proces-verbal-du-02-fevrier-2015 - Municipalité de Ste

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE
2015-02-02
À une session régulière du Conseil municipal de Ste-Hedwidge, tenue à l’heure et au
lieu ordinaire, le 02 février 2015 à 19 :00 heures à laquelle assistent les conseillers
suivants: Marie Gagnon, Guy Privé, Claude Tremblay, Guy Langlais, Jean-Denis
Guay, Viateur Dion formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Gilles
Toulouse.
Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé.
Prière et ouverture de l’assemblée.
#2015-02-014
Après la prière d’usage et un mot de bienvenue du président, il est proposé par Guy
Langlais et résolu à l'unanimité des conseillers que l’ordre du jour suivant soit
accepté :
Prière et ouverture de l’assemblée.
Acceptation de l’ordre du jour.
Ratification du procès-verbal du 12 janvier 2015.
Acceptation des comptes.
Rapport des élus(es) et des permanents.
Période de questions.
Adoption du premier projet règlement #2015-001, modifiant le règlement
#2011-001 ayant pour objet de fixer la rémunération du maire et des conseillers.
8. Congrès annuel 2015 ADMQ.
9. Avis de motion - Règlement #2015-002, ayant pour objet de modifier diverses
dispositions du règlement de zonage no 135-91.
10. Planification partielle de travaux - Programme TECQ 2014-2018.
11. Résolution d'appui demande de dézonage monsieur Stéphane Godin.
12. Ministère des Transports - Demande d'asphalte et réparations - Route de
Ste-Hedwidge.
13. Lecture de la correspondance.
14. Période de questions.
15. Varia
A) Halte VR-GO.
16. Levée de l'assemblée.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Ratification du procès-verbal du 12 janvier 2015
#2015-02-015
Considérant que chacun des membres a reçu et pris connaissance du procès-verbal du
12 janvier 2015;
En conséquence, il est proposé par Jean-Denis Guay et résolu à l'unanimité des
conseillers que le procès-verbal du 12 janvier 2015 soit signé et accepté tel que
présenté et rédigé dans le livre des délibérations.
Acceptation des comptes.
#2015-02-016
Il est proposé par Marie Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers que les
comptes suivants soient acceptés :
Hydro-Québec
Hydro-Québec
Télus
Nutrinor
Pétrole R.L.
Guy Langlais
Poste Canada
Socan
Parc public
Éclairage public
2 Cellulaires
CL187979
145400, Huile Presbytère
Frais déplac. 2014
10 Timbres (Taxes)
Licence (Octobre à décembre)
19.84
353.82
115.78
107.15
1 782.38
62.55
977.29
340.15
Petite Caisse - Sylvain Privé
Atlantis Informatique Inc.
BCP Saguenay Lac St-Jean
Biolab
Biolab
Biolab
Biolab
Biolab
Bonaventure Électrique 3000
Bordeleau & Frères
Certified Laboratories
FQM
Fonds d'information foncier
Fondation du CSSS
9203-7407 Québec Inc.
Groupe conseil Novo SST Inc.
Laboratoire Chez-Nous Inc.
Laliberté Carl
Mégaburo Inc.
Langevin Marcel
Ministre des Finances
MRC Domaine du Roy
Publilux Inc.
9049-5540 Québec Inc.
RMR du Lac St-Jean
Refuge Animal
Tell-Tech
Ville de Roberval
Timbre
50.00
4280196, Hébergement site Web
137.83
C201516-31, Quote-Part 2015
3 427.18
265964, Analyse de l'eau
13.46
265965, Analyse de l'eau
168.55
265966, Analyse de l'eau
28.59
266909, Analyse de l'eau usée
166.14
266908, Analyse de l'eau
45.59
Vérific. éclairage (Presbytère)
160.97
228311, Huile, divers
125.38
374221, 2 ice breaker plus
448.35
Frais de poste
122.07
201500024410, Janvier 2015
8.00
Résolu. 2013-02-021 3ième année
824.00
Janvier 2015, Gaz
230.02
MPN1531314 Frais de gestion 2015
1 084.04
2132665, Art. de nettoyage
144.40
Frais déplac. Janvier 2015
63.00
44-0065126, Fourniture de bureau
69.18
Frais du 9/01/ au 2/02/15
96.00
Renouv. certificat de qualification
111.00
Quote-Part Février 2015
11 735.51
20:15:17:20:06, Site Web Lien munic.
57.43
Contrat chemin hiver (4ième vers.)
17 059.01
2015-000047, Conteneur 6 verges
1 296.38
Entente 2014
4 133.59
D0009513, Téléphonie
43.12
4FD001202, Frais cour municipal
1 462.11
TOTAL
$ 47 069.86
J'atteste qu'il a des crédits pour faire et payer ces dépenses.
Sylvain Privé
Secrétaire-trésorier et Directeur Général
Rapport des élus et des permanents
Les élus donnent un compte rendu des rencontres auxquelles ils ont assisté.
Période de question
Aucune question
Adoption du premier projet de règlement 2015-001 modifiant le règlement
#2011-001 ayant pour objet de fixer la rémunération du maire et des
conseillers.
#2015-02-017
Considérant
les pouvoirs accordés à la municipalité par l’article 2 de la loi
sur le traitement des élus municipaux pour fixer la
rémunération du maire et des conseillers;
Considérant
que la municipalité désire fixer la rémunération de son maire et
de ses conseillers, prévoir le remboursement de certaines
dépenses et fixer l’indexation de cette rémunération;
Considérant
que le présent règlement abroge et remplace le règlement 2011-001
adopté le 07 mars 2011;
Considérant
qu’un avis de motion a été conformément donné à la séance du 12
janvier 2015;
Considérant
que le projet de règlement a été accepté lors de la séance du 02
février 2015 et qu’un avis public de ce projet de règlement a été
affiché selon la loi aux endroits prévus à cet effet;
Par conséquent,
Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers que le
conseil municipal de Ste-Hedwidge adopte le projet de règlement #2015-001 relatif au
traitement des élus municipaux, lequel règlement stipule et ordonne ce qui suit :
ARTICLE 1
Préambule
Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du règlement comme ici au long reproduit.
ARTICLE 2
Rémunération du maire
La rémunération du maire est fixée à 6 200.00 $ par année payable semestriellement.
Le minimum fixé par la loi pour l'exercice 2015, sans égard à la population étant de
3 310.00 $, le tout tel que décrit en annexe A.
ARTICLE 3
Rémunération des conseillers
La rémunération de chaque conseiller est fixée à 2 066.66 $ par année payable
semestriellement, représentant le 1/3 du maire. Le minimum fixé par la loi pour
l'exercice 2015, sans égard à la population, étant de 1 103.00 $, le tout tel que décrit en
annexe A.
ARTICLE 4
Allocation de dépenses du maire
L’allocation de dépenses du maire versée à titre de dédommagement pour la partie des
dépenses inhérentes à son poste qu’il ne se fait pas rembourser conformément au
chapitre 111 de la Loi sur le traitement des élus municipaux sera de 3 100.00 $ par
année payable semestriellement et représentant 50% de sa rémunération annuelle
minimale.
ARTICLE 5
Allocation de dépenses des conseillers
L’allocation de dépenses des conseillers versée à titre de dédommagement pour la
partie des dépenses inhérentes à leur poste qu’ils ne se font pas rembourser
conformément au chapitre 111 de la Loi sur le traitement des élus municipaux sera de
1 033.34 $ par année, payable semestriellement et représentant 50% de leur
rémunération annuelle minimale.
ARTICLE 6
Indexation
La rémunération annuelle du maire ( rémunération et allocation) sera majorée de
1 000.00 $ pour l’année 2016 et celle des conseillers sera majorée de 333.33 $.
Pour les années subséquentes à 2016, la rémunération annuelle du maire et des
conseillers sera indexée à la hausse, de la manière prévue à l'article 24.2 de la loi
sur le traitement des élus municipaux, soit au taux d'augmentation, selon
Statistiques Canada, de l'indice des prix à la consommation pour le Canada.
ARTICLE 7
Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi et est rétroactif au
01 janvier 2015.
Adopté le 02 février 2015.
Publié le 03 février 2015
_____________________
Gilles Toulouse
Maire
_____________________
Sylvain Privé
Secrétaire-trésorier et
Directeur général
ANNEXE A
Maire
Rémunération
Allocation
dépense (50 %)
Total
Conseillers 1/3
celle du maire
Conseillers
Rémunération
Allocation
dépense (50 %)
Total
Minimal
3 310.00
1 670.00
2014
4 928.00
2 464.00
Proposé
6 200.00
3 100.00
Variation
1 272.00
636.00
4 980.00
7 392.00
9 300.00
1 908.00
+ 26 %
1 103.00
557.00
1 643.00
821.00
2 066.66
1 033.34
+ 423.66
+ 212.34
1 660.00
2 464.00
3 100.00
+ 636.00
+ 26 %
__________________
Gilles Toulouse
Maire
______________________
Sylvain Privé
Secrétaire-trésorier et
Directeur général
Congrès annuel ADMQ 2015
#2015-02-018
Il est proposé par Marie Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser
le directeur général à assister au Congrès annuel des Directeurs municipaux à
Québec les 17, 18 et 19 juin prochains;
Que les frais d’hébergement et de déplacement lui soient remboursés.
Avis de motion Règlement 2015-002 ayant pour objet de modifier diverses
dispositions du règlement de zonage 135-91
Claude Tremblay donne un avis de motion qu’à une séance subséquente il
présentera le règlement 2015-002 ayant pour objet de modifier diverses
dispositions du règlement de zonage 135-91.
Programmation partielle de travaux- Programme TECQ 2014-2018
Attendu que la municipalité de Ste-Hedwidge a pris connaissance du Guide relatif aux
modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du
programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les
années 2014 à 2018;
Attendu que la municipalité de Ste-Hedwidge doit respecter les modalités de ce guide
qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été
confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du
territoire;
#2015-02-019
Il est proposé par Jean-Denis Guay et résolu à l’unanimité des conseillers que la
municipalité de Ste-Hedwidge s’engage à respecter les modalités du guide qui
s’appliquent à elle;
Que la municipalité de Ste-Hedwidge s’engage à être la seule responsable et à dégager
le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et
mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes,
dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une
personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens
attribuables à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des
investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du
programme de la TECQ 2014-2018;
Que la municipalité de Ste-Hedwidge approuve le contenu et autorise l’envoi au
ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de la programmation
partielle de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le
Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée
dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;
Que la municipalité de Ste-Hedwidge s’engage à atteindre le seuil minimal
d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit
un total de 140 $ par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme;
Que la municipalité de Ste-Hedwidge s’engage à informer le ministère des Affaires
municipales et de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la
programmation de travaux approuvée par la présente résolution.
Résolution d’appui Demande CPTAQ Stéphane Godin
Considérant la demande d’aliénation et de lotissement de monsieur Stéphane Godin sur
le lot 4 068 101 appartenant à son voisin monsieur Normand Gagnon en vue de
l’acquisition de celui-ci;
Considérant que cette acquisition viendra régulariser la superficie des terrains
appartenant à monsieur Stéphane Godin;
Considérant la demande d’utilisation à des fins autres qu’agricoles de monsieur
Stéphane Godin sur le lot 4 068 430 et une partie du lot 4 068 099 pour y construire une
résidence;
Considérant qu’ il y a déjà eu une résidence à cet endroit et qu’il existe encore les
vestiges des fondations;
Considérant que le terrain visé se situe sur une butte avec du roc et non propice à
l’agriculture;
Considérant que la construction d’une résidence n’entravera pas le développement
agricole sur notre territoire car ce terrain n’y est pas propice;
Considérant que la municipalité ne dispose pas de terrains de cette dimension pour ce
type de construction;
Considérant que cette demande ne contrevient pas à la réglementation municipale
en vigueur;
#2015-02-020
Il est proposé par Guy Langlais et résolu à l’unanimité des conseillers que le
conseil municipal de Ste-Hedwidge appuie la demande d’aliénation et de
lotissement de monsieur Stéphane Godin sur le lot 4 068 101 appartenant à
monsieur Normand Gagnon en vue de son acquisition par monsieur Godin;
Que le conseil municipal de Ste-Hedwidge appuie la demande d’utilisation à des
fins autres qu’agricoles de monsieur Stéphane Godin pour le lot 4 068 430 et une
partie du lot 4 068 099 pour des fins de construction d’une résidence auprès de la
CPTAQ.
Ministère des Transports du Québec Demande d’asphalte et réparations
Route Ste-Hedwidge
Considérant que des travaux de ré-asphaltage de la route Ste-Hedwidge ont eu
lieu à l’automne 2014;
Considérant que la portion de cette route allant de l’affiche « Bienvenue
Ste-Hedwidge » jusqu’au dessus de la côte menant au rang 5 n’a pas été
ré-asphaltée;
Considérant qu’une parcelle de route située en face du 1400 Route Ste-Hedwidge
aurait besoin de réparations dû à une bombance surdimensionnée qui s’avère
dangereuse pour les utilisateurs;
#2015-02-021
Il est proposé par Viateur Dion et résolu à l’unanimité des conseillers que le
conseil municipal de Ste-Hedwidge demande au ministère des Transports du
Québec de procéder aux réparations nécessaires sur la portion de route
endommagée sis face au 1400 Route Ste-Hedwidge et de procéder au
ré-asphaltage de la portion de cette route qui n’a pas été faite lors des opérations
de 2014.
Qu’une partie de l’accotement soit aussi asphaltée comme le précédent projet
pour permettre aux cyclistes de circuler en sécurité.
Correspondance
Demande de résolution d’appui Dépanneur Chez Marcel pour devenir détenteur
d’un comptoir postal de Postes Canada et d’un comptoir financier de la Caisse
populaire Desjardins.
Invitation au 5 à 7 des Chevaliers de Colomb 2442 portant sur le financement de
la Maison Éveil Naissance le vendredi 27 février prochain à Roberval.
#2015-02-022
Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers
d’octroyer la somme de 50 $pour le 5 à 7 des Chevaliers de Colomb conseil 2442
pour le dossier de la Maison de la Famille Éveil-Naissance.
Invitation au Cocktail dînatoire pour le 10ieme anniversaire de Fondation de
Stratégie Migr-Action Saguenay Lac St –Jean le vendredi 19 février prochain à
l’Hôtel du Jardin de St-Félicien.
Demande d’aide financière des Étudiants en Tourisme pour l’organisation d’une
journée hivernale au Village sur glace de Roberval le 06 mars prochain
Période de question.
Aucune question
Varia
A) Halte VR GO
Monsieur le Maire donne un compte rendu du dossier Halte VR GO
Levée de l’assemblée
#2015-02-023
Il est proposé Marie Gagnon que la présente séance soit levée.
Cette dernière se termine à 19h 50
Assistance 0 personne.
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Gilles Toulouse
Maire
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Sylvain Privé
Secrétaire-trésorier et
Directeur général