Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Baudille-de-la-Tour
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Intitulé : Commune de Saint-Baudille-de-la-Tour
Dates extrêmes : an XIII-1969
Importance matérielle : 0,50 ml, 9 articles
Niveau de description : dossier
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 365/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, salaire : délibération (1939-1940). Receveur
municipal, augmentation de salaire : délibérations (1934-1935) ; indemnité :
délibérations (1938-1939).
1934-1940
Police.- Processions, interdiction.
1912
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1878-1935). Emprunts :
délibération (1896-1908). Arpentage, frais : délibération (1827-1838). Inhumation
d’un indigent, frais (1891).
1827-1935
Contentieux.- Litige avec la commune d’Hières au sujet de la propriété de bois
(1823-1825). Litige Moly (1840-1843). Litige au sujet de la propriété d’une portion
du lit du ruisseau d’Amby (1883). Réclamation Michaille (1913). Litige Griot
(1940).
1823-1940
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 365/2
Bâtiments civils.- Maison commune, travaux (1894-1897). Monument aux morts,
construction : délibération (1920). Bâtiments communaux, réparation (1932).
1894-1932
Saint-Baudille-de-la-Tour - 1
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Bureau des affaires communales
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Bâtiments scolaires.- Maison d’école, réparation (concerne aussi la mairie) :
délibération (1845-1848) ; construction (1858-1863). Ecole de filles, projet de
construction : délibérations, acte de vente du terrain de Virieu (1910-1911) ;
construction : délibération (1911-1923) ; assainissement des caves : délibérations
(1921-1923). Ecole de garçons, renouvellement partiel du mobilier (1889) ; travaux
au mur de clôture (1894) ; construction d’un préau : délibérations (1912-1913).
Ecole mixte, construction : délibération, acte de vente (1923-1924). Ecoles,
construction : délibération (1931-1933). Locaux scolaires, clôture (1912).
1845-1933
2 O 365/3
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation (concerne aussi le presbytère et
l’agrandissement du cimetière) : délibération (1823-1843) ; reconstruction :
délibération (1893-1899) ; réparation (1901). Presbytère, travaux (1878-1879) ;
location : délibérations, baux (1907-1939). Cimetière, agrandissement (1824) ;
translation : délibération (1871-1872) ; actes de concessions (1877-1939).
1823-1939
Edifices et équipements d'utilité publique.- Lavoir, projet de construction (19001902). Fours, projet de construction : délibérations, acte de vente (1902-1907) ;
construction : délibérations (1924-1926). Puits publics, établissement (1904-1906).
Abreuvoir, projet de construction (1906). Pont à bascule, construction :
délibérations (1930-1932).
1900-1932
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 365/4
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrains et
maison : actes de vente (1843-1907). Immeubles vendus par la commune, terrain
de 100 m2 (1905) ; terrain au lieu-dit communal d’Amby : acte de vente (1907) ;
terrain de 300 m2 : délibération, acte de vente (1932). Bien meuble acquis par la
commune, horloge publique (1901-1902).
1843-1932
Bâtiments, terrains.- Carrières, taxe : délibérations (1829-1845) ; location :
délibération, bail (1912-1919). Communaux cultivés, rôle : délibération (18411849). Propriétés, état (1843-1852). Communaux, amodiation (1876). Maison,
location : bail (1933).
1829-1933
Taxes et revenus, octroi.- Octroi, établissement et mise en ferme (an XIII).
Affouage, rôle de taxe : délibération (1831-1851). Droit de chasse, bail à ferme
(1857) ; adjudication (1931). Pâturage, rôle de taxe (1841-1851).
an XIII-1931
EQUIPEMENT
2 O 365/5
Travaux d'aménagement.- Places publiques, création.
1911-1913
Adduction d'eau, assainissement.- Eau des puits, analyse (1898-1899).
Adduction d’eau potable, projet resté sans suite (1913-1920). Alimentation en eau
potable, avant-projet et travaux : délibérations (1933-1940).
1898-1940
Saint-Baudille-de-la-Tour - 2
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Bureau des affaires communales
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Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau de distribution d’énergie
électrique, construction.
1926-1963
5998 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 365/1
Personnel.- Maire et adjoints, frais de représentation (1945) ; augmentation des
indemnités : délibération (1960). Secrétaire de mairie, salaire (concerne aussi le
garde-champêtre) et gratification : délibérations (1940-1947). Receveur municipal,
indemnité : délibérations (1950-1953). Garde-champêtre, prime : délibération
(1948). Gérant du téléphone, salaire (1946). Employés communaux, salaire :
délibérations (1943-1961).
1940-1961
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1942-1961). Emprunt :
délibération (1948). Subventions : délibérations (1940-1964). Assurances :
délibérations (1945-1960).
1940-1964
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 365/2
Bâtiments civils.- Bâtiments communaux (concerne notamment le clocher),
réparation : délibérations.
1941-1943, 1962
Bâtiments scolaires.- Ecoles, travaux (1963). Bâtiments scolaires, réparation et
aménagement : délibération (1963-1964).
1963-1964
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation (1960) ; électrification de la cloche :
délibération (1960) ; réparation du clocher : délibération (1969). Presbytère,
location : délibérations, baux (1945-1957). Cimetière, agrandissement :
délibérations (1965) ; actes de concessions (1941-1969).
1941-1969
Edifices et équipements d'utilité publique.- Boîte aux lettres au hameau d’Amby,
pose : délibération.
1948
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 365/3
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrain
Comparat : acte de vente (1960) ; terrains appartenant à la commune de PorcieuAmblagnieu : actes de vente (1961). Immeubles vendus par la commune, terrains :
actes de vente (1961-1969). Biens meubles vendus par la commune, pierres de la
carrière d’Amby : délibération (1949-1950) ; lèches : délibération (1948).
1948-1969
Saint-Baudille-de-la-Tour - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Bâtiments, terrains.- Terrains communaux, location et relèvement du loyer :
délibérations, baux (1945-1962). Logement dans le bâtiment de la mairie, location :
baux (1947). Carrière d’Amby, location : délibérations, bail (1944-1951). Ecole,
location : délibérations, baux (1947-1948). Maison de 7 pièces, location : bail
(1957).
1944-1962
Taxes et revenus, octroi.- Droit de chasse, location : délibérations, baux (19481961). Taxe vicinale, prestation (1953). Taxe sur les spectacles, fixation du tarif :
délibération (1953-1954). Jeux de boules, adjudication : délibération, bail (1956).
1948-1961
EQUIPEMENT
5999 W 365/4
Travaux d'aménagement.- Voirie communale, travaux : délibérations.
1954-1969
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et travaux
(concerne aussi l’achat de compteurs) : délibérations, plans, actes de vente (19401954). Concession et abonnement, tarif : délibérations (1943-1950).
1940-1954
Electrification, télégraphe, téléphone.- Distribution des énergies électriques,
contrôle.
1969
Saint-Baudille-de-la-Tour - 4