Délibérations du Conseil d`administration n°16 du 15 décembre 2014
Transcription
Délibérations du Conseil d`administration n°16 du 15 décembre 2014
Délibérations du Conseil d’administration n°16 du 15 décembre 2014 Vu le décret n°2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet, notamment son article 9 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le règlement intérieur du Campus Condorcet, notamment son article 12 ; Délibération n°1 portant approbation du compte-rendu du Conseil d’administration n°15 du 20 octobre 2014 : Le conseil d’administration approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil d’administration n°15 du 20 octobre 2014. Délibération n°2 portant approbation de la décision budgétaire rectificative n°2 de l’exercice 2014. Le conseil d’administration adopte à l’unanimité la décision budgétaire rectificative n° 2, jointe en annexe. Le budget initial 2014 est ainsi modifié : - le montant des dépenses est porté à 5 135 365 €; - le montant des recettes est porté à 5 721 974 € Il est décidé à l’unanimité un apport de 588 209 € au fonds de roulement qui s’élève à 1 722 414 €. Délibération n°3 portant approbation du budget initial de l’exercice 2015. Article 1 : Le conseil d’administration adopte à la majorité moins 3 voix contre et cinq abstentions le budget initial pour 2015, tel qu’il figure au tableau 1 – Compte de résultat et tableau de financement agrégés annexé à la présente délibération. Avec en Dépenses : . Fonctionnement : 11 694 599€ . Investissement : 3 333 000 € . Total : 15 027 599 € Et en Recettes : . Fonctionnement : 11 055 577 € . Investissement : 2700 000 € . Total : 13 755 577 € La dotation aux amortissements et provision est de 8 843 731 €. Il est décidé un apport sur le fonds de roulement d’un montant de 7 571 709 euros. Ainsi, le fonds de roulement prévisionnel à fin 2015 est évalué à 10 600 000 €. Délibérations du Conseil d’administration n°16 du 15 décembre 2014 Page 1 Article 2 : Le conseil d’administration adopte à la majorité absolue moins une voix contre le tableau 2 – Autorisations d’emplois annexé à la présente délibération. Délibération n°4 portant adoption de la convention de maîtrise d’ouvrage relative au site de la porte de La Chapelle Le conseil d’administration adopte à l’unanimité le projet de convention de maîtrise d’ouvrage relative au site de la porte de La Chapelle annexé à la présente délibération. Délibération n°5 portant désignation d’une personnalité extérieure pour siéger au conseil scientifique. Sur proposition des membres délégués par les membres fondateurs du conseil scientifique, le conseil d’administration choisit à l’unanimité comme nouveau membre enseignant ou chercheur français ou étranger du conseil scientifique M. Gerardo Boto, professeur à l’Université de Gérone. Délibération n°6 portant attribution d’une subvention pour un projet scientifique dans le cadre de l’appel d’offres 2014-2015. Au titre des projets subventionnés dans le cadre de l’appel d’offres 2014-2015, et sur avis du conseil scientifique du 21 novembre 2014, le conseil d’administration attribue à l’unanimité une subvention de 3000 € au projet d’étude sur les usagers et les usages du Centquatre Jean-Claude Waquet Président de l’établissement public Campus Condorcet Membres en exercice : 37 Membres présents : 25 Membres représentés : 4 Membres absents ou excusés : 8 Délibérations du Conseil d’administration n°16 du 15 décembre 2014 page 2/2