat... A cette occasion, l’élargissement des conditions pour bénéficier du PTZ a été présenté par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Le "PTZ" est un prêt complémentaire sans intérêts et sans frais aidé par l’État. Il est accordé, sous condition de ressources, de qualité du bien, de coût de l’opération aux personnes qui souhaitent, pour la première fois, devenir propriétaires de leur résidence principale. Pour renforcer son efficacité et bénéficier à davantage de ménages primo‐accédants, il a été modifié le 1er octobre 2014, puis le 1er janvier 2015. Ainsi, plus les revenus d’un futur propriétaire sont faibles, plus les conditions de remboursement dont il bénéficiera seront avantageuses (durée plus longue et différé de remboursement). Le PTZ peut financer l’acquisition d’un logement neuf, d’un logement acquis dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants et depuis le 1er janvier 2015, il peut financer un logement ancien, dans certaines communes rurales, sous condition de travaux. Le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a diffusé, en janvier, la carte des communes concernées par l’ouverture du prêt à taux zéro pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural à compter du 1er janvier 2015. Prévue par le projet de loi de finances pour 2015, cette ouverture du PTZ dans l’ancien sur des territoires en milieu rural est destinée à favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionnée à des travaux de rénovation, elle permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant. Ce dispositif concerne 223 communes lorraines sélectionnées, selon des critères définis au plan national, pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché, notamment lorsque la vacance est marquée. Pour être éligibles au PTZ, les opérations d’acquisition d’un logement ancien dans ces communes devront s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération. Elles devront être réalisées dans les 3 ans maximum de la 9, place de la Préfecture 57000 METZ Tél. 03.87.34.87.34
date d'émission de l'offre de prêt et faire l’objet d'un programme de travaux d'amélioration. L’acquéreur fournira à la banque une attestation sur l'honneur et l'ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux. Ces opérations bénéficieront, en outre, d’un PTZ aussi avantageux qu’une opération de construction neuve. La prolongation et le renforcement du PTZ permettront de favoriser l’accession à la propriété, l’une des clés de succès pour la relance de la construction. Carte des communes lorraines pour lesquelles les opérations d’achat dans l’ancien avec travaux sont éligibles au PTZ : Retrouvez la liste des communes concernées : http://www.lorraine.developpement‐
durable.gouv.fr/ Pour plus d’information : http://www.territoires.gouv.fr/Prets‐et‐aides‐a‐l‐achat Contact: DREAL Lorraine (par mail : [email protected]) ‐ Nous vous remercions de prendre note de ces informations ‐ 9, place de la Préfecture 57000 METZ Tél. 03.87.34.87.34
Liste des communes de Moselle éligibles au PTZ+ pour l’achat de logements
anciens à réhabiliter
EPCI
Libellé commune
EPCI
Libellé commune
Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences
Théding
Saint-Privat-la-Montagne
Fontoy
Wittring
Rodemack
Zoufftgen
Fénétrange
Hommarting
Imling
Sarraltroff
Le Val-de-Guéblange
Sarralbe
Brouderdorff
Troisfontaines
Walscheid
Rohrbach-lès-Bitche
Abreschviller
Héming
Lorquin
Saint-Quirin
Kerling-lès-Sierck
Kirschnaumen
Rustroff
Sierck-les-Bains
Waldweistroff
Bouzonville
Grostenquin
Guessling-Hémering
Lelling
Morhange
Boucheporn
Guinglange
Haute-Vigneulles
Herny
Many
Zimming
Communauté de communes du Haut-Chemin
Servigny-lès-Sainte-Barbe
Boulay-Moselle
Piblange
Goetzenbruck
Bitche
Lambach
Montbronn
Rimling
Saint-Louis-lès-Bitche
Siersthal
Berling
Dabo
Lixheim
Lutzelbourg
Mittelbronn
Saint-Louis
Vilsberg
Avricourt
Moussey
Réchicourt-le-Château
Altviller
Albestroff
Insming
Aulnois-sur-Seille
Bénestroff
Bermering
Château-Salins
Dieuze
Lesse
Loudrefing
Maizières-lès-Vic
Nébing
Vibersviller
Vic-sur-Seille
Lemud
Gorze
Communauté de communes de Cattenom et environs
Communauté de communes de Sarrebourg – Moselle Sud
Communauté de communes de l'Albe et des Lacs
Communauté de communes de la Vallée de la Bièvre
Communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche
Communauté de communes des Deux Sarres
Communauté de communes des Trois Frontières
Communauté de communes du Bouzonvillois
Communauté de communes du Centre mosellan
Communauté de communes du District urbain de Faulquemont
Communauté de communes du Pays boulageois
Communauté de communes du Pays de Bitche
Communauté de communes du Pays de Phalsbourg
Communauté de communes du Pays des Étangs
Communauté de communes du pays naborien
Communauté de communes du Saulnois
Communauté de communes du Sud messin
Communauté de communes du Val de Moselle