Compte-rendu du Conseil Municipal du 01 juillet 2014 à 20 h 30

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2015 à 20 h 30.
Sur convocation du 19 novembre 2015
Présents : Christophe MONOT Maire; Francis BORNOT 3ème Adjoint; Anne VERPEAUX
2ème Adjoint; Antoine MUNOZ ; Philippe PROST; Christine BANET; Joël THILLIEZ;
Absents :
Raynald STOERCKEL 1er Adjoint a donné pouvoir à Christophe MONOT
Frédéric CARLOT a donné son pouvoir à Philippe PROST
Eric DEBUISSON excusé
Laetitia GORIUS a donné son pouvoir à Christine BANET
Catherine Chapuis a donné son pouvoir à Francis BORNOT
Elisabeth LACROIX a donné son pouvoir à Anne VERPEAUX
Michel FRITSCH
Secrétaire de séance : Anne VERPEAUX
Lecture du compte-rendu du 12 octobre 2015.
Approuvé à l’unanimité.
1) Délibération avis SDCI SICECO:
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le projet de Schéma Départemental
de Coopération Intercommunale a été présenté par Monsieur le Préfet à la Commission Départementale
de Coopération Intercommunale et qu’il convient d’émettre un avis sur les propositions de
modifications qui concernent la commune.
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au SICECO, compétent pour la distribution
d’électricité et qu’ « il convient de créer un syndicat unique rural dont l’objectif serait de gérer
l’ensemble des communes ne faisant pas partie du Grand Dijon ».
Monsieur le Maire précise que la gestion de la compétence « distribution d’électricité » par le Grand
Dijon sur son périmètre, comme le propose Monsieur le Préfet, implique qu’il reste 24 communes issues
du SIERT de Plombières-Les-Dijon en dehors de la Communauté urbaine du Grand Dijon.
En conséquence, et afin que ne subsiste qu’un seul et unique syndicat qui gère la distribution de
l’électricité sur tout le Département de la Côte d’Or et hors Communauté urbaine, il convient
simplement d’étendre le périmètre du SICECO à ces 24 communes pour atteindre l’objectif de
rationalisation visé par Monsieur le Préfet.
Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité.
2) Délibération avis schéma de mutualisation COVATI :
Monsieur le Maire informe les conseillers que le schéma de mutualisation est une incitation faite aux
communes afin de mieux maitriser l’évolution des effectifs du bloc local. Il doit consister à améliorer l’offre
de services sur le territoire en créant, maintenant ou améliorant l’organisation, les compétences des
personnels et des services.
Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité.
3) Délibération modification des statuts de la COVATI :
Le maire explique qu’une refonte des statuts a été opérée afin de prendre en compte les modifications
suivantes :
-
l’intérêt communautaire a été retiré des statuts. En effet, avant la publication de la loi MAPTAM le 27
janvier 2014, l’intérêt communautaire était défini et inscrit dans les statuts de l’EPCI et devait faire l’objet
d’une procédure de modification des statuts pour toute évolution. Il peut désormais être acté et validé
par simple délibération du conseil communautaire à la majorité des deux tiers.
-
Ajout du paragraphe 5.12 afin d’habiliter la Covati à instruire les autorisations du droit des sols.
-
Modification du régime fiscal de la collectivité à compter du 1er janvier 2016 actée par décision du conseil
communautaire le 21 septembre 2015.
Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité.
4) Délibération autorisant l’achat des parcelles de M et Mme BONCOURT :
Monsieur le Maire demande l’autorisation de procéder à l’achat des parcelles à 65 euros du m2 et de
rembourser les frais afférents au bornage des dites parcelles.
Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité.
5) Délibération entretien professionnel :
Les agents titulaires de la collectivité doivent être soumis chaque année à un entretien professionnel visant
à évaluer leurs compétences, leurs projets d’évolution et les objectifs atteints.
Monsieur le Maire propose les critères du Centre de Gestion de Côte d’Or.
Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité.
6) Délibération déclassement d’une voie communale suite à DUP :
Monsieur le Maire informe les conseillers que l’enquête publique concernant la voie communale sis aux
Combottes entre les parcelles AB197, 198 et AB29, 31 n’a donné lieu à aucune observation de nature à
remettre en cause le déclassement.
Le commissaire-enquêteur ayant donné un avis favorable, Monsieur le Maire propose le déclassement
de cette voie communale dans le domaine privé de la commune ainsi que l’aliénation de cette parcelle.
Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité.
7) Délibération classement d’une voie communale emplacement réservé n°4 :
Suite à l’acquisition de l’emplacement réservé n°4 du PLU de Marsannay le Bois (parcelles cadastrées
AA216, 217 et 219) par délibération du 23 mars 2015, Monsieur le Maire propose de classer cet
emplacement en voies communales (domaine public) pour une longueur de 50 ml et de la nommer
chemin du Truchot.
Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité.
8) Délibération suppression du CCAS :
Monsieur le Maire informe les conseillers que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les
communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS.
Il propose donc la suppression du CCAS après l’avis favorable des membres de celui-ci. Ces membres
feront parties d’une commission CCAS au sein de la commune.
Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité.
9) Délibération décision modificative n°2 :
Suite à l’acquisition du chemin réservé n° 4 et des achats effectués pour l’aménagement de cet
emplacement ;
Suite à l’acquisition totale de la salle des fêtes de Marsannay le Bois et à la prévision budgétaire à un
autre article, il est nécessaire d’effectuer des opérations budgétaire.
Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité.
10) Délibération indemnité Percepteur :
Comme chaque année Monsieur le Maire fait lecture du décompte de l’indemnité de conseil de
l’exercice 2015 ainsi que de l’indemnité de confection du budget 2015 établi conformément à l’arrêté
ministériel du 16 décembre 1983. Conformément à l’article 3 de cet arrêté le Conseil Municipal doit
délibérer sur le taux d’attribution de ces indemnités. Il est proposé 50% de la rémunération brut.
Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité.
11) Question diverses :
- Madame Anne VERPEAUX a trouvé une association prête à exposer notre pompe à bras sur la commune de
Montbard. Il est décidé de leur laisser jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée sur la commune pour la mettre en
valeur.
-
Les baux professionnels de la maison médicale sont toujours cours de création.
-
La commission salle des fêtes doit se réunir afin de palier au remplacement de Monsieur Laurent Hert qui arrête la gestion au 09 mai 2016.
-
Le Conseil Départemental prévoit la mise en place d’un test sur la circulation rue de l’Eglise et rue de l’Orme.
-
Il faudra prévoir la révision simple ou totale du PLU afin de pouvoir créer un terrain de cross. Une pré étude
pourrait être confiée à l’entreprise Dorgat.
-
Prochain conseil municipal le 13 janvier 2016.
Fin de séance 22h30.