Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Paul-les-Monestier
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Intitulé : Commune de Saint-Paul-les-Monestier
Dates extrêmes : 1817-1969
Importance matérielle : 0,25 ml, 8 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : Commune issue en 1790 de la communauté de Monestier-de-Clermont et SaintPaul.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 438/1
Personnel.- Receveur municipal, salaire (1927) ; allocation : délibération (1939).
1927-1939
Police.- Sonnerie de cloches, réglementation.
1908
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1845-1939). Subvention au
Syndicat des Ingénieurs Techniques et Agents du service vicinal : délibération
(1939). Legs Reverdy (1900). Assurances : délibérations (1923-1934).
1845-1939
Contentieux.- Litige au sujet de la pâture de bestiaux (1830-1848). Litige
Faucherand : délibération (1843-1853). Plainte Malrée (1865). Litige Chion (1936).
1830-1936
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 438/2
Bâtiments civils.- Maison commune, travaux.
1819
Bâtiments scolaires.- Maison d’école, réparation : délibération, plan (1844-1850) ;
construction (1877-1884).
1844-1884
Saint-Paul-les-Monestier - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Bâtiments religieux.- Eglise, réparation du clocher : délibérations (1817-1865) ;
réparation des planchers : délibération (1843) ; agrandissement et réparation :
délibérations, plans (1845-1892). Presbytère, réparation : délibérations (18261843) ; location : délibérations, baux (1907-1934). Cimetière, travaux aux murs de
clôture : délibérations (1838-1866) ; projet d’agrandissement : délibérations (18771878) ; travaux de clôture (1879-1881) ; concessions, tarif : délibération (1932) ;
actes de concessions (1879-1936).
1817-1936
Edifices et équipements d'utilité publique.- Four, reconstruction.
1902
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 438/3
Transactions, acquisitions.- Immeubles vendus par la commune, partie du chemin
de Saint-Paul à Lanchâtre : acte de vente (1857). Biens meubles acquis par la
commune, corbillard (1901).
1857-1901
Bâtiments, terrains.- Propriétés, état.
1852
Taxes et revenus, octroi.- Taxe sur les bêtes à laine, rôle (1841). Coupes
affouagères, rôle (1849-1910). Pâturage, fixation de la taxe (1856) ; rôle (1892).
1841-1910
EQUIPEMENT
2 O 438/4
Adduction d'eau, assainissement.- Distribution d’eau, concession : délibérations.
1896-1900
5998 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 438/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination : délibérations (1941-1946) ; salaire :
délibérations (1947-1963). Receveur municipal, indemnité : délibérations (19471948). Employés communaux, allocation : délibération (1947).
1941-1963
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1940-1965). Subvention à la
caisse des écoles : délibération (1956).
1940-1965
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 438/2
Bâtiments civils.- Mairie, réparation : délibération.
1955
Saint-Paul-les-Monestier - 2
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Bureau des affaires communales
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Bâtiments scolaires.- Ecole, réparation : délibérations (1950-1951, 1962-1964) ;
travaux aux murs d’enceinte (1957) ; adduction d’eau : délibérations (1959).
1950-1964
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation au clocher : délibérations, plans,
photographie (1952-1955). Presbytère, réparation : délibérations (1954) ; location :
délibération, bail (1948-1961). Cimetière, réparation du mur : délibérations (19501951) ; concessions, tarif : délibérations (1945-1946). Nouveau cimetière,
création : délibérations, acte de vente (1954-1957). Cimetières, actes de
concessions (1941-1969).
1941-1969
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 438/3
Bâtiments, terrains.- Pâturages communaux, location : délibérations (1946-1950).
Terrains communaux pour la chasse, location : délibérations (1948-1953).
1946-1953
Taxes et revenus, octroi.- Débits de boissons, fixation du taux des licences :
délibération (1949). Taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d’affaire,
montant de l’attribution annuelle (1953-1954).
1949-1954
EQUIPEMENT
5999 W 438/4
Travaux d'aménagement.- Chemin vicinal ordinaire n° 4, élargissement (19531954). Terrains en montagne, travaux de sauvegarde (1969). Voirie, travaux
(1969).
1953-1969
Electrification, télégraphe, téléphone.- Téléphone à Ponsonnanche, installation :
délibérations.
1965
Saint-Paul-les-Monestier - 3