Relance d`une procédure par appel d`offres ouvert pour le lot

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2005
Délibération n° 2005-10-191
Le rapporteur, M. Jacques QUILLIEN
donne lecture du rapport suivant
MARCHÉS – Relance d'une procédure par appel d'offres ouvert pour le lot 3 Menuiserie
Alu / Serrurerie - Restructuration des locaux du cimetière de St Pierre
Par délibération en date du 14 février 2005, le Conseil Municipal de la Ville de Brest a approuvé
l’attribution du marché relatif aux travaux de Menuiserie Aluminium / Serrurerie (lot 3), dans le
cadre de la restructuration des locaux du cimetière de Saint-Pierre à Brest, à la Société
SOTRAMETAL 29 - 8 rue Rosemonde Gérard – 29850 GOUESNOU.
Ce marché a été notifié le 15 février 2005 à SOTRAMETAL 29. Or, par jugement du 14 juin 2005
le Tribunal de Commerce de Brest a prononcé la liquidation judiciaire de cette société et Maître
Paul LAURENT a été nommé mandataire liquidateur. Conformément à l’article 47 du C.C.A.G.
Travaux, il convient de procéder à la résiliation de ce marché (n° 2004 / 277) qui n’avait pas eu, au
jour de la liquidation, de début d’exécution.
Il convient également de relancer une consultation, par appel d’offres ouvert comme pour la
procédure initiale, pour l’attribution de ces travaux de Menuiserie Aluminium / Serrurerie à une
nouvelle entreprise. Les travaux relatifs à ce lot 3 sont estimés à 44 300,00 € HT (estimation de
l’ensemble de la restructuration des locaux du cimetière de Saint Pierre : 432 860,00 € HT).
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, d’approuver les
dispositions qui précèdent, d’autoriser le lancement d’un nouvel appel d’offres et la signature par
Monsieur le Maire du marché à intervenir.
Avis commissions :
Avis de la Commission I : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération n° 2005-10-191
PATRIV-Menuiserie Alu
Edité le 11/10/05
Page 1 sur 1