proces verbal de la reunion du conseil municipal du 27 aout 2015

D E P A R TE M E N T
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRENEES ORIENTALES
_______
M AI R I E
DE
VILLELO NGUE DELS MONTS - 66740_______
téléphone : 04.68.89.61.76
télécopie : 04.68.89.68.57
e - m a i l : v i l l e l o n g u e - d e l s - m o n t s . m a i r i e @ w a n a d o o . fr
Date convocation : 21 aout 2015
Convocation transmise le : 21 aout 2015
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU
27 AOUT 2015
Heure : 20H00
PRESENTS : NIFOSI C, BARRE D, CARBOU D, VILA-ROCH S, CABANAT J,
CLEMENT A-L, SERVAT J-M, VAZQUEZ J-R, PERIS J-V, BES E, BARDE L.
ABSENTS ESCUSES : CARRERE R, MANDINE R.
Procuration de vote est donnée par :
CARRERE Raymonde à NIFOSI Christian
VAZQUEZ Julie à VAZQUEZ Jean-Raymond
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer, le Maire déclare la
séance ouverte.
Monsieur BES Eric a été nommé secrétaire de séance
COMPTE-RENDU PRÉCÉDENTE RÉUNION :
Pas d’observations - Adopté à l’unanimité.
I- APPROBATION PROJET PARTENARIAL URBAIN (PUP) COMMUNE DE
VILLELONGUE DELS MINTS / DIVISION FONCIERE BOURABAA.
Le Maire explique à l’assemblée que l’opération d’aménagement dénommée
« DIVISION FONCIERE BOURABAA » concernant la parcelle cadastrée AK48 lieu-dit
« Puig Giner » oblige à la réalisation d’équipements publics concernant exclusivement la
DIVISION FONCIERE BOURABAA.
Au cas présent, il propose donc de conclure avec l’aménageur une convention de
Projet Urbain Partenarial (PUP) ayant pour objet la prise en charge financière des
équipements publics pour un montant estimé de 43 412,30 € TTC dans sa totalité (100%) par
la DIVISION FONCIERE BOURABAA.
La commune s’engage à réaliser les travaux. Monsieur Amar BOURABAA,
représentant la DIVISION FONCIERE BOURABAA s’engage à reverser à la Commune de
VILLELONGUE DELS MONTS l’intégralité du coût des travaux au moyen des fonds
retenus par Maître Hervé PHILIPPE, Notaire mandaté à cet effet, sur la vente des futurs
terrains constructibles.
Accord du Conseil à l’unanimité
délibération
II- CONVENTION DE TRAVAUX COMMUNE DE VILLELONGUE DELS MONTS /
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES-COTE VERMEILLE-ILLIBERIS
Concerne la réalisation des travaux d’adduction d’eau potable et eaux usées dont la
compétence relève de l’intercommunalité, dans le cadre du PUP évoqué en question I
Accord du Conseil pour signer la convention
délibération
III – PROJET IMMOBILIER A PUIG TARROUS – VENTE PARCELLE AH 213
Projet de résidence services seniors porté par la société belge CARE4HOME. Le
foncier pouvant accueillir ce projet concerne la parcelle cadastrée AH 213 lieu-dit « Puig
Terrus » appartenant au domaine privé de la commune et d’une superficie de 3 054 m². Les
promoteurs désirent connecter ce projet aux services de l’EHPAD.
Après négociations, un accord amiable sur un prix de vente de 100 €/m² TTC et les
modalités de versement de la totalité du montant de la vente en plusieurs fois, ont pu être
formalisés
Après exposé de son Maire, le conseil donne son accord pour un prix de vente de 100
(CENT) €uros TTC/m².
Monsieur BARRE Denis soulève la question à l’examen des conditions de versement
de la totalité du prix, du délai de 30 mois après début des travaux.
Après discussion, le Conseil demande que ce délai débute à la date de délivrance du
permis de construire.
délibération
IV – PROJET IMMOBILIER A PUIG TARROUS : TAXE D’AMENAGEMENT
Proposition de percevoir la taxe d’aménagement sur le secteur 1AUB du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) au taux de 1%, à compter du 1er janvier 2016.
Taux inchangé à 2% sur le reste du territoire
Accord du Conseil à l’unanimité à l’unanimité des membres présents et
représentés.
délibération
V – PERSONNEL COMMUNAL : REDUCTION DU TEMPS HEBDOMADAIRE
DE TRAVAIL D’UN POSTE ATSEM 1ère CLASSE
Sur demande de l’agent, réduction du temps de travail de 35/35ème à 31,5/35ème à
compter du 1er septembre 2015.
Accord du Conseil à l’unanimité à l’unanimité des membres présents et
représentés.
délibération
VI – RENOUVELLEMENT CONTRAT INTERVENANT SPORT EN MILIEU
SCOLAIRE
Le Maire propose la reconduction de ce contrat passé avec PROFESSION
SPORT 66 pour la durée de l’année scolaire 2015-2016, pour une durée hebdomadaire
inchangé de 06 heures.
Accord du Conseil à l’unanimité à l’unanimité des membres présents et
représentés.
délibération
VII – PERSONNEL COMMUNAL : RENOUVELLEMENT CONTRAT ETUDES
SURVEILLEES
Renouvellement des deux contrats initiaux lors de la mise en place des études
surveillées à la rentrée scolaire 2014.
Pour l’année scolaire 2015-2016, cette aide aux devoirs continuera donc à être
assurée par :
- un professeur des écoles
- un intervenant sous contrat PROFESSION SPORT 66
Accord du Conseil à l’unanimité à l’unanimité des membres présents et
représentés.
délibération
VIII – PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN CONTRAT CAE
(CONTRAT D’AIDE A L’EMPLOI)
Proposition du Maire de créer un emploi CAE pour une durée de 12 mois à
compter du 1er octobre 2015.
Aide de l’Etat à hauteur de 80 %
Accord du Conseil à l’unanimité à l’unanimité des membres présents et
représentés.
délibération
IX – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION CONTRAT ADJOINT
D’ANIMATION MEDIATHEQUE
Afin d’assurer une initiation à l’informatique auprès du public, le Maire propose
de porter la durée hebdomadaire du contrat à renouveler de cet agent contractuel à 7h30.
Durée du contrat : 1 an à compter du 1er septembre
Accord du Conseil à l’unanimité à l’unanimité des membres présents et
représentés.
délibération
X
–
INTERCOMMUNALITE :
APPROBATION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE D’ELNE
Le Maire informe l’assemblée de la demande exprimée par la Commune d’ELNE
concernant la procédure de transfert pour l’intégration de sa bibliothèque au sein du
service de la lecture publique de la CDC.
Vu la délibération de la CDC, il demande au conseil de déclarer d’intérêt
communautaire la bibliothèque d’ELNE.
Accord du Conseil à l’unanimité à l’unanimité des membres présents et
représentés.
délibération
XI- INTERCOMMUNALITE : ADHESION AU SUYNDICAT POUR LA
PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA
PLAINE DU ROUSSILLON
Demande d’adhésion de la communauté de Communes ALBERES-COTE
VERMEILLE-ILLIBERIS à ce syndicat suite à la cessation d’activité du Syndicat Mixte
de Production d’Eau Potable Tech Aval (SMPEPTA)
Accord du Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés
délibération
XII – SYDEEL 66 : APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS
Le Maire expose que, dans sa séance du 12 juin 2015, le Comité Syndical du
SYDEEL a délibéré à l’unanimité en faveur d’une modification de ses statuts afin de tenir
compte de l’évolution législative actuelle au niveau énergétique et de l’émergence des
besoins nouveaux.
Il demande au conseil d’approuver toutes les dispositions de ces nouveaux statuts.
Accord du Conseil à l’unanimité à l’unanimité des membres présents et représentés
délibération
XIII – BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT – MOTION DE
SOUTIEN A L’A.M.F (Association des Maires de France)
Soutien de la Commune de VILLELONGUE DELS MONTS à la demande de
l’AMF afin de sauvegarder les investissements et les services publics locaux et demander
que l’Etat révise son programme triennal de baisse des dotations (- 28 milliards d’€uros
sur la période 2014-2017), tant dans son volume que dans son calendrier
délibération
QUESTIONS DIVERSES
1- Déjections canines : problème récurant de l’incivilité de la plupart des propriétaires
de chiens. Renouvelez article sur le prochain bulletin municipal.
2- Plan d’eau : proposition de création d’activités nautiques pour bateau à moteur. La
fermeture de l’accès automobile sur tout le pourtour du lac ayant été décidée, réponse
négative à adresser au demandeur.
3- Serre bioclimatique – Lycée Alfred Sauvy : La Commune est relancée pour une
participation à hauteur de 30 % du projet sur 3 ans. Plan de financement à revoir. Il
s’agit d’un projet pédagogique donc nécessité de rencontrer une équipe enseignante au
soutien des élèves qui semblent bien seuls pour formaliser ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h27
Et ont signé les membres présents.
Le MAIRE,
Christian NIFOSI