commune de dahlenheim - Communauté de Communes la porte du

COMMUNE DE DAHLENHEIM
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Procès-verbal
des délibérations du conseil municipal
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Nombre de conseillers élus et en fonction :
Nombre de conseillers présents :
Nombre de conseillers absents :
15
13
2
Séance du 20 novembre 2008
Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire
Conseillers présents : MM. SCHALL Emmanuel, ARBOGAST André, Mme UEBERFILL Nathalie, Adjoints
MM. et Mmes HECKMANN Maurice, HEITZ Jean-Claude, HEIM Yves, MULLER Joseph,
SCHALL Nathalie, ADAM Mathieu, SOMMER Didier, BOEHM Sylvain, KLING Rachel
Conseillers absents : PFISTER Mélanie (pouvoir à HEITZ J.Claude), SCHMITT Denis
1. COMPTE RENDU DU CM DU 21/10/2008
A l’unanimité, le compte rendu de la réunion du dernier conseil municipal est approuvé.
2. PROJET D’ACTE ADMINISTRATIF POUR LA VENTE SEEHOLTZ
Considérant son accord favorable donné à M. SEEHOLTZ Luc par délibération du 21.10. 2008
Considérant que les deux parties se sont entendues sur le prix de 2440 € l’are
Le CM, à l’unanimité
 dit que l’acte de vente sera effectué en la forme administrative
 autorise M. Emmanuel SCHALL, Adjoint au Maire, à signer l’acte administratif de vente
au nom et pour le compte de la Commune de Dahlenheim.
3. LOTISSEMENT « LE DOMAINE » - HAIES VEGETALISEES
Entendu la requête des riverains du lotissement « Le Domaine » visant à modifier le
règlement du lotissement en accordant la possibilité de mettre en place des clôtures grillagées
vertes directement sur la limite de la rue ;
Entendu les remarques du lotisseur ;
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le CM se rapprochera des services de la
DDE pour avoir plus d’éléments et reporte sa prise de décision à la prochaine session du
conseil ; dans l’intervalle, le Maire demande à avoir le nom de deux référents du lotissement.
4. ETAT DE LA TRESORERIE
A quelques semaines de la fin de l’exercice comptable 2008, le Maire fait un point sur l’état de
la trésorerie communale.
5. PARTICIPATION COMMUNALE A LA CCPV
VU la loi du 13 août 2004
VU l’article 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du conseil communautaire du 22 octobre 2008-11-21
VU les inscriptions budgétaires de l’exercice
Le CM, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité
 de verser la somme de 8 378,00 € représentant le fonds de concours de la commune de
Dahlenheim à la communauté de communes de la Porte du Vignoble au titre des travaux
de voirie de la Place de l’Eglise ;
 d’inscrire la dépense au compte 20415 du budget primitif 2008.
6. PARTICIPATION COMMUNALE A LA COMMUNAUTE DES PAROISSES
Le CM, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité
 de verser la somme de 563,48 € représentant sa participation aux dépenses
organisées par la fête de reconnaissance de la communauté des paroisses catholiques
de la Porte du Vignoble « Charles de Foucauld » les 20 et 21 septembre 2008.
7. APPROBATION DE FACTURES ET D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE
Les factures suivantes sont approuvées à l’unanimité :
 Elagage de 3 tilleuls par l’entreprise JMF de Kuttolsheim : TTC 777,40 €
 Acquisition de tubes de KDI de Strasbourg Port du Rhin : TTC 878,73 €
 Réparation de la voiture communale + montage d’une attache remorque au garage
Ostermann de Traenheim : TTC 2 173,47 €
Est également approuvée à l’unanimité :
 la participation financière du FCD : TTC 878,73 € (acquisition de tubes)
8. GRATIFICATION DE FIN D’ANNEE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Sur proposition du Maire, le CM vote à l’unanimité une gratification de fin d’année pour
l’ensemble du personnel communal – Mme BILGER Anne, M. HEITZ Paul, Mme WINTZ
Martine.
9. RECEPTION DE NOUVEL AN
Sur proposition du Maire, le CM fixe la date de la réception de Nouvel An au vendredi 9 janvier
à 19 heures.
10. SICTOMME – COMPTE RENDU
L’Adjoint SCHALL Emmanuel fait le compte rendu de la réunion des délégués du SICTOMME
du 4 novembre dernier et à l’occasion de laquelle
 a eu lieu la visite de la déchetterie de Marlenheim dont les travaux d’agrandissement
viennent de s’achever
 ont été données des délégations supplémentaires au Président
 a été présenté le projet des nouveaux statuts a minima du Syndicat.
11. COMMISSION COMMUNALE DU PATRIMOINE – COMPTE RENDU
L’Adjoint SCHALL Emmanuel fait le compte rendu de la réunion du 28 octobre dernier et à
l’occasion de laquelle ont été abordés les sujets suivants :
Cimetière – entretien et améliorations à apporter - projet d’une journée de travail
éventuellement fin janvier – rédaction d’un règlement du cimetière.
Sentier viticole - projet de remise en valeur.
Pays Bruche/Piémont/Mossig : réalisation d’une base de prises de vues dans les communes
dans le cadre d’un suivi des évolutions dans le temps.
Présentation de la collection « Mémoires de vie » et réflexion autour de la réalisation d’un
ouvrage sur Dahlenheim.
12. INFORMATIONS ET POINTS DIVERS
 Le Maire vient d’être saisi d’un différend concernant la location d’une parcelle
communale ; le CM sera appelé à délibérer de l’affaire à la prochaine réunion. En
attendant, le Maire prendra les informations nécessaires auprès de la Chambre
d’Agriculture.
 Une 2ème demande de DGE, soutenue par le Conseiller Général Joseph OSTERMANN,
sera présentée auprès des Services de l’Etat pour l’installation d’un lampadaire et de
l’éclairage par le sol sous les tilleuls Place de l’Eglise. La première demande concerne
la construction d’un atelier municipal.
 Grève des enseignants : les Maires étant tenus d’assurer l’accueil des enfants dans les
écoles primaires en cas de grève de plus de 25 % des enseignants et le cas venant de
se présenter en ce 20 novembre 2008, c’est Madame VIERLING Marie, ATSEM
retraitée, qui a assuré cette permanence à Dahlenheim.
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Talus : si la météo le permet, un chantier bénévole sera assuré par les conseillers
municipaux pour les plantations sur le talus à l’entrée du lotissement « les Huttes » et
à l’entrée ouest du village samedi le 23 novembre à partir de 8 h 30.
CCAS : démission de Mme GADOT Odile remplacée par Mme SCHALL Francine.
Projets en cours :
- Banque alimentaire les 28/29 et 30 novembre prochains
- Téléthon le vendredi 5 décembre (vente de mannele et de porte-clés
peluche)
- Fête du village le 14 juillet 2009.
- La prochaine réunion du CCAS aura lieu le 14 janvier.
Commission communication : faire en sorte qu’un BIC puisse paraître dans les 8 à 10
jours suivant les réunions du CM et mettre à jour notre page sur le site de la CCPV.
Tous les conseillers sont invités à y participer en donnant photos et informations à
Didier SOMMER.
Prochaine réunion du CM le mardi 16 décembre à 20 heures
La séance est levée à 23 h 00.
Le Maire,
Nicolas WINLING