Un compte-rendu détaillé de la séance est consultable ici

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2009
COMPTE RENDU
Avant d’ouvrir la séance, M. le maire a une pensée pour le conseiller B. Anderhalt qui vient
d’être hospitalisé.
Tous les conseillers étaient présents ou représentés.
Représentés : M. Buzy Vignaux, C. Leclerc, J. Leneveu, B. Anderhalt, P. LeQuellec, N.
Guerra, C. Fischer, A. Esparbes.
ADMINISTRATION GENERALE
Décisions municipales pour attributions de marchés et avenants pris en vertu des
dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T
N°
décision
09/53
N°Marché
Désignation
09010033
09/54
10010001
09/56
08010043
Avenant
lot 2
Fourniture de produits et accessoires
Lot 2 :
Sodiscol (St Alban)
09/57
09010030
Choix du maître d’œuvre pour la
réhabilitation de l’école des arts
Agence d’architecte
Axel Letellier
(Toulouse)
Aménagement des abords des ateliers
municipaux
Lot 1 : VRD
Lot 2 : Génie civil
Marché annuel fournitures de
nettoyage
Lot 1 : essuyage
Lot 2 : accessoires de nettoyage
Lot 3 : Pdts d’entretien
Lot 4 : Pdts d’entretien label éco
Entreprises
retenues
Sacer Atlantique
(Brugières)
Lots 1 et 2 :
Sodiscol (St Alban)
Lots 3 et 4 :
Pyrenet (Ibos)
Montant TTC
Lot 1 :
263 108,04€
Lot 2 :
55 362,84€
Lot 1 :
7000 à 14000 €
Lot 2 :
7000 à 14000 €
Lot 3 :
4500 à 9000 €
Lot 4 :
6500 à 13000 €
Remplacement d’un
article par un autre
du même prix
(14,61€)
Rémunération :
9,09% des travaux
soit une estimation
de 90900€
Recours de la Commune contre la délibération du SMEAT du 17 juin 2009 qui a approuvé le
document d'aménagement commercial
Par délibération du 17 juin 2009, le Syndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en oeuvre le
Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousaine (SMEAT) a approuvé le document
d'aménagement commercial (DAC) rattaché au SCOT de l'agglomération toulousaine. Ce document
réglementaire organise les conditions d’accroissement des surfaces commerciales dans
l’agglomération Toulousaine.
La Commune de Plaisance du Touch ainsi que le SIDEXE et la Communauté de Commune de la
Save au Touch, considèrent que cette délibération est de nature à compromette l'opération
commerciale des « Portes de Gascogne » qui a été engagée, il y a près de 10 ans par le SIDEXE.
Par courrier du 30 juillet 2009, les trois collectivités ont adressé un recours gracieux contre cette
délibération. Le SMEAT a donné une réponse négative à ce recours gracieux.
Le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à agir en justice devant le Tribunal
Administratif de Toulouse contre cette délibération.
L. Escoula : précise également que le préfet a également déposé une demande de recours
gracieux, trois jours après Plaisance. D’autre part, il précise que cette autorisation d’ester ne
serait pas nécessaire puisqu’elle fait partie des délégations qu’il a demandées et obtenues en
début de mandat.
H. Legay : demande en quoi ce document fait obstacle aux Portes de Gascogne. En effet, selon la
réponse du président du SMEAT, que « cette crainte était à l’évidence sans objet … et que
l’opération « PORTES DE GASCOGNE » n’est en tout état de cause pas affectée par le DAC dès lors
qu’elle dispose déjà d’une autorisation d’équipement commercial ».
L. Escoula : acquiesce mais précise que le document attribue des possibilités d’extension de
surfaces commerciales en fonction des communes, donc en dehors des règles européennes. Il
ajoute que le DAC comporte plein d’éléments de cette nature qui sont incompatibles avec un
document de ce genre. Un recours contre le permis de construire pourrait être déposé même
dans trois ou cinq ans. A cause de la zone du Perget (50.000 m2) les possibilités d’extensions
sur Plaisance sont très limitées.
Ph. Canihac : aimerait disposer du document.
H. Legay : précise qu’il est disponible sur Internet. Il regrette que les positions de la commune
n’aient pas fait l’objet d’une concertation avec les autres communes du SCoT. La procédure
engagée, avec un procès contre Toulouse et 116 communes, place Plaisance au ban de
l’agglomération.
L. Escoula : répond qu’il n’est pas anodin que certaines intercommunalités envisagent de sortir
du SMTC. (NDLR : M. Le maire semble parler du SICOVAL). Il se crée actuellement un EPIC
(Etablissement Public Industriel et Commercial) pour gérer les transports dans les communes
qui ne font pas partie de la communauté urbaine de Toulouse. Cette nouvelle structure
permettrait de faire passer le Versement de Transports des entreprises de 1,6 à 0,4. Cela
permettrait donc d’organiser notre propre réseau de transports, voire notre propre SCoT. La ville
de Plaisance est considérée, dans le SCoT actuel, comme une ville intense. En conséquence,
nous devrions assurer 50 ou 70 logements par hectare.
La réponse est totalement hors sujet. De plus, il parait évident que quitter le SMTC c’est
abandonner la possibilité de financer des transports en commun de qualité. La relation au
versement transport des entreprises est incompréhensible : la diminuer ne permettrait pas,
au contraire, d’améliorer l’offre de transports.
Cette réponse ne peut pas nous satisfaire. Nous avons demandé des explications sur la
pertinence de mener une action judiciaire contre la ville de Toulouse et 115 autres
communes, associées dans le SMEAT. Le sujet est les portes de Gascogne. En guise de
réponse, M. le maire nous embrouille avec l’organisation future des transports.
H. Legay : considère que les arguments de Plaisance doivent être avancés dans un cadre apaisé.
En conséquence, le groupe vote contre cette décision.
R. Réquéna : indique qu’il est non seulement contre les Portes de Gascogne, mais également
contre tous les aménagements de ce genre.
La décision est adoptée à la majorité.
4 contre : RP et Réquéna
4 abstentions : UMP
Remplacement d’une Conseillère Municipale démissionnaire dans différents organismes
Laurence MILANI, Conseillère Municipale démissionnaire, représentait la Commune :
-
à la Commission du Personnel, en qualité d’élue
à la Commission Enfance, Affaires Scolaires, Accompagnement Scolaire, Prévention et
Jeunesse, en qualité d’élue
à la Commission Associations et Vie Sportive, en qualité d’élue
à la Communauté de Communes de la Save au Touch (C.C.S.T), en qualité de suppléante
Madame Izard, qui remplace madame Milani dans ses fonctions de conseillère municipale, reprend
également ses délégations.
La décision est adoptée à l’unanimité.
Création du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les discussions qui ont eu lieu sur la création d’un syndicat
mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute-Garonne régi par les articles L.5721-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales. Ce syndicat regroupera le département de la HauteGaronne, les communes, les groupements de communes et tous les autres organismes de
coopération locale intéressés par la création d’un tel groupement.
Selon le projet de statuts soumis à l’approbation de toutes les collectivités et établissements
fondateurs, ce groupement sera constitué sous la forme d’un syndicat mixte ouvert à la carte et
sera doté des compétences ci-après regroupées par domaine :
-
A. Eau potable :
A.1 : Production d’eau potable (la protection des captages est incluse dans cette compétence)
A.2 : Transport et stockage d’eau potable (réseau d’adduction constitué par toute
canalisation dont l’extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de
stockage)
A.3 : Distribution d’eau potable
-
B. Assainissement collectif :
B.1 : Collecte des eaux usées,
B.2 : Transport des eaux usées (réseau constitué par toute canalisation dont l’extrémité
correspond à un dispositif d’épuration),
B.3 : Traitement des eaux usées (élimination des boues incluses le cas échéant)
-
C. Assainissement non collectif :
Cette compétence inclut le contrôle, l'entretien, la réhabilitation et la réalisation des
installations individuelles d’assainissement au sens de l’article L.2224-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
-
D. Autres compétences liées au cycle de l’eau
D.1 : Eaux pluviales (bassins de rétention et réseaux busés dès lors que ceux-ci sont
séparatifs),
D.2 : Canaux, retenues et réseaux à des fins d'irrigation et de fourniture d'eau brute au sens
des articles 151-36 à 151-40 du code rural et L.211-7 du code de l’environnement,
D.3 : Assistance technique aux communes rurales en matière d’assainissement collectif, non
collectif, de protection des milieux aquatiques et des périmètres de captage, au sens de
l'article L.3232-1-1 et R 3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Toutes les compétences exercées par le syndicat mixte auront un caractère optionnel et leur
transfert par les collectivités et établissements membres pourra porter sur une, plusieurs ou toutes
les compétences.
Le transfert d’au moins une compétence d’un domaine permet de bénéficier de prestations intégrées
pour l’exercice de l’ensemble des compétences relevant de ce domaine.
Enfin, les collectivités et établissements membres seront représentés, au sein des instances
délibérantes du syndicat mixte, par des délégués. Le nombre de délégués dont disposera chaque
collectivité et établissement, sera déterminé en fonction de leur population respective et par
application du tableau figurant dans le projet de statuts qui arrête, par tranches d’habitants, le
nombre de délégués correspondant.
Outre ces règles de représentation, au sein des instances délibérantes du syndicat mixte, les voix
des délégués seront pondérées par le nombre de compétences transférées par leur collectivité ou
établissement d’appartenance.
Le Conseil Municipal approuve sa création et ses statuts mais ne transfère pas de compétence lors
de sa création.
L. Escoula : indique que la communauté de communes a transféré sa compétence au SMEA. La
commune ne souhaite pas le faire pour se donner un délai de réflexion d’un an.
X. Smith : nous sommes gênés par la multiplication des structures qui sont assez opaques et
manquent de visibilité. Les frais de gestion se multiplient également.
L. Escoula : annonce également que les communes de Fonsorbes et Fontenilles ont demandé
leur rattachement à la communauté de communes de la Save au Touch. Le SIDEXE disparaîtra
alors car il n’aura plus de raison d’être.
La décision est adoptée à la majorité.
Trois abstentions : RP
FINANCES
Subvention exceptionnelle au profit de l’association La Boule Plaisantine
La Commune apporte une aide financière pour un montant de 375,51 € à l'association La Boule
Plaisantine.
En effet, suite à l'accord de la Mairie par courrier du 13 mai 2009 et afin d'uniformiser et de
rafraîchir la peinture qui devenait vétuste, le club s'est proposé d'effectuer les travaux de peinture
et a demandé la prise en charge de l'acquisition par la Mairie. L'ensemble des murs intérieurs du
boulodrome, les portes et portail ont été repeints.
La décision est adoptée à l’unanimité.
ACQUISITIONS, TRAVAUX ET MARCHES PUBLICS
Fourniture et pose d’une cabine de douche à l’école « Les 3 Pommes » - Demande de
subvention
La cabine de douche destinée aux enfants de l’école maternelle « Les 3 Pommes » étant vétuste et
non conforme aux normes de sécurité, la Commune a décidé d’en effectuer son remplacement.
Le montant de la dépense est évalué à 1 960,35 € HT.
La décision est adoptée à l’unanimité.
Remplacement de diverses pièces du système de chauffage de la piscine municipale Demande de subvention
Il est nécessaire de procéder au remplacement de diverses pièces défectueuses du système de
chauffage de la piscine municipale.
Ces travaux sont évalués à 2 190 € HT.
La décision est adoptée à l’unanimité.
Création d’une piste « piétons-cycles » le long des berges du Touch, de la Rue Jean-Jacques
Rousseau à l’Impasse du Parc - Demande de subvention
La Commune a créé une piste « piétons-cycles » le long des berges du Touch, qui reliera une partie
de la Rue Jean-Jacques Rousseau à l’Impasse du Parc.
Ces travaux sont évalués à 19 990 € HT. Une subvention est demandée pour la financer.
La décision est adoptée à l’unanimité.
Travaux d’urbanisation – Demande d’inscription au programme départemental 2010
Il est présenté le projet d’aménagement sur route départementale. Ces travaux sont soumis à
programmation annuelle du Conseil Général qui les prend en charge et subventionne la part
communale.
Il convient de solliciter l’inscription au programme 2010 pour le dossier suivant : urbanisation de la
RD 50 (Rue de la Gravette) dans sa portion comprise entre la Rue du Docteur Armaing et
l’intersection de la Rue des Jonquilles et de la Rue St Exupéry.
La part communale de ce projet est évaluée à 350 000,00 € TTC.
Les travaux de sécurisation du carrefour de la rue des Mésanges seront réalisés avant ce
programme.
La décision est adoptée à l’unanimité.
Convention entre le Conseil Général et la Commune pour l’aménagement d’un tourne à
gauche au lieu-dit Dumaine sur la RD 82 (Parc d’activités Dumaine)
Il convient d’approuver la signature d’une convention avec le Conseil Général en vue d’aménager un
tourne à gauche, au lieu-dit Dumaine, sur la RD 82, dans le but de permettre l’accès à un futur
lotissement « Parc d’Activités Dumaine » pour un montant estimé à 77 847,64 € TTC.
L. Escoula : La demande de lotissement est en cours. Il s’agit de deux conventions pour les
mêmes travaux qui seront financés par FTO : la première entre Plaisance et le conseil général et
la seconde entre FTO et Plaisance.
La décision est adoptée à l’unanimité.
URBANISME
Convention de participation pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels
(Article L 332-8 du Code de l’Urbanisme)
La société FTO représentée par son gérant, M. Deromedy, est propriétaire de 2 parcelles cadastrées
section BE n° 2 et 5. Elle souhaite réaliser sur ces terrains une zone d'activités nommée « Parc
d'activités Dumaine » comprenant des bureaux, des locaux industriels pour une surface totale de
101 012 m2.
La société FTO a accepté de prendre à sa charge le coût de la voie publique appelée à desservir ces
terrains.
Le montant de la participation de la société FTO comprend l'ensemble du coût de l'aménagement
(études et travaux) qui sera donc de 65 090 € HT, soit 77 847,64 € TTC pour les travaux, et pour la
maîtrise d'œuvre, le montant sera de 3 900 € HT, soit 4 664,40 € TTC.
Une convention de participation permettra de réaliser cette opération.
La décision est adoptée à l’unanimité.
Vente Commune/URIZ – Rue des Aloès (Parcelle BS 296)
Par délibération n° 97/71 en date du 30 juin 1997, le Conseil Municipal avait approuvé 8 cessions
de parcelles, sises sur l'arrière de propriétés existantes Rue des Aloès, afin de permettre
l'agrandissement des jardins d'agrément. La vente précitée constitue la dernière vente restant à
intervenir pour le secteur et concerne Monsieur et Madame URIZ Raymond.
D’un point de vue cadastral et réglementaire, ladite parcelle représente une surface de 58 m2, se
situe en zone UB du Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueur ainsi qu'en zone inondable
d'aléa faible/moyen.
L'avis des domaines estime à 50 euros HT le m2 soit un total de 2 900 Euros HT pour la parcelle
considérée.
Le conseil annule la délibération précédente et approuve la cession à Mr et Mme URIZ de la parcelle
de terrain cadastrée BS n° 296, de 58 m2, située Rue des Aloès, au prix de
50 euros HT le mètre carré.
La décision est adoptée à l’unanimité.
Cession et classement dans le domaine public communal d’une partie de la propriété
appartenant à l’indivision VIGNAUX, Boulevard des Capelles
La Commune, en accord avec les successibles de Madame VIGNAUX, à ce jour décédée,
propriétaires du 58 boulevard des Capelles, entend acquérir une partie de la parcelle cadastrée
section BP n° 78 pour une contenance approximative de 1 A 64 CA.
Ladite propriété, située en secteur UDc du P.L.U actuellement en vigueur, est en sus frappée par
l'emplacement réservé n°14 prévu au bénéfice de la Commune. Cet emplacement réservé a pour
objet de permettre une continuité piétons-cycles reliant le cœur de ville (espace public enherbé)
situé à l'Ouest et le parking communal en partie Est débouchant sur la Zone d'Aménagement
Concertée de Rivière.
Ladite acquisition induit inévitablement un certain nombre de travaux qui seront réalisés aux frais
de la commune : déplacement et reconstruction à l'identique d'une clôture existante, déplacement
du portail d’entrée et des réseaux et compteurs. Le système racinaire des arbres sera préservé
autant que possible par la pose de longrines, ceux qui ne pourront être conservés seront abattus.
Il devra également être procédé au classement de la partie de parcelle dans le domaine public
communal.
Le conseil valide la cession et autorise Monsieur le Maire à faire procéder à l'ouverture d'une
enquête publique en vue de classer cette partie de parcelle limitrophe avec la chaussée du
boulevard des Capelles dans le domaine public communal, à faire nommer un commissaire
enquêteur, à signer toute les pièces nécessaires à l'exécution de l'enquête publique, du bornage, et
de la signature de l'acte authentique.
La décision est adoptée à l’unanimité.
PERSONNEL
Création de poste
Afin de faire face aux nouveaux besoins engendrés par l’expansion de la Commune, il convient de
créer le poste suivant :
• 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe à 20/35ème
L. Escoula : précise qu’il s’agit d’un oubli dans la décision du conseil précédent.
La décision est adoptée à l’unanimité.
Régime indemnitaire et prime catégorie C – filière technique
Il est rappelé que l’ensemble des agents de la Commune de Plaisance du Touch bénéficie :
-
d’une prime annuelle égale à 65 % du traitement moyen mensuel, au titre de l’article 111 de la
loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984,
d’un régime indemnitaire fixé par délibération n° 04/244 du 15 Décembre 2004
Il est proposé de le réévaluer de façon exceptionnelle, par un versement complémentaire unique au
mois de décembre 2009, et de réévaluer le régime indemnitaire de certains agents de la catégorie C
de la filière technique amenés à participer activement à des événements se déroulant le week-end.
Pour rappel, les primes actuellement en vigueur sont fixées selon les montants mensuels
maximums suivants :
Niveau 1
Responsable de l’exécution de missions ou tâches ne nécessitant pas de technicité spécifique : 45 €
Niveau 2
Responsable d’une technicité spécifique dans l’exécution de missions ou tâches, nécessitant une
formation ou la réussite à un concours particulier :
65 €
Niveau 3
Responsable d’une équipe ou d’une technicité assimilable à la responsabilité d’une équipe :
100 €
Niveau 4
Responsable d’un service ou domaine d’activité spécifique assimilable à un service :
130 €
Niveau 5
Responsable d’un secteur ou ensemble de services ou domaine d’activité spécifique assimilables à un
secteur :
170 €
Niveau 6
Responsable de Pôle :
300 €
Niveau 7
Direction Générale des Services :
388 €
En sus de la prime mensuelle visée ci-dessus, sont maintenues :
-
l’indemnité de responsabilité de Directeur des Services (délibération n° 88/27 du 30.06.88)
l’indemnité spéciale de fonction des agents de la Police Municipale (délibération n° 04/29 du
26.02.04)
les indemnités d’astreinte (délibération n° 00/243 du 14.12.00)
les indemnités pour travail de nuit (délibération n° 91/17 du 11.04.91)
les indemnités pour travail du dimanche ou jours fériés (délibération n° 98/21 du 19.02.98)
les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
les Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI)
Il est proposé d’attribuer en décembre 2009 pour l’ensemble des agents (titulaires et non
titulaires) présents dans la collectivité de façon ininterrompue depuis le 1er janvier 2009,
toutes filières confondues, une prime exceptionnelle dont le montant est fixé comme suit :
•
•
•
Montant de 100 euros proratisé en fonction du temps de travail habituel de l’agent au cours
de l’année 2009 avec un montant plancher de 50 euros.
Ne sont pas prises en compte dans le temps de travail habituel, les heures supplémentaires
et complémentaires exceptionnelles et occasionnelles qui font l’objet d’un paiement ou d’une
récupération.
Le montant sera réduit de moitié pour la période au cours de laquelle la rémunération de
l’agent est réduite de moitié. Aucune autre déduction ne sera opérée au titre des absences.
Il est également proposé d’instaurer pour les agents de catégorie C de la filière technique une
prime ponctuelle d’un montant maximum cumulé de 100 euros par mois versée à l’occasion
des événements se déroulant les week-ends et pour les agents fortement sollicités, étant
entendu que cette prime n’est pas cumulable avec des indemnités d’astreinte ou de
permanence.
Les montants de ces deux primes sont fixés dans le respect, toutes primes confondues, des limites
résultant pour chaque filière des mécanismes indemnitaires de l’Etat. La revalorisation du régime
indemnitaire était prévue et inscrite au budget 2009.
Le Maire est chargé de l’attribution individuelle de ces primes.
D. Maurin : nous sommes persuadés que ces primes sont parfaitement méritées. Toutefois, à
cause du manque de visibilité sur la gestion du personnel, le groupe s’abstient.
La décision est adoptée à la majorité.
Trois abstentions : Groupe RP
Suppression de postes
Il convient de supprimer des postes vacants suite à modification du temps de travail, promotion ou
départ de la collectivité, à savoir :
Postes Vacants à Supprimer
1 Adjoint Administratif de 1ère Classe à 28/35e
1 Adjoint Administratif de 2e Classe à 28,27/35e
1 Adjoint Technique 2e Classe à 28,27/35e
4 Adjoints Techniques 2e Classe à 25/35e
1 Adjoint Technique 2e Classe à 22,5/35e
5 Adjoints Techniques 2e Classe à 17,5/35e
2 Adjoints Techniques 2e Classe à 17,06/35e
3 Adjoints Techniques 2e Classe à 17/35e
1 Adjoint Technique 2e Classe à 15,49/35e
3 Adjoints Techniques 2e Classe à 12,5/35e
3 Adjoints d’Animation de 2e Classe à 17,5/35e
1 Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique à
16,32/20e
1 Auxiliaire de Puériculture 1ère Classe à 28/35e
Ces suppressions ont fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique Paritaire.
R. Réquéna : demande si ces suppressions diminuent le potentiel de personnel de la commune.
L. Escoula : répond qu’il s’agit d’un simple nettoyage de postes rendus vacants par des passages
de concours.
La décision est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
R. Réquéna : Jardins Familiaux.
L. Escoula : Hier, au CCAS, M. Concordet a fait un rapport sur le projet. Il rencontrera la
fédération des jardins de France pour élaborer un chiffrage afin de permettre au conseil
municipal de demander des subventions au conseil général (en général 50%). Eventuellement ce
sera l’association qui demandera les subventions si elle peut en obtenir plus.
R. Réquéna : regrette que les jardins familiaux ne soient portés qu’aux questions diverses du
CCAS. Il demande au maire s’il peut s’engager sur une date d’inauguration.
L. Escoula : répond qu’il faut, pour les subventions attendre la prochaine session de la
commission permanente qui se réunit chaque mois. Il faut que le dossier soit préparé deux mois
avant la séance. Ensuite il faut passer les appels d’offres, donc attendre encore 3 ou 4 mois.
Réinventons Plaisance : Aménagement du centre ville.
L. Escoula : Nous allons lancer un concours d’urbaniste. Nous ne savons pas encore ce qui sera
fait. M. Pellegrino est chargé de recenser les remarques des élus. L’appel à concours porte sur
des idées simples : du commerce, un espace convivial, des espaces verts, un espace pour le
marché, une fontaine plus du logement. Le dossier devra être validé par le SMEAT qui
demandera 50 à 70 logements. Lorsque nous aurons des esquisses du cabinet d’urbanisme,
nous ferons des réunions publiques pour les présenter, elles seront également présentées sur le
site de la mairie.
H. Legay : Nous pensons qu’il aurait été préférable de faire une concertation avec les Plaisançois
avant de réaliser le cahier des charges de l’appel à concours.
L. Escoula : Le cabinet d’architecte n’est pas encore sélectionné. Ce n’est pas une opération
immobilière. Les commerçants disposeront de locaux à prix coutant. Nous serons obligés de
faire du logement. Il n’y aura pas 300 places de parking mais la quantité nécessaire pour les
logements et les commerces.
P. Lacointa : Nous sommes déçus par vos objectifs. Le cahier des charges impose trop de choses
aux cabinets d’urbanistes qui travaillent trop avec les collectivités.
R. Réquéna : le centre ville n’est pas un quartier de plus. Nous demandons que vous
communiquiez à la population tous les éléments de votre projet, y compris les logements.
D. Maurin : les habitants veulent savoir ce qui sera fait. Ils veulent participer au projet.
Ph. Guyot : le centre ville est un sujet vivant, y compris dans la liste majoritaire, le sujet n’est
pas figé. Nous devions définir un périmètre et des bases pour commander des études qui sont
onéreuses.
L. Escoula : le CAUE est un organisme départemental qui donne des conseils gratuits. Sa vision
est de continuer la bastide.
Ph. Guyot : se focaliser sur la place Bombail n’est pas une bonne solution, il fallait élargir le
domaine d’étude. La densification est une nécessité liée au Grenelle de l’environnement. Il
faudra de nouveaux logements au centre de la ville.
Ph. Canihac : nous regrettons ce fatalisme : le SMEAT nous impose. Le centre ville est un lieu de
respiration de la commune.
J. Pellegrino : le projet n’est pas figé. Nous n’avons pas encore communiqué car le projet n’est
pas encore assez avancé. Ce que l’on veut est un lieu convivial dans lequel tous les habitants
trouvent leur place. Nous ferons le projet en concertation.
L. Escoula : nous ferons également des réunions publiques.
Ph. Guyot : Notre rôle d’élus est de faire des propositions qui tiennent compte des contraintes et
qui soient acceptables par tous.
L. Escoula : le projet immobilier à la place du garage se fera en cohérence avec le projet de
centre ville.
X. Smith : il faudrait définir et maintenir une feuille de route globale de l’avenir de la ville au
travers des grands projets : le centre ville, la Geyre, les Portes de Gascogne, les Transports. Il est
difficile d’avoir une vision globale sur l’ensemble de ces projets dont les dates changent
constamment.
Réinventons Plaisance : Question à propos de la culture.
Un grand nombre de conseillers ayant quitté la séance, la question n’a pas été mise au débat.