Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Serre-Nerpol
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Intitulé : Commune de Serre-Nerpol
Dates extrêmes : 1819-1969
Importance matérielle : 0,30 ml, 10 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : La commune de Nerpol-et-Serre a pris le nom de Serre-Nerpol en 1905.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 485/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination (1923-1924). Secrétaire temporaire,
nomination (1916-1917). Receveur municipal, salaire : délibérations (1907-1937).
Mandeur, salaire : délibération (1922).
1907-1937
Police.- Sonnerie de cloches, réglementation (1908). Exhumation et réinhumation,
réglementation (1908-1912).
1908-1912
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1936-1940). Subvention
(1939).
1936-1940
Contentieux.- Réclamation contre un projet d’usurpation du demi-arpent curial
(1853). Revendication de l’ancien cimetière par la fabrique paroissiale (18611863).
1853-1863
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 485/2
Bâtiments civils.- Mairie, bureau de poste et groupe scolaire, construction (19051909). Monument aux morts, construction : plan (1920).
1905-1920
Serre-Nerpol - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Bâtiments scolaires.- Ecole de garçons, installation dans une maison acquise par
la commune : acte de vente (1879-1882) ; restauration (1892-1894).
1879-1894
2 O 485/3
Bâtiments religieux.- Eglise et presbytère, réparation : ordonnance du roi (18191826) ; construction : délibérations, actes de vente (1837-1851). Ancienne église et
ancien presbytère, vente : délibérations (1839-1846). Eglise, restauration :
délibérations (1889-1891) ; restauration : délibérations (1929-1933). Presbytère,
location : délibérations, baux (1907-1930).
1819-1933
2 O 485/4
Bâtiments religieux (suite).- Transfert du cimetière et construction d’une maison
d’école (1853). Nouveau cimetière, construction : acte de vente (1856-1859) ;
travaux : délibérations (1908-1920) ; concessions, demande de création :
délibération (1920) ; création : délibération (1923) ; actes de concessions (19051939).
1853-1939
Edifices et équipements d'utilité publique.- Abri pour le char funèbre,
construction : délibération, plans.
1914-1917
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 485/5
Transactions, acquisitions.- Immeubles vendus par la commune, parcelles :
délibérations (1918-1927). Biens meubles acquis par la commune, cinéma
éducateur : délibérations (1929). Biens meubles vendus par la commune (19131919).
1913-1929
Taxes et revenus, octroi.- Taxe sur les chèvres, rôle.
1828
EQUIPEMENT
2 O 485/6
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux
(concerne aussi des travaux d’installation électrique) : délibération.
1928
5999 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 485/1
Personnel.- Maire et adjoint, indemnité pour frais de représentation : délibérations
(1944-1953) ; indemnité de fonction : délibérations (1947-1958). Adjoint au maire,
élection : délibération (1959). Secrétaire de mairie, salaire : délibération (19421958) ; indemnité : délibération (1947) ; allocation : délibération (1947). Receveur
municipal, indemnité : délibérations (1948-1959) ; salaire : délibération (1952).
Femme de service, salaire : délibérations (1949-1964). Employés communaux,
salaire : délibérations (1944-1960) ; allocation : délibérations (1947).
1942-1964
Serre-Nerpol - 2
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Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1942-1965). Secours aux
indigents : délibération (1959-1963). Subventions : délibérations (1947-1959).
Assurance : délibération (1943).
1942-1965
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 485/2
Bâtiments scolaires.- Groupe scolaire, travaux : délibérations (1952-1958) ;
réfection du préau : délibération (1960-1965).
1952-1965
Bâtiments religieux.- Presbytère, location : délibérations, bail (1945-1964).
Cimetière, concessions, tarif : délibération (1945-1946) ; actes de concessions
(1941-1965).
1941-1965
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 485/3
Transactions, acquisitions.- Biens meubles acquis par la commune, matériel
scolaire : délibérations.
1956-1960
Taxes et revenus, octroi.- Taxe sur les spectacles, exonération : délibération.
1954
EQUIPEMENT
5999 W 485/4
Travaux d'aménagement.- Chemins vicinaux ordinaires n° 1, 2 et 3, travaux :
délibération (1952-1953). Chemins vicinaux ordinaires n° 1, 3 et 4, travaux :
délibération (1953-1959). Chemins communaux, travaux : délibérations (19641965). Voie communale n° 2, réparation (1968). Voies communales n° 3, 5 et 9,
travaux : délibération (1968).
1952-1968
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux de
branchement (1946) ; travaux (concerne l’acquisition d’une source) : délibérations,
acte de vente (1958-1959). Réglementation des eaux, approbation : délibération
(1960).
1946-1960
Serre-Nerpol - 3