Qu`est ce que le PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) ou comment obtenir un crédit gratuit
pour l’achat d’une maison Loftwood Maker ?
Depuis le 1er janvier 2016, les primo-accédants
bénéficient d’un prêt à taux 0 % (PTZ) plus avantageux.
Les plafonds de ressources ont été relevés, le
montant financé augmente et passe à 40 % contre
26% les années précédentes. Tous les emprunteurs
bénéficient d’un différé de remboursement.
1 - Qu’est-ce que le prêt à taux zero (PTZ) ?
3.300 € de revenu mensuel pour un
célibataire
Jusqu’à environ 6.600 € de revenu mensuel
pour un couple avec deux enfants en zone A.
En 2016, les plafonds de ressources (sommes des
revenus fiscaux de N-2 des personnes qui vont
occuper le logement ) sont les suivants :
Le PTZ est un prêt sans intérêts réservé aux primoaccédants, c’est-à-dire à ceux qui acquièrent leur
première résidence principale.
Nombre de personnes
destinées à occuper
le logement
Le prêt à taux 0 % est une véritable aide pour devenir
propriétaire :
1
L’aide est versée dès l’acquisition et son
montant est déterminé par avance.
Les montants octroyés sont importants et
vont jusqu’à 138.000 €.
Il est accordé sous conditions de ressources
et l’emprunteur bénéficie d’un différé total de
remboursement.
La composition du foyer est prise en
compte pour déterminer la durée du différé et du
remboursement.
Les crédits accordés évoluent en fonction
des zones géographiques.
Nota bene : Le PTZ est un instrument de financement
réservé à la construction d’un logement qui respecte
les normes énergétiques en vigueur (RT 2012 et label
« BBC »).
2 - Qui est éligible au prêt à taux zéro ?
Le PTZ est accordé aux particuliers primo-accédants,
c’est à dire ceux qui achètent pour la première fois,
sous conditions de ressources.
Zone
A
Zone
B1
Zone
B2
Zone
C
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 € 54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
8 et plus
118 400 €
96 000 € 86 400 €
76 800 €
Attention : le neuvième du coût total de l’opération ne doit pas
dépasser le montant fixé dans le tableau ci-dessus. En effet, si le
coût total de l’opération divisé par neuf dépasse le revenu fiscal
de référence correspondant à votre situation dans ce tableau,
vous ne pouvez pas prétendre au prêt à taux zéro.
Enfin, les revenus du ménage sont également pris
en compte pour calculer la durée de remboursement
du prêt et pour déterminer si l’emprunteur bénéficie
ou non d’un différé de remboursement.
3 - Que peut-on financer avec le PTZ ?
La construction d’un logement (achats
sur plans, contrat de construction de maison
individuelle, etc.), accompagnée, le cas échéant,
de l’acquisition du terrain destiné à la construction
de ce logement.
L’acquisition d’un logement neuf
achevé en vue de sa première occupation.
L’aménagement à usage de logement
de locaux non destinés à l’habitation.
L’acquisition d’un logement en vue de
sa première occupation après la réalisation
de travaux concourant à la production ou à la
livraison d’un immeuble neuf.
Calculez le montant de votre prêt à taux 0 % ainsi
que ses modalités de remboursement en utilisant le
simulateur ci-dessous :
http://www.logement.gouv.fr/spip.php?page=articlesous-site&id_article=313&sommaire=88
5 - Comment obtenir le prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier du PTZ, vous devez faire appel à
un établissement de crédit, celui de votre choix,
ayant passé une convention avec l’état.
L’obligation d’occupation
Au cours des six années suivant la date de
versement du prêt, le logement financé par le PTZ
doit être utilisé comme résidence principale. Il ne
peut pas en principe être mis en location.
Toutefois, par exception, le logement peut être
loué, mais uniquement si la location est motivée
par la survenance de l’une des situations suivantes :
Le bien a été construit pour l’occuper lors
d’une retraite proche.
Une mobilité professionnelle entrainant
un trajet d’au moins 50 kilomètres ou un temps de
trajet aller d’au moins 1H30.
Une situation de chômage de plus d’un an
Une invalidité grave.
Le décès, le divorce ou la rupture d’un
Pacs.
4 - Combien peut-on emprunter ?
En 2016, le PTZ peut atteindre 138.000 €. Il varie en
fonction :
Du nombre de personnes destinées
à occuper le logement. A noter qu’ un enfant
à naître est considéré comme faisant déjà partie
du foyer, cela permet aux primo accedants qui
se trouvent dans cette situation d’emprunter
davantage.
La zone géographique dans laquelle se
trouve le logement.
Nombre de personnes
destinées à occuper
le logement
Calculez le montant de votre prêt et trouvez
votre zone !
Zone
A
Zone
B1
Zone
B2
Zone
C
1
60 000 €
54 000 €
44 000 €
40 000 €
2
84 000 €
75 600 €
61 600 €
56 000 €
3
102 000 €
92 000 €
74 800 €
68 000 €
4
120 000 €
108 000 €
88 000 €
80 000 €
5 et plus
138 000 €
124 000 €
101 200 €
92 000 €
C’est le cas de la plupart des banques. Aucuns
frais de dossier, frais d’expertise, intérêts ou intérêts
intercalaires ne peuvent être perçus sur le PTZ.
Enfin, il ne peut être accordé qu’un seul prêt à
taux zéro pour un même achat.