Compte rendu du 30 octobre 2012

DEPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE
PONCINS
Tél : 04 77 27 80 09
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Email : [email protected]
PONCINS, LE 5 NOVEMBRE 2012
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
du 30 octobre 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Julien DUCHÉ, Maire
Stéphanie BLEIN, Sandrine NICOLAS, Nathalie DUBOEUF et Annick GIRARD étaient
absentes excusées.
1 –APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2012.
2 – EST INFORMÉ des différentes entreprises retenues pour les travaux de la salle
communale, à savoir :
Lot n°1 DEMOLITIONS
S.D.R.T.P
43290 Montregard
Lot n°2 FONDATIONS SPECIALES
FRANKI FONDATION
69630 Chaponost
Lot n°3 MACONNERIE - BA - ABORDS
SOROC
42810 Rozier en Donzy
Lot n°4 CHARPENTE - M.O.B. - COUVERTURE - ZINGUERIE
SARL J.B. MASSARDIER
42700 Firminy
Lot n°5 MENUISERIE EXTERIEURES PVC – OCCULTATIONS
RIVET Jean-Louis MENUISERIE
42110 Poncins
Lot n°6 FACADES
SARL SEFRA
42400 St Chamond
Lot n°7 SERRURERIE
M2B
69440 Taluyers
Lot n°8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
RIVET Jean-Louis MENUISERIE
42110 Poncins
Lot n°9 ISOLATION - PLATRERIE - PLAFONDS PEINTURE
PCC
42120 Le Coteau
Lot n°10 CARRELAGE - FAIENCE
René BOUDOL
42000 St Etienne
Lot n°11 REVETEMENTS SOLS MINCES
SARL GIROUDON
42600 Champdieu
Lot n°12 ELECTRICITE - COURANT FAIBLE
NOALLY
42140 Chazelles sur Lyon
Lot n°13 CHAUFFAGE PROPANE - VMC – PLOMBERIE
EURELEC SALLET LACONDEMINE
42110 Poncins
18 570,30 € HT
36 445,00 € HT
253 658,94 € HT
153 971,07 € HT
52 433,56 € HT
19 005,00 € HT
17 103,71 € HT
57 386,92 € HT
109 635,85 € HT
55 946,25 € HT
7 642,80 € HT
43 521,15 € HT
58 769,97 € HT
3- SOLLICITE une subvention parlementaire auprès du Sénateur Jean-Claude FRÉCON pour
l’équipement de la salle communale, (délibération) 30/10/2012 – 1)
4 – FIXE, à l’unanimité, les différents tarifs pour l’année 2013, à savoir :
Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) : 1 400 €
(Délibération n° 30/10/2012 – 2)
Redevance assainissement : 68 € pour la prime fixe et 0,88 € le m3 d’eau consommée
jusqu’à 90 m3. Au-dessus de ce volume, il ne sera perçu aucune redevance.
(Délibération n° 30/10/2012 – 3)
Prix de vente des concessions et des travaux au cimetière :
(Délibération n° 30/10/2012 – 4 et 5)
 Concession perpétuelle
 Concession cinquantenaire
 Concession trentenaire
 Creusement fosse
 Inhumation
 Exhumation
 Nettoyage caveau
 Travaux supplémentaires
400 € le m2
104 € le m2
75 € le m2
212 €
58 €
128€
128€
68 €
Tarif columbarium (Délibération n° 30/10/2012 – 6)
Cases
15 ans
30 ans
50 ans
Fourniture plaque et
ouverture case
Dispersion
Plaque sur stèle
3 urnes
300 €
450 €
600 €
100 €
100 €
4 urnes
400 €
600 €
800 €
100 €
100 €
Location de la salle communale : Pas de location de salle pour 2013.
Droits de place pour la Fête Patronale : (Délibération n° 30/10/2012 – 7)




Emplacement de 0 à 5 ml
Emplacement de 5 à 10 ml
Emplacement de 10 à 15 ml
Emplacement de 15 ml et plus
Location cantine
(Délibération n° 30/10/2012 – 8)
20
40
55
60
€
€
€
€
90 €
5 – DECIDE, à l’unanimité, de s’engager dans un Contrat Communal d’Aménagement (COCA),
(Délibération n° 30/10/2012 – 9
6 – ACCEPTE, à l’unanimité, le devis de la SARL CELLE à ST ETIENNE LE MOLARD pour la
fabrication et la pose d’un portail pour fermer le préau afin d’entreposer du matériel
communal et associatif. Ce devis s’élève à 2 785 € HT soit 3 330,86 € TTC,
7 – DECIDE de lancer l’étude des eaux pluviales dans le bourg. Cette étude d’un coût
d’environ 8 000 €,
8 - ACCEPTE, à l’unanimité, de verser une participation mensuelle de 12 € à tous les agents
dans le cadre de la mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire à
partir du 1er janvier 2013, (Délibération n° 30/10/2012 – 10)
9 - ACCEPTE les décisions modificatives suivantes : (Délibération n° 30/10/2012 – 11)
DI
RI
DI
RI
Compte
Compte
Compte
Compte
2189 – 79
024
2313 – 78
1323
946 €
946 €
88 000 €
88 000 €
10 – APPROUVE, à l’unanimité, le transfert de l’espace emploi formation à la Communauté de
Communes de Feurs-en-Forez au 1er janvier 2013 et APPROUVE la nouvelle rédaction des
statuts, (Délibération n° 30/10/2012 – 12),
11 - DECIDE, à l’unanimité, le renouvellement de l’adhésion à la compétence optionnelle
« Eclairage Public » auprès du Syndicat Intercommunal
(délibération n° 30/10/2012 – 13),
d’Energies de la Loire (SIEL)
12 - ACCEPTE, à l’unanimité, le nouveau ratio « PROMUS-PROMOUVABLES » concernant
l’avancement de grade des agents, (délibération n° 30/10/2012 – 14),
13 - PREND CONNAISSANCE :
-
Du rapport d’activité 2011 de la communauté de Communes de Feurs-en-Forez. Ce
rapport peut être consulté en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat,
-
Du courrier des sénateurs Cécile CUKIERMAN, Jean-Claude FRECON et Maurice
VINCENT, relatif aux Etats généraux de la démocratie,
-
Du courrier de Sophie ROBERT relatif au référendum sur le traité européen,
-
Du courrier de Gérard TARDY, Maire de LORETTE, concernant trois promesses
électorales de François HOLLANDE : le mariage des couples homosexuels, le vote des
étrangers extracommunautaires, la suppression du cumul des mandats,
-
Des remerciements de la Croix Rouge pour le versement de la subvention,
-
Des remerciements de Monsieur et Madame Didier GIRAUDET, pour les travaux
effectués sur le chemin,
-
Du courrier de Madame Michèle COIFFET, à Vizézy, sollicitant l’autorisation de passer
sous la route pour effectuer des branchements d’eau et d’électricité. Ce courrier sera
transmis au SIEL,
-
Du mail de Monsieur Philippe BERTHOLET concernant les aboiements des chiens de
Monsieur et Madame Pascal DURRIS à Vizézy,
-
Du courrier du Conseil Général concernant l’abribus demandé par Monsieur Peter
GIRAUD,
-
De la copie du courrier de Monsieur GUICHARD de Goincet, adressé à Monsieur
GAROUX demandant à celui-ci d’élaguer ses arbres,
-
Du courrier de Monsieur Philippe BRUN demandant un panneau de voie sans issue à
l’entrée de son chemin à la Tuilerie,
-
De la réponse du Conseil Général aux pétitionnaires des Baraques du Lignon et de
Bruliolles (en partie) concernant la circulation sur la RD 1089.
Prochaines réunions :
Conseil municipal : Mercredi 12 décembre 2012 ou jeudi 13 décembre 2012
Commission bulletin : Lundi 12 novembre 2012 à 15 h
Réunion des Présidents d’Associations : Mercredi 28 novembre à 20h30
Dates à retenir :
Repas des Anciens
Mardi 18 décembre 2012 à la Sauzée à ST CYR LES VIGNES
Distribution des chocolats
Samedi 15 décembre de 14 h à 17 h
Dimanche 16 décembre de 10 h à 12 h
Pour extrait certifié conforme
A PONCINS, le 5 novembre 2012
Le Maire
Julien DUCHÉ