Archives départementales de l`Isère Archives départementales de l

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Intitulé : Commune de Theys
Dates extrêmes : an V-1969
Importance matérielle : 0,9 ml, 19 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : A la fin du XVIIIe siècle, la communauté d’Herculais et celle de Theys n’en font
plus qu’une seule. En 1790, Herculais est rattachée à la commune de Theys.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 505/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination (1911-1928) ; indemnité :
délibération (1927) ; démission : délibération (1927). Instituteur, salaire (1826).
Garde-champêtre, suppression d’un emploi (1887) ; salaire (1920). Garde des bois
communaux, demande de suppression d’un poste (1811). Agents recenseurs,
rémunération : délibération (1926). Voyer communal, salaire : délibération (1939).
1811-1939
Police.- Sonneries, réglementation (1885-1886). Foires, réglementation de la
circulation pendant leur durée (1901). Cimetière, règlement : délibération (1927).
Secrétariat de mairie, ouverture (1935).
1885-1935
2 O 505/2
Finances.- Comptabilité communale : délibération (1813-1937). Emprunts :
délibérations (1904-1939). Subventions : délibérations (1920-1939). Procès, frais
(1839-1853). Avocat, frais : délibération (1934). Délimitation forestière, frais
(1848-1849). Dette envers les héritiers Pouchot : délibérations (1820-1853). Rente
sur l’Etat, vente (1825-1827). Legs Turc (1818). Donation Canel : délibérations,
ordonnance du roi (1817-1838). Donation Dalban-Moreynas (1939). Assurances :
délibérations (1925-1937).
1813-1939
2 O 505/3
Contentieux.-Litige au sujet de la propriété de bâtiments communaux :
délibération (an V-1813). Litige Chaboud : délibération (1810-1812). Réclamation
Delaforte : délibération (1811-1815). Litige Grattier : délibération (1815-1818).
Litige Pont-Ollion (1823-1832). Litige Bonnard (1825). Délit forestier (1825Theys - 1
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Bureau des affaires communales
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1827). Litige Orcel (1827-1828). Litige au sujet de la construction d’un bâtiment
(1831-1833). Litige Delaforte (1832-1836). Litige Beroud Guelet (1833).
Réclamation au sujet du parcours des processions : plan (1833). Litige Pouchot et
consort (1833-1841). Litige avec la Fabrique (1834). Litige au sujet de la propriété
de communaux usurpés (1834-1837). Litige au sujet de la propriété de biens
communaux (1834-1847). Litige avec la commune de Saint-Pierre-d’Allevard au
sujet de la propriété d’un bois (1840). Pétition Rosset : plan (1896). Litige au sujet
de la propriété d’une croix en pierre : délibérations (1903). Réclamation Avenel :
délibérations, bail (1931-1932).
an V-1932
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 505/4
Bâtiments civils.- Ancienne mairie, vente : délibération (1835-1841). Maison
commune et école, acquisition d’une maison pour leur installation et travaux :
délibération, actes de vente (1835-1847). Maison commune, location partielle
(1843-1845). Poste, installation : délibérations (1920-1925). Monument aux morts,
construction : délibération (1920).
1835-1925
2 O 505/5
Bâtiments scolaires.- Ecole, location d’une pièce à un particulier pour son
établissement : bail (1818). Groupes scolaires, construction : délibérations, actes de
vente (1894-1900). Ecole de filles, construction (1904-1910).
1818-1910
2 O 505/6
Bâtiments religieux.- Eglise, acquisition d’un tableau (1818) ; réparation : plan
(1819) ; reconstruction : délibérations, plan (1857-1873) ; installation d’une tribune
(1885-1886) ; achat d’une cloche : délibération (1890-1892). Eglise et presbytère,
réparation (concerne aussi la concession d’une fontaine) : délibération (18191855). Presbytère, distraction d’une écurie des dépendances du presbytère :
délibérations, plan (1878) ; location : délibérations, baux (1907-1938).
1818-1938
2 O 505/7
Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, translation : plan (an XII-1819). Ancien
cimetière, opposition à la clôture : délibération (1821-1822) ; aliénation (1823).
Nouveau cimetière, établissement : délibérations, ordonnance du roi, plan (18181826) ; déblaiement : délibération (1829) ; travaux de clôture (1836-1847) ;
agrandissement (1881-1884) ; déplacement de tombes (1887) ; reconstruction de
l’abri pour les outils du fossoyeur : délibération (1935) ; concessions, tarif :
délibérations (1920-1926) ; actes de concessions (1885-1939).
an XII-1939
2 O 505/8
Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaine, réparation (1822-1846).
Ponts, construction (1830). Jardin communal, réparation du mur de soutènement
(1844). Remises pour les pompes à incendie, acquisition et construction :
délibérations (1873-1890). Entrepôts pour le bois, création : acte de vente (19031906). Fontaine au hameau des Berts, demande de construction (1931). Salle des
fêtes, agrandissement : délibération (1934). Garage pour le corbillard, construction
(1936-1937).
1822-1937
Theys - 2
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
actes de vente (1850-1937). Immeubles vendus par la commune : délibérations,
plans (1824-1920). Biens meubles acquis par la commune : délibérations (18261928). Biens meubles vendus par la commune (1847-1851).
1824-1937
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2 O 505/9
Bâtiments, terrains.- Communaux, mise en ferme : délibérations, bail (an XIII1846). Propriétés, état (1844-1850). Forêt, travaux de reboisement (1845-1848).
Pont-bascule, translation (1858) ; location : délibération, bail (1936-1937). Terrain,
location (1867). Café dans le bâtiment de la maison commune, location (1872).
Communaux non soumis au régime forestier, délimitation et bornage (1884). Poids
public, établissement (1896). Terrain communal de quarante mètres carrés,
location : délibérations, bail (1925-1937). Maison, location : délibérations, baux
(1931-1937).
an XIII-1937
2 O 505/10
Taxes et revenus, octroi.- Coupes de bois, adjudication : délibérations (18181935). Pâturage, rôle (1887). Taxe sur les bestiaux, état des sommes (1890).
Demande de renseignements du maire au sujet de différentes taxes (1936). Octroi,
établissement, règlement et tarif : délibérations, ordonnance du roi (an XIII-1826) ;
adjudication et gestion (1825-1849) ; suppression : délibérations (1848-1851).
an XIII-1936
EQUIPEMENT
2 O 505/11
Travaux d'aménagement.- Route de Theys à Tencin, travaux (1824). Champ de
foire, plantation de muriers (1836-1838). Place publique sur le chemin vicinal
ordinaire n° 9, plan d’alignements : délibération, plan (1904-1907). Trottoir,
établissement (1935).
1824-1935
Adduction d'eau, assainissement.- Adduction d’eau potable, projet et travaux
(concerne un litige) : délibérations (1909-1932). Egout, établissement (1935).
1909-1935
DIVERS
2 O 505/12
Divers.- Combustibles minéraux, autorisation de recherche dans la forêt
communale (1920-1922). Demande de communication des comptes de gestion de
la commune (1935).
1920-1935
Theys - 3
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Bureau des affaires communales
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5999 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 505/1
Personnel.- Maire, déplacement : délibération (1963-1964). Adjoints, délégation
pour exercer la fonction de maire (1954). Secrétaire de mairie, nomination :
délibérations (1961) ; salaire : délibérations (1961). Secrétaire intérimaire, salaire :
délibération (1961). Receveur municipal, indemnité : délibération (1949).
Instituteur, indemnité pour études surveillées : délibération (1961). Percepteur,
demande de rétablissement des tournées trimestrielles : délibérations (1951-1952).
Garde-champêtre, salaire : délibération (1962) ; reclassement (1964). Cantonnier,
salaire : délibération (1962). Conducteur auto-poids-lourds, nomination :
délibération (1967). Ouvriers de voirie municipale, indemnité : délibération (1965).
Employés communaux, salaire : délibération (1959).
1949-1967
Police.- Transport de corps, nouvelle réglementation : délibération (1943-1944).
Occupants des bâtiments et terrains riverains de la voie publique, obligation de
balayer les voies jusqu’au milieu de la chaussée (1952).
1943-1952
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1940-1969). Emprunts :
délibérations (1949-1965). Secours : délibérations (1959-1965). Subventions :
délibérations (1950-1964). Architectes, frais : délibération (1953). Géomètreexpert, frais : délibération (1959). Ingénieur-expert, frais : délibération (1960).
Assurances : délibérations (1942-1965).
1940-1969
Contentieux.- Réclamation Tardy.
1942
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 505/2
Bâtiments civils.- Mairie, travaux.
1954-1955
Bâtiments scolaires.- Bâtiments scolaires, travaux : délibérations (1952-1966).
Ecole de filles, travaux (1954-1955). Ecole des Glapigneux, travaux : délibérations
(1953-1967). Ecole des Vincents, alimentation en eau potable : délibération
(1953) ; agrandissement : délibérations (1954-1956). Terrain des sports scolaire,
aménagement (1964-1966).
1952-1967
5999 W 505/3
Bâtiments religieux.- Eglise, travaux : délibérations, plans (1950-1957).
Presbytère, construction : délibérations (1964-1967) ; location : délibérations, baux
(1963-1965). Cimetière, aménagement : délibérations (1960) ; concessions, tarif :
délibérations (1942-1954) ; actes de concessions (1940-1968).
1940-1968
Theys - 4
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
AAr r
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épép
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te em
m e
en nt
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les s
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l’Is’Isè
èr re
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Edifices et équipements d'utilité publique.- Décharge publique, création sur un
terrain loué à un particulier : délibérations, bail (1952-1961). Maison forestière,
construction : délibérations, acte de vente (1954). Terrain de camping,
aménagement sur un terrain loué à un particulier : délibérations, bail (1961).
Terrain de hand-ball, aménagement : délibération (1965).
1952-1965
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 505/4
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
actes de vente, plans (1947-1968). Biens meubles acquis par la commune :
délibérations (1954-1968). Biens meubles vendus par la commune : délibérations
(1951-1961).
1947-1968
Bâtiments, terrains.- Propriétés, location : bail (1948). Logement à l’école de
filles, location : délibération, bail (1948-1949). Terrain de quarante mètres carrés,
location : délibérations, baux (1948-1963). Pont-bascule, location : délibérations,
baux (1948-1964). Cabinet médical, location : délibérations (1950-1962) ;
installation du chauffage central : délibération (1954-1955) ; travaux (1958).
Propriété dans le bourg, location : bail (1963-1964).
1948-1964
Taxes et revenus, octroi.- Coupes de bois, demande et adjudication :
délibérations.
1941-1960
EQUIPEMENT
5999 W 505/5
Travaux d'aménagement.- Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations,
actes de vente (1948-1966). Route forestière de l’Epinay, travaux : délibérations
(1951-1962). Route forestière du Merle, construction : délibérations (1959-1963).
Route forestière des Ramiettes, construction : délibérations (1965-1969). Chemin
de Luçon, travaux (1950). Impasse du Colombier, projet de classement dans le
réseau de la voie urbaine publique : délibération (1950-1951). Allée des Tilleuls,
aménagement : délibérations (1953). Jardin public, aménagement : délibérations
(1953-1954). Voirie rurale, travaux : délibérations (1964-1966).
1948-1969
5999 W 505/6
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux :
délibérations, plans (1937-1968). Egout chemin de Luçon, travaux : délibération
(1950-1955).
1937-1968
5999 W 505/7
Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, travaux : délibérations
(1941-1964). Eclairage public, travaux (1946-1953). Poste téléphonique au hameau
des Berts, installation : délibération (1963). Cabine téléphonique du hameau de
Carret, transfert : délibération (1964).
1941-1964
Theys - 5