Rapport des commissions - Chambourg-sur

2016-04-CR3
L’an deux mille seize, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de CHAMBOURG-SUR-INDRE, dûment convoqué, s’est réuni, salle du Conseil de la
mairie, sous la présidence de M. Laurent COURAUD, Maire.
Date de la convocation : le Mercredi 30 mars 2016
Étaient présents : MM COURAUD Laurent, BIHOUR Arnaud, VAILLANT Frédéric,
ANTIGNY Frédéric, BIZARD Sébastien, VUIDIBIO Maricheil,
COURAUD Damien.
Mmes SIARD Chantal, BARRANGER Nathalie, CHOLIERE
Christine, DERRE-GOY Véronique, DERRE Véronique, FRAÜEL
Françoise, GENDRE Dominique.
Absents excusés : M. FOUASSIER Guillaume (pouvoir à M BIHOUR Arnaud)
Secrétaire de séance : M. VAILLANT Frédéric
Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2016
Rapport des commissions
 Commission bâtiments-voirie
Le conseil municipal est informé de la réception du devis de la société SES d’un montant de
5 516.04 € HT pour des travaux d’aménagement de voirie et de signalisation dans plusieurs
hameaux de la commune (l’Isle Thimée, les Moreaux, le Petit Luain) ainsi que dans le centre
bourg.
Choix du maître d’œuvre pour les travaux de voirie à Cornillé après l’enfouissement des
réseaux électriques : suite à la réception des différents devis, M. le maire propose de retenir le
cabinet AP’SOLU pour un montant de 6 480,00 € TTC pour le relevé topographique, le calcul
de l’estimation des travaux et la maitrise d’œuvre du chantier.
 Délibération prise à l'unanimité, pour le choix du maître d’œuvre. (2016-04-D25)
Vestiaires foot :
1) Choix des entreprises pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb ainsi que les
cabinets SPS (Sécurité Prévention Santé) et CTC (Contrôle Technique Construction.
En fonction des différentes propositions reçues, M. le Maire propose de retenir les entreprises
suivantes :
Coordinateur SPS
Société QUALICONSULT pour un montant de
1 080 € TTC
Contrôle technique
Construction
Société VERITAS pour un montant de
3 120 € TTC
Diagnostic Amiante
Société DIAGAMTER pour un montant de
1 056 € TTC
Pour cette dernière proposition, la prestation comprend le diagnostic pour les vestiaires foot et
la maison médicale.
 Une délibération est prise à l'unanimité, pour le choix de ces entreprises.
(2016-04-D23)
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2) Après l’analyse des dossiers de candidature des différentes entreprises par le cabinet
MAES, maître d’œuvre de cette opération, la commission d’appel d’offres propose de
retenir les entreprises suivantes :
Lots
Entreprises retenues
1- VRD - Espaces verts
2- Gros œuvre -maçonnerie
3- Charpente bois -couverture zinguerie
5- Menuiserie bois
6- Plâtrerie - cloisons - doublages
7- Carrelage - faïence
8- Peinture
10- électricité - chauffage - ventilation
SARL TD CHARBONNIER
Société PAVY
EURL DESPERCHES
SAS Menuiserie G. DUBOIS
SARL DOMINGUES
SARL MAGALHAES
PINXYL S.A.S.
SARL BERDOT
Montant HT
base
2 915,00 €
26 207,76 €
4 818,84 €
4 599,70 €
2 656,00 €
3 289,57 €
6 240,42 €
17 320,00 €
Par ailleurs, les lots n°4 (menuiserie aluminium – miroiterie – occultation) et
n°9 (Plomberie – sanitaire) sont infructueux et n’ont pu être attribués.
Des devis seront demandés à plusieurs artisans pour un choix ultérieur.
Une réunion est prévue avec le cabinet MAES le vendredi 08 Avril 2016 à 16h30 pour la
planification du chantier.
 Une délibération est prise à l’unanimité pour retenir les entreprises proposées
par la commission d’appel d’offres et déclarer infructueux les deux lots cités
ci-dessus. (2016-04-D22)
3) Une demande de subvention est à transmettre au plus tôt au titre de la réserve parlementaire
à Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Député d’Indre-et-Loire, suivant le plan de financement
suivant :
DETR
Région
Département (FDSR)
Réserve parlementaire
Fonds propre
30 %
20 %
20 %
8%
22 %
soit
soit
soit
soit
soit
37 800,00 €
25 200,00 €
25 200,00 €
10 080,00 €
27 720,00 €
 Une délibération est prise à l’unanimité par le Conseil Municipal pour autoriser
M. le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 10 080,00 € auprès du
Député de la circonscription, dans le cadre des réserves parlementaires.
(2016-04-D21)
- Maison médicale :
Après étude des différentes propositions reçues pour la maitrise d’œuvre des travaux de la
maison médicale, M. le maire propose de retenir le cabinet FMH.
 Une délibération est prise à l’unanimité du conseil municipal pour retenir ce
prestataire. (2016-04-D24)
Par ailleurs, cette opération est susceptible d’être éligible à une subvention de l’état dans le
cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIP).
 Une délibération est prise à l’unanimité du Conseil Municipal pour autoriser M.
le Maire à déposer un dossier et solliciter une subvention la plus élevée possible.
(2016-04-D19 annulée et remplacée par 2016-04-D26)
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 Commission habitat-urbanisme
Service ADS
Suite à la mise en place de cette nouvelle structure au début de l’année 2015, un questionnaire
a été soumis à chaque commune concernée pour évaluer l’apport de ce service.
Une réunion a eu lieu à Descartes le 08 mars 2016 pour présenter la synthèse de cette enquête
et le bilan de cette nouvelle activité.
A la lumière des réponses reçues, il apparaît que ce service donne satisfaction à plus de 90%.
Comme cela était prévu, il sera donc étendu à plusieurs autres communes en 2016 et en 2017
suite au regroupement des communautés de communes.
Commission déchets ménagers :
Lors de la commission déchets ménagers de la CCLD du 23 février 2016, les points suivants
ont été évoqués :
- Les travaux de la nouvelle déchèterie se déroulent comme prévus et l’ouverture est fixée au
01 juin 2016.
- Les volumes traités et les modalités de calcul de la redevance ordures ménagères pour les
professionnels qui utilisent le service de collecte ont été ajustés pour 2016 ce qui peut
entraîner des écarts significatifs dans les deux sens par rapport à l’année 2015.
Par contre, concernant les particuliers, il n’est pas prévu de modifier le taux des taxes pour
2016.
- L’opération « La TRIbu adopte des poules » va être renouvelée en 2016 et 50 foyers seront
retenus sur l’ensemble de la CCLD. Les volontaires peuvent venir s’inscrire à la mairie ou au
service déchets ménagers de la CCLD.
Ponts Romains
Nous sommes toujours en attente d’un rendez-vous avec les services des Bâtiments de France
pour valider le devis de consolidation des Ponts Romains à l’Isle Auger. Une nouvelle relance
va être effectuée auprès de ce service.
La Poste
Suite à la mise en vente du bâtiment de la poste, la commune a sollicité l’ADAC pour
envisager la réhabilitation de ce bâtiment en logements. Suite à cette visite, il apparaît difficile
d’envisager une telle opération pour ce bâtiment uniquement. Un programme immobilier sur
l’ensemble de cette zone du centre bourg serait surement plus approprié, mais avec une
enveloppe financière plus importante, que la commune est pour le moment incapable de
supporter seule.
 Commission vie scolaire
Lors du dernier conseil d’école, il a été évoqué une demande de mobilier complémentaire qui
sera validé par la commission scolaire et inscrite en investissement au budget 2016.
TAP : le programme des différentes activités du prochain cycle de 11 semaines a été défini.
Une nouvelle fuite d’eau au niveau du sky-dôme de la cantine a été constatée et une entreprise
a été contactée pour une réparation pendant les vacances scolaires de Pâques.
2016-04-CR3
 Commission associations-animations
Toutes les demandes de subvention ont été réceptionnées et la commission se réunira le
12 avril 2016 pour les étudier afin de faire une proposition qui sera validée lors du prochain
Conseil Municipal.
Le dernier spectacle NACEL a enregistré une quarantaine d’entrées payantes et les différentes
manifestations des associations locales (lotos du foot du tennis et des pompiers, brocante du
comité des fêtes) ont rencontré un certain succès avec une belle fréquentation.
Présentation du budget 2016
En fonctionnement, le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
950 448,62 €.
Outre les dépenses obligatoires, remboursement des intérêts d’emprunts, charge de
personnel…, ce budget reprend en dépense tout ce qui est nécessaire à la vie quotidienne de la
commune.
En recette, le budget est présenté avec un produit fiscal attendu de 372 000 € qui correspond à
une augmentation des taux d’imposition de 2% par rapport à l’année passée.
Compte tenu de l’affectation du résultat pour l’année 2015, votée lors du précédent Conseil
Municipal et des différentes opérations de la section de fonctionnement 2016, il est proposé
de verser à la section d’investissement la somme de 201 352,00 €.
En investissement le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
909 923,90 €.
Dans les opérations non affectées, les principales inscriptions concernent en dépense, la
somme de 55 600,00 € pour le remboursement de la dette en capital et en recette, l’affectation
du résultat 2015 pour un montant de 149 573.90 €, le virement de la section de
fonctionnement pour 201 352,00 € et un éventuel emprunt d’équilibre pour un montant de
100 000,00 € pour la réalisation des différents travaux de la rue Ronsard, vestiaires stade,
maison médicale, ponts romains.
Le programme d’investissement se présente comme suit :
DEPENSES
RECETTES
ECOLE
163 900.43 €
114 110.00 €
VOIRIE
66 200.00 €
7 800.00 €
TUILERIE
2 510.00 €
AQUISITION MATERIEL
9 000.00 €
STADE COMPLEXE SPORTIF
166.859.60 €
BIBLIOTHEQUE
1 400.00 €
RUE RONSARD
129 120.00 €
PONTS ROMAINS
PARKING
100 000.00 €
10 000.00 €
30 000.00 €
6 812.00 €
MAISON MEDICALE
110 000.00 €
42.568.00 €
Dans ce programme, les recettes correspondent essentiellement à des subventions.
2016-04-CR3
Vote des taux d’imposition 2016
Le budget présenté s’équilibre avec un produit fiscal attendu de 372 000,00 € avec une
augmentation des taxes de 2% par rapport à l’année 2015.
Délibération prise à l’unanimité pour accepter les taux suivants pour l’année
2016 (2016-04-D20) :
Taxe d’habitation :
11.16 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties :
15.49 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
37.89 %
Vote du budget
Après vote des taux, le budget ainsi présenté en équilibre, à 950 448,62 € pour la section de
fonctionnement et à 909 923,90 € pour la section d’investissement, est adopté à l’unanimité
par le conseil municipal.
Questions diverses
Compteur Linky :
Suite aux différentes interrogations des habitants, les communes de Beaulieu-Lès-Loches,
Ferrière-sur-Beaulieu et Chambourg-sur-Indre ont sollicité ERDF pour l’organisation d’une
réunion publique d’information afin de répondre à toutes les questions. Celle-ci s’est déroulée
le Mardi 15 Mars à Beaulieu-Lès-Loches.
De ces discussions, il apparaît entre autres, que les communes ne peuvent pas s’opposer à
l’installation de ces compteurs dans la mesure où elles ont transférées la compétence au
SIEIL.
L’installation de ces nouveaux compteurs est prévue chez les habitants de
Chambourg-sur-Indre à partir de début Avril.
Une réponse écrite du Maire sera envoyée aux habitants de Chambourg sur Indre qui se sont
manifestés par courrier à la mairie.
Fusion des Communautés de Communes :
Le nouveau schéma départemental des communautés de communes a été adopté par le préfet.
Concernant le regroupement des quatre communautés de communes du Sud Touraine, les
groupes de travail se réunissent régulièrement pour évoquer et étudier les conséquences de la
fusion en fonction des différentes compétences des quatre communautés de communes
concernées.
Clôture de la séance à 23h