St Laurent les Tours, le 5 janvier 2001

COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURS
Compte-rendu du Conseil Municipal
Jeudi 27 juin 2013 à 20h30
Convocation du 21 juin 2013
L’an deux mille treize et le vingt sept du mois de juin à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué
s’est réuni sous la présidence du Maire, au lieu ordinaire de ses séances.
Nombre de Conseillers en exercice
15
Présents
Maire
Michel Janicot
Adjoints
Christian Rougié, Marie-Thérèse Asfaux, Guy Clarety,
Ingrid Espalieu
Conseillers
Marcel Bayle, Dominique Rouquayrol, Mathieu Gouzou,
Francis Jammes, Lysiane de Labaca, Jacques Pautal,
Jean-Louis Vigier
12
Absents
3
Est désigné secrétaire de séance
Boris Julien, Hélène Péguin, Yves Rivière,
Guy Clarety
Ordre du jour :
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Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2013.
Résultat appel d'offres pour les travaux d'extension du foyer rural et création d'une halle couverte pour les
lots non attribués au conseil municipal du 30/05/2013.
Travaux investissement voirie 2013
Composition du conseil communautaire du Pays de Saint-Céré après renouvellement des conseils municipaux
de 2014.
Tarif loyer du logement de l'école au 1er août 2013.
Nouveaux tarifs pour la rentrée 2014 : cantine, garderie et participations communales pour frais de
fonctionnement école maternelle et école primaire.
Projet d'acquisition d'un chalet bois pour l'association de pétanque.
Lotissement Les Prés de Lascol : avenant pour prolongation du délai contractuel.
Agents : modification du coefficient multiplicateur de l'Indemnité Administration et de Technicité (IAT) et de
l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
Questions diverses.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU C.M. DU 30 MAI 2013
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. RÉSULTAT APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU FOYER RURAL ET
CRÉATION d’UNE HALLE COUVERTE POUR LES LOTS NON ATTRIBUES AU CONSEIL
MUNICIPAL DU 30/05/2013
Lots déjà attribués lors du conseil municipal du 30/05 :
Lot 1 : Gros œuvre: Jaubert / TPJ - 84 425.25€
Lot 2 : Charpente couverture zinguerie : Bargues David - 45 160.60€
Lot 3 : Ossature bois : Jauzac - 22 026.25€
Lot 4 : Charpente métallique, serrurerie : C2M - 11 010.31€
Lot 9 : Revêtements sols : Marroufin – 8 397.40€
Lot 10 : Peinture : SAPP- 7 695€
Lot 13 : Chauffage ventilation : Froid et Machines – 28 998.49€
Lots proposés à attribuer :
Lot 5 : Étanchéité PPE sarl - 16201.36€
Lot 6 : Menuiseries extérieures : Jauzac - 26 401€
Lot 7 : Plâtrerie – plafonds – isolation : Sudrie sarl - 22 954.91€
Lot 8 : Menuiseries intérieures : Delnaud - 17 882.88€
Lot 11 : Plomberie : Barnabé J. - 6433€
Lot 12 et 14 : Électricité - éclairage public : Allez&Cie - 60 113€
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
3. RÉSULTAT TRAVAUX D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2013
Suite à l’ouverture des plis du 24 juin 2013, il est proposé de valider le choix de l’entreprise Colas
pour la somme de 27 738.73€ H.T.
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
4. COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2014
PAYS
DE
ST
CERE
APRÈS
M. le Maire présente les nouvelles règles de composition du conseil communautaire des
communautés de communes qui entrera en vigueur à l’occasion des prochaines élections municipales de
2014.
La solution adoptée est que toutes les communes soient représentées par au moins deux
délégués, afin de composer un conseil de 37 sièges dans le cas d’une simulation à 15 communes.
Le conseil décide de valider le projet de répartition choisi par la communauté de communes dont
le périmètre est appelé à évoluer au 31 décembre 2013.
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
5. TARIF LOYER DU LOGEMENT DE L’ÉCOLE AU 1/08/2013
Montant actuel du loyer est de 511€.
ème
Il sera augmenté en fonction de l’Indice de référence des loyers 2
trimestre et à la date
er
d’anniversaire au 1 août 2013.
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
6. NOUVEAUX TARIFS POUR LA RENTRÉE 2014 : cantine, garderie et participations communales
pour frais de fonctionnement école maternelle et école primaire.
M. le Maire rappelle que la commune, en accord avec le corps enseignant, a décidé de
repousser, l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de 2014.
Une réunion a eu lieu le mardi 25 juin 2013 au groupe scolaire afin de présenter les grandes
règles qui seront adoptées avec les nouveaux horaires scolaires répartis sur 4 jours et demi les lundi,
mardi, jeudi, vendredi de 9h-12h / 14h15-16h30 et le mercredi de 9h-12h. Il a été choisi d’allonger la
pause méridienne, en raison du manque de concentration des enfants après le déjeuner. Des activités de
détente seront proposées pendant ces ¾ heure de temps périscolaire à la charge de la commune.
er
Nouveaux tarifs proposés au 1 septembre 2013 :
-
Cantine
Tarif I : enfant st Laurent + personnel : 3.60€
Tarif II : enfant hors commune : 3.90€
Tarif III : enseignants + invités : 5.10€
Forfait journalier St Laurent : 3.10€
Forfait journalier hors commune : 3.40€
Ticket stagiaire : 2.10€
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
-
Garderie
Tarif I : ticket journée : 3.40€
Forfait sur la base de 4 semaines de 4 jours : 17.60€
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
-
Participations communales pour frais de fonctionnement école maternelle et école
primaire pour l’année scolaire 2013/2014
Enfant en maternelle : 660€
Enfant en primaire : 400€
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
7. PROJET D’ACQUISITION D’UN CHALET BOIS POUR L’ASSOCIATION DE PÉTANQUE
L’association de pétanque souhaite que la commune finance l’achat d’un chalet bois pour la
somme de 6 000€.
Le conseil comprend le problème de stockage de cette association et la nécessite de se doter d’un
local à proximité du terrain de pétanque. Toutefois, ce problème de stockage existant au niveau de
toutes les associations de la commune, le conseil ne souhaite pas, dans l’immédiat financer cette
acquisition. L’emplacement du projet étant soumis à l’avis de M. l’Architecte des Bâtiments de France, il
est proposé de déposer une demande avant de prendre toutes décisions pour un éventuel achat dont le
financement sera à déterminer. En tout état de cause, si l’achat est fait par la commune, un loyer pourrait
être demandé à l’association pendant 4 à 5 ans avec gel de la subvention.
Avis favorable à l’unanimité pour demander l’avis sur le projet à M. l’architecte des
bâtiments de France.
Délibération à prendre.
8. LOTISSEMENT LES PRÉS DE LASCOL : avenant pour prolongation du délai contractuel.
Les travaux du Lotissement les Prés de Lascol n’étant pas terminés, un avenant pour prolongation
du délai contractuel doit être pris.
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
9. AGENTS : modification de l'Indemnité Admininistration et de Technicité (IAT) et de l'Indemnité
Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
Les IAT ont été créées par délibération en date du 19/12/2005 et les IFTS par délibération en
date du 3/02/2011 avec un coefficient multiplicateur d’ajustement égal à 2.
Afin de pouvoir moduler le montant attribué à chaque agent, il est décidé d’augmenter le
coefficient multiplicateur à 5.
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
10. QUESTIONS DIVERSES
- Modification du Plan local d’urbanisme : une nouvelle rédaction des modifications est en cours et
en attente de la validation des services de l’État.
- Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) : propose de créer un service
Application du droit des Sols (ADS) en remplacement de celui de la Direction Départementale des
Territoires qui devrait prendre fin au plus tard fin 2014.
- Voie d’avenir - tracé n°2 : un grand rassemblement est prévu à Condat le 29/06 à partir de 17h
- « La feuille » : l’édition de juin 2013 sera distribuée semaine 27.
Manifestations à venir :
- 28/06 : Fête fin d’année de l’école
- 6/07 au 14/07 : Exposition « peinture et création d’artistes locaux » au foyer rural
Exposition de Malika Boris chez M. Jehl Jean-Louis.
- 10 et 11/08 : fête communale
Fin de séance : 23h30.
Vu le Maire,