Archives départementales de l`Isère

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Intitulé : Commune de Susville
Dates extrêmes : 1826-1969
Importance matérielle : 0,80 ml, 13 articles
Niveau de description : dossier
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 500/1
Personnel.- Adjoint au maire, délégation pour exercer les fonctions d’officier de l’état
civil (1896-1900). Secrétaire de mairie, salaire : délibérations (1900-1938) ;
nomination (1930-1931) ; indemnité (1939). Secrétaire de mairie auxiliaire, demande
de création du poste : délibération (1939-1941). Receveur municipal, salaire :
délibérations (1923-1934). Garde-champêtre, demande de création du poste (1865) ;
indemnité : délibérations (1912-1940) ; salaire : délibérations (1916-1936) ;
nomination (1917-1935) ; remplacement (1935). Gérant du téléphone, désignation :
délibérations (1931) ; salaire : délibération (1938). Employés communaux, indemnité :
délibération (1940-1941).
1865-1941
Police.- Processions, suppression (1896). Pollution et encombrement de la voie
publique, interdiction (1920). Bals dans les cafés pendant la durée des hostilités,
interdiction (1940).
1896-1940
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1926-1939). Emprunts :
délibérations (1870-1918). Subventions : délibération (1895-1940). Legs Lesbras
(1871). Assurances : délibérations (1912-1931).
1870-1940
Contentieux.- Litige au sujet de communaux usurpés (1829-1830). Litige Poncet
(1850). Réclamation Amblard : délibérations (1856-1859). Litige au sujet de la
succession Bayard-Dumolard (1858-1866). Litige Froment : délibérations (1871).
Litige Platel : délibération (1882). Réclamation de l’agent voyer (1890). Pétition des
habitants du hameau de Nantison au sujet de la revendication de la propriété de la
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forêt de Simon et Bredent : délibération (1891-1893). Réclamation au sujet du rôle de
pâturages (1914-1915). Réclamation Gras : délibération (1918). Litige avec la
Compagnie des Mines (1922).
1829-1922
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Fête du 11 novembre, organisation : délibération.
1938
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 500/2
Bâtiments civils.- Mairie, acquisition d’une maison pour son installation (18631865) ; réparation : délibération (1919-1920) ; travaux : délibérations (1924-1925).
1863-1925
Bâtiments scolaires.- Ecole au hameau de Nantison, reconstruction (1881-1885) ;
création de préaux : délibérations (1896-1899) ; établissement d’un jardin : acte de
vente (1898) ; construction des murs du jardin : délibération (1902-1904) ;
construction : délibérations, acte de vente (1911-1916). Ecole au hameau de la Sauzie,
construction : délibérations, acte de vente (1888-1892) ; réparation : délibérations
(1908-1914). Ecoles, projet de réparation (1902-1904). Ecole du Villaret, construction
(1928-1933) ; travaux (1936).
1881-1936
2 O 500/3
Bâtiments religieux.- Presbytère, travaux : délibération (1848). Cimetière de La Mure
en partie utilisé pour les habitants de Susville, agrandissement : délibérations (18881889) ; projet d’établir un cimetière à Susville : délibérations (1888).
1848-1889
Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, création : délibération (18731884). Fontaines aux hameaux de La Sauzie et de Versenat, réparation : délibérations
(1895-1902). Fontaines de La Sauzie, réparation (1899-1902, 1939). Fontaines des
Merlins, réparation (1899-1900). Fontaines aux hameaux de Nantison et des Chusins,
projet de construction : délibérations (1906-1907). Fontaine du Crey-Peychagnard,
création (1913). Remise pour le corbillard, construction : délibérations (1907-1909).
Lavoirs, construction de couvertures : délibérations (1930-1933).
1873-1933
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 500/4
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations, actes
de vente, plan (1855-1932). Immeubles vendus par la commune : actes de vente, plan
(1893-1930). Biens meubles acquis par la commune, corbillard : délibération (19041908).
1855-1932
2 O 500/5
Bâtiments, terrains.- Carrières et pâturages, location : délibérations, baux (18261889). Propriétés, état (1844-1851). Maison dite funéraire à La Mure, acquisition d’un
immeuble pour sa création : délibérations (1884-1894) ; réparation (1909) ; location :
délibérations, baux (1909-1935). Forêt communale, délimitation (1885). Terrains
communaux, partage entre les communes de Susville et de Prunières : délibérations
(1889-1893). Carrière de Cerlon, location : délibération, bail à ferme (1903-1917).
Logement à la maison commune de Nantison, location : baux (1905-1937). Carrière
des Eperons, location : bail (1909-1919). Logement dans les anciens locaux scolaires
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de Nantison, location : délibérations, baux (1909-1939). Carrière au lieudit «Les
Quartalées », location : délibération (1912-1926). Terrain au lieudit « Mas de la
Robine », location : délibération, bail, plan (1926).
1826-1939
Taxes et revenus, octroi.- Bestiaux pâturant sur les terrains communaux, taxe :
délibérations (1885-1908). Taxes, rôle (1885-1893). Coupe de bois, rôle d’impôt
(1890). Pâturages et communaux cultivés, rôle (1892-1934). Droit de chasse,
location : bail (1919). Impôt sur le revenu des propriétés bâties, établissement :
délibérations (1937-1938). Taxes téléphoniques perçues des particuliers, versement à
la caisse municipale : délibération (1938-1939).
1885-1939
EQUIPEMENT
2 O 500/6
Travaux d'aménagement.- Chemin entre le village de Nantison et celui de Versenat,
travaux.
1893
Adduction d'eau, assainissement.- Eaux, captation (1909). Alimentation en eau
potable, projet et travaux : délibérations (1920-1940).
1909-1940
Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, extension : délibérations,
plans (1924-1928). Lampes, installation : délibération (1930).
1924-1930
5999 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 500/1 Personnel.- Maire et adjoint, indemnité de fonction : délibération (1947-1960) ;
indemnité de représentation : délibérations (1950-1955). Adjoint, indemnité de
représentation : délibérations (1945). Secrétaire de mairie, nomination : délibération
(1940-1943) ; salaire : délibération (1944-1947) ; indemnité : délibération (1947) ;
gratification : délibération (1959) ; changement d’échelon (1960) ; désignation comme
régisseur des droits de légalisation et de timbres : délibération (1963). Auxiliaire à la
mairie, nomination (1963). Commis, changement d’échelon (1960). Receveur
municipal, indemnité : délibérations (1947-1960). Instituteurs, indemnité de
logement : délibérations (1947-1966). Agents recenseurs, nomination (1954). Gardechampêtre, nomination (1947) ; salaire : délibérations (1959-1965) ; changement
d’échelon (1960). Concierge de l’école du Villaret, salaire : délibération (1959) ;
nomination (1963). Concierge de l’école de Nantison, nomination (1963). Balayeuse
des classes, salaire : délibération (1948). Femmes de service, salaire : délibérations
(1959-1966) ; changement d’échelon (1960-1963). Employés communaux, salaire :
délibération (1943-1966) ; indemnité : délibération (1946) ; indemnité de cherté de
vie : délibération (1948) ; prime unique : délibérations (1948-1960) ; affiliation à la
CNRACL : délibération (1964). Employés communaux auxiliaires, salaire :
délibération (1945).
1940-1966
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Police.- Arrosage des jardins, interdiction (1949). Enlèvement des ordures,
adjudication (1954-1957).
1949-1957
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1942-1965). Secours :
délibérations (1947-1963). Subventions : délibérations (1943-1965). Avoué, frais
(1963). Assurances : délibérations (1942-1960).
1942-1965
Contentieux.- Réclamation à la trésorerie générale de l’Isère : délibération.
1955
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 500/2 Bâtiments civils.- Bâtiment communal, construction : délibérations.
1961-1969
5999 W 500/3 Bâtiments scolaires.- Ecole du Crey, travaux : délibération (1941). Ecole de
Nantison, terrain scolaire de sports, acquisition d’un terrain pour son installation
(1945-1947) ; construction d’un mur de clôture : délibération (1950) ; agrandissement
et travaux à l’école : acte de vente (1955-1960). Ecole du Villaret, construction :
délibérations (1949-1955) ; agrandissement : délibérations (1957-1959). Ecole du
Peychagnard, réparation : délibérations (1964-1966). Ecoles, installation du
chauffage : délibération (1966).
1941-1966
5999 W 500/4 Edifices et équipements d'utilité publique.- Entrepôt, construction (1964). Garages
communaux, construction (1964). Pont sur la Jonche, construction : délibérations
(1964-1965).
1964-1965
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 500/5 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente
(1956-1968). Immeubles vendus par la commune, maison d’habitation : acte de vente
(1964). Biens meubles acquis par la commune : délibérations (1959-1969).
1956-1969
Bâtiments, terrains.- Bâtiment dit mortuaire, location : délibérations, baux (19421961). Logement dans l’ancien école de Nantison, location : délibérations, bail (19431966). Marais, location : délibérations, baux (1948-1954). Terrain de la Robine,
demande de débarrasser les lieux (1957). Logement dans le bâtiment de la mairie,
location : délibération, baux (1964-1969). Logement dans l’ancienne école de La
Sauzie, location : délibération (1966). Logement, location : délibération (1966).
1942-1966
Taxes et revenus, octroi.- Coupe de bois à Simon, adjudication : délibération (1945).
Pâturages communaux, tarif : délibérations (1946-1948) ; état (1961). Taxe locale
additionnelle, majoration : délibération (1952). Droit de chasse, adjudication :
délibération, bail (1966).
1945-1966
Susville - 4
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
EQUIPEMENT
AAr r
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ta ale
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5999 W 500/6 Travaux d'aménagement.- Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations
(1953-1958). Voirie, travaux : délibérations (1967-1968).
1953-1968
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux :
délibérations, plans.
1942-1967
Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, renforcement :
délibération (1952-1958). Eclairage public, travaux : délibération (1958-1959).
Electrification rurale, travaux : délibérations (1967-1969). Cabine téléphonique,
installation : délibérations (1955). Station réémettrice de télévision, installation
(1964).
1952-1969
DIVERS
5999 W 500/7 Divers.- Transports scolaires, organisation : délibération.
1966
Susville - 5