Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Intitulé : Commune de Pressins
Dates extrêmes : 1819-1969
Importance matérielle : 0,40 ml, 12 articles
Niveau de description : dossier
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 323/1
Personnel. – Secrétaire de mairie, nomination et traitement (1924-1925). Receveur
municipal, augmentation de salaire : délibérations (1900-1912). Garde-champêtre,
recrutement (1919).
1900-1925
Police.- Cimetière, entretien et réglementation (1920). Chiens, divagation (1940).
1920-1940
Finances.- Frais de procès supportés par la commune : copie de délibération (18261832). Comptabilité communale : délibérations (1922-1939).
1826-1939
Contentieux.- Pétition du maire à l'ingénieur en chef du département de l'Isère
(1817). Distribution du courrier, inversion due à la confusion entre Passins et
Pressins : délibération (1932). Litige Requillon (1933).
1817-1933
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 323/2
Bâtiments civils.- Maison commune, projet d'installation dans une salle du
presbytère (1831-1832). Foyer familial, construction : délibérations (1932-1934).
1831-1934
Bâtiments scolaires.- Maison d'école, construction : plans (1841-1849). Ecole de
garçons, travaux (1867-1868) ; construction : délibération (1887) ; mur de clôture,
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projet de construction : délibération (1901). Ecoles et mairie, travaux de réparations
(1935-1938).
1841-1938
2 O 323/3
Bâtiments religieux.- Eglise, construction (1823-1838) ; restauration, projet (18641865) ; réparations (concerne notamment la construction de la flèche du clocher)
(1883-1885) ; travaux (1892).
1823-1892
2 O 323/4
Bâtiments religieux.- Nouveau cimetière, achat de terrain pour son établissement :
acte de vente, plan (1829-1831) ; concessions : délibérations, plan (1852-1940).
Presbytère, location : baux, délibérations (1907-1920).
1829-1920
2 O 323/5
Edifices et équipements d'utilité publique.- Lavoirs, acquisition de parcelles et
construction : délibération (1913-1922). Poids public, construction : délibération
(1910).
1910-1922
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 323/6
Transactions, acquisitions.- Bois communal de "Château-Vieux", contentieux
relatif à la propriété (1819-1823) ; vente pour financer les réparations de l'église :
cahier de plans (1824-1827). Terrain pour l'école et la mairie, achat : acte de vente,
délibérations (1837-1840).
1819-1840
Taxes et revenus, octroi.- Droit de vaine pâture, maintien : délibération (1891).
Bascule communale, augmentation du tarif des pesées : délibération (1920). Terrain
de chasse, cession de droit à la commune et location : bail (1931). Bureau de poste,
location : délibération (1939).
1891-1939
EQUIPEMENT
2 O 323/7
Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, construction et
extension (1924-1927). Distribution publique d'énergie électrique : délibération
(1924-1927).
1924-1927
5999 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 323/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, indemnité et augmentation de salaire :
délibérations (1940-1955). Receveur municipal, répartition de l'indemnité :
délibération (1960-1965). Cantonnier, projet d'augmentation de salaire : délibération
(1949).
1940-1965
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Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1945-1960). Budget et comptes
de gestion (1954-1961). Emprunts : délibérations (1960-1968). Bâtiments
communaux, assurances : délibération (1945-1960).
1945-1968
Bureau de bienfaisance.- Terrain à Romagnieu, vente par le bureau de bienfaisance
à un particulier : acte de vente (1951-1953).
1951-1953
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 323/2
Bâtiments civils.- Bureau de poste, acquisition et aménagement : plans, compromis
de vente, délibérations (1942-1955).
1942-1955
Bâtiments scolaires.- Ecole, travaux (1951-1952) ; travaux dans la cour :
délibérations (1957-1960) ; installation de chauffage dans les classes : délibération
(1959) ; réparation du logement de l'institutrice : délibération (1957) ; équipement
des classes : délibérations (1960).
1951-1960
5999 W 323/3
Bâtiments religieux.- Eglise et presbytère, réparations : délibérations (1950-1951).
Cimetière, concessions, augmentation des tarifs : délibérations (1940-1967) ;
agrandissement : actes de vente (1941), délibérations (1940-1942).
1940-1967
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 323/4
Transactions, acquisitions.- Immeuble Gaudet-Traffit, vente (1949). Propriété
Huguet-Guinet, acquisition par la commune : acte de vente (1953). Terrain au
hameau de Fallamieux, vente : contrat de vente (1953-1954).
1949-1954
Bâtiments, terrains.- Gîtes ruraux, travaux d'aménagement : délibérations, baux.
1964-1968
Taxes et revenus, octroi.- Poste, augmentation du loyer : délibération (1959). Poids
public, augmentation du tarif : délibérations (1950-1963). Egouts de Fallamieux,
droit de branchement : délibération (1968).
1959-1968
EQUIPEMENT
5999 W 323/5
Travaux d'aménagement.- Voirie communale, réfection et aménagement :
délibérations.
1954-1967
Adduction d'eau, assainissement.- Syndicat des eaux de la Bièvre : délibérations
(1944-1945). Groupe scolaire, adduction d'eau : délibération (1958-1959).
Ruisseaux, travaux de curage : délibérations (1962-1963).
1944-1963
Electrification,
délibérations.
télégraphe,
téléphone.-
Electrification
de
la
commune :
1961-1965
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