Compte-rendu du Conseil Municipal du 01 juillet 2014 à 20 h 30

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 avril 2016
à 20 h 30.
Sur convocation du 12 avril 2016
Présents : Christophe MONOT Maire; Frédéric CARLOT ; Philippe PROST; Christine BANET; Catherine
CHAPUIS; Joël THILLIEZ; Elisabeth LACROIX
Absents :
Raynald STOERCKEL 1er Adjoint;
Anne VERPEAUX 2ème Adjoint a donné pouvoir à Christine BANET
Francis BORNOT 3ème Adjoint a donné pouvoir à Frédéric CARLOT
Antoine MUNOZ
Eric DEBUISSON
Laetitia GORIUS a donné pouvoir à Catherine CHAPUIS
Secrétaire de séance : Elisabeth LACROIX
Lecture du compte-rendu du 16 mars 2016 par Philippe PROST. Approuvé à l’unanimité.
1) Délibération classement de parcelles dans le domaine public :
Suite à l’acquisition des parcelles AB 272, 279, 280, 283, 288 et 290 afin d’y créer un parking, il est
nécessaire de les passer dans le domaine public de la commune.
Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité avec trois pouvoirs.
2) Délibération achat parcelle ZE57 :
Monsieur le Maire informe les conseillers que les héritiers Rousselet souhaitent vendre la parcelle ZE57
d’une superficie de 1h 32a 30ca. La dite parcelle a été estimée à 3 810.00€. Monsieur le Maire propose le
rachat de celle-ci.
Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité avec trois pouvoirs.
3) Délibération composition du conseil communautaire de la COVATI:
Suite à la démission du Maire de Villecomte, la loi impose de revoir la composition du conseil
communautaire de la COVATI. Monsieur le Maire expose l’accord local validé à l’unanimité par le conseil
communautaire. Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité cette nouvelle composition.
Madame Anne VERPEAUX 2ème Adjointe sera la troisième représentante à la COVATI.
4) Délibération révision PLU:
Suite à la présentation du cabinet DORGAT, Monsieur le Maire demande avis aux conseillers afin de
déterminer si il est nécessaire de faire une révision globale ou une modification simplifiée du PLU de
Marsannay le Bois. Après discussion, Il a été décidé de lancer une modification simplifiée. Les conseillers
autorisent Monsieur le Maire a entreprendre les démarches nécessaires auprès du cabinet DORGAT.
Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité avec trois pouvoirs.
5) Délibération centre d’accueil de demandeurs d’asile à Epagny :
Monsieur le Maire propose de délibérer en soutien à la Commune d’Epagny qui doit faire face à la création
d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile (65 personnes). Les conseillers donnent à l’unanimité un avis
défavorable à cette création.
6) Questions diverses :
-
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Michel FRITSCH a donné sa
démission avec effet au 18 avril 2016.
Cérémonie du 8 mai à 11h15 au monument aux morts.
Monsieur le Maire propose d’organiser l’appel du 18 juin sur la commune de Marsannay le Bois
en 2017.
Un appel à bénévoles sera effectué afin d’aider l’agent communal. Le samedi 10 septembre 2016
est proposé.
Fin de séance 22h00.