Conseil Municipal du 27 août 2013 - Ville de Noyelles-sous-Lens

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Noyelles-sous-Lens,
Monsieur Alain ROGER
MAIRE de Noyelles-sous-Lens
Canton de Noyelles-sous-Lens
Arrondissement de Lens
Département du Pas-de-Calais
Téléphone : 03.21.13.02.33
Télécopie : 03.21.13.02.40
Nos réf : AR/MG/SM/JV
Transmis le :
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 AOÛT 2013
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM.Alain ROGER, Maire, Maurice BERNARD, Sandra
BLANCHARD, Jean-Michel SKOTARCZAK, Sabine BANACH, Philippe CERF, Adjoints, André
LEFER, Annie DELANNOY, Bernard FINEZ, Claude SIBIRIN, Jacqueline FROMONT, Philippe
HERBEZ, Louis ALEXANDRENNE, Hervé JANISZEWSKI, Martine STRAPPE, Cathy
CZAJKOWSKI, Emmanuelle DHONDT, Marie-Hélène GUEYDON, Daniel CAPILLON, Joëlle
COCHEZ, Maryvonne POULAIN, Suzanne JONIAK, Patrick LOMBAERTS, Conseillers
Municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Valérie DELVALLEZ, Adjointe, Daniel WAWRZYNIAK, Jamilla
MOUTAOUAKIL, Christelle CALVIN, Micheline MAYEUX, Laurent DOLINSKI, Conseillers
Municipaux.
Emmanuelle DHONDT a été désigné secrétaire de séance et a accepté de remplir les fonctions.
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1) Représentation des communes au sein de la Communauté d'Agglomération de LensLiévin a compter de 2014 :
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu'au cours du Conseil Municipal
du 12 juin 2013, une délibération relative aux nouvelles règles de représentation des
communes au sein de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin à compter de 2014 a
été soumise au vote.
Or, après ce Conseil Municipal du 12 juin 2013, une information de la CALL nous indiquait
que suite aux échanges entre les services de l'intercommunalité et ceux de la sous-Préfecture
et après une intervention en conseil communautaire du 24 juin 2013, la répartition des
sièges au sein de la CommunAuté d'Agglomération a évolué.
Il s'agit de délibérer à nouveau avant le 30 août 2013.
Ci-joint, le tableau modifié qui reprend :
1. le montant total de sièges soit 96,
2. la modification des modalités de répartition (un siège pour chaque commune et un siège supplémentaire par tranche de 3 200 habitants), soit 60 sièges,
3. le nombre de siège pour la commune de Noyelles-sous-Lens soit 3 (au lieu de 2 lors de la
délibération du 12 juin 2013),
4. la répartition globale.
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Monsieur Le Maire : Nous nous étions réunis fin juin pour prendre une délibération
concernant le nombre de conseillers communautaires pour la prochaine mandature.
Cette délibération nous était proposée par la Communauté d'Agglomération. Celle-ci a été
refusée par la Préfecture car la communauté d'agglomération n'a pas respecté la règle de
la proportionnalité entre les collectivités.
Ce qui fait que, par exemple, pour la ville de Noyelles-sous-lens, lors de la précédente délibération, il y avait 2 conseillers communautaires, pour la prochaine mandature à compter de 2014. Or, la Sous Préfecture a dit non, en fonction de la proportionnalité pour la
ville de Noyelles-sous-lens, le nombre de conseillers communautaire est de 3.
D'autres communes sont impactées mais le nombre de 96 reste toujours le même.
Pourquoi cette convocation aujourd'hui, tout simplement parce que cette délibération doit
être envoyée avant le 30 août.
Quels sont ceux qui sont pour cette règle de la proportionnalité à 96 conseillers communautaires et la répartition qui a été déterminée pour chaque commune, à savoir pour
Noyelles-sous-lens, 3 conseillers communautaires titulaires et 3 conseillers communautaires suppléants
Adopté à l’unanimité.
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Madame Poulain : Mais du fait que certaine ont perdu un poste, c'était du à quoi ? Parce
que dans le temps on ne tenais pas compte du délégué déjà d'office qu'on avait, C'est ça ?
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Monsieur le Maire :c'est ça.
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Madame Poulain : Mais là on a le droit tout le monde à un délégué, ...
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Monsieur le Maire : et après c'est en fonction du nombre d'habitants.
Madame Poulain : C'est pour cela que Lens Liévin et Harnes ont perdu un délégué.
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Monsieur le Maire : Tout à fait.
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Monsieur Goscianski : C'est calculé par tranche de 3200 habitants.
–
Monsieur le Maire : La règle est un peu plus équitable, il y aura moins de conseillers
communautaires pour les grosses villes et un peu plus pour les communes de moyenne
importance.
L'ordre du jour étant épuisé, je vous remercie de votre présence.
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