Convention de travaux avec Euro Dépôt Immobilier pour la

Bureau de Communauté du 5 mai 2008
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
41
Date de convocation
25 avril 2008
Président : M. CUILLANDRE
Le Bureau de Brest métropole océane s'est réuni le lundi 5 mai 2008 à 10 heures, sous la Présidence
de M. CUILLANDRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. CUILLANDRE, M. MASSON, M. CAROFF, M. HURET, M. RIOUAL, Mme BONNARDLE FLOC'H, M. CAP, Mme DUBOIS, M. FAYRET, Mme GOURVENNEC, Mme HERE,
M. HOURMANT, M. JOANNY, M. JOUIS, M. KERJEAN, M. LABBEY, M. PAUL,
Mme QUIGUER, M. SARRABEZOLLES, M. BOISRAMÉ, Mme CHALINE, M. FERELLOC,
M. GOURVIL, M. GROSJEAN, Mme LE GLAS, M. NEDELEC, M. PELLICANO, M. PHELEP,
M. PRUNIER, M. QUILLIEN, Mme SALAUN-KERHORNOU.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. POLARD, Mme ABIVEN, Mme BACHELIER, M. BRIAND, Mme CIBAUD, M. OGOR,
M. DERRIEN.
ABSENT(S) N'AYANT PAS DONNE PROCURATION :
M. QUEFFELEC, M. SALAMI, M. TRABELSI .
B 2008-05-002
AMÉNAGEMENT
Convention de travaux avec Euro Dépôt Immobilier pour la réalisation d'une voie nouvelle entre le boulevard de
Plymouth et l'avenue de Talinn à Brest
Délibération n° B 2008-05-002
URBA-BRICO DEPOT
Edité le 07/05/08
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BUREAU DE COMMUNAUTÉ DU 5 MAI 2008
Délibération n° B 2008-05-002
Le rapporteur, M. Bernard RIOUAL
donne lecture du rapport suivant
AMÉNAGEMENT – Convention de travaux avec Euro Dépôt Immobilier pour la réalisation
d'une voie nouvelle entre le boulevard de Plymouth et l'avenue de Talinn à Brest
Le Bureau de Communauté, par délibération du 5 mai 2008, a autorisé la vente à la société Euro
Dépôt Immobilier, d’une emprise d’environ 9 850 m² permettant l’extension du magasin BricoDépôt, installé au Centre commercial de l’Iroise à Brest.
La vente est soumise à la condition que la société Euro Dépôt Immobilier réalise une voie nouvelle
entre le boulevard de Plymouth et l’avenue de Tallin, qui permettra la desserte du projet
Le projet de convention correspondant inclut le projet d’aménagement de cette voie, qui comporte
une chaussée de 7 m et un trottoir de 2 m du côté du projet et son raccordement par un rond-point
sur l’avenue de Tallin. Cette convention règle également les conditions de réalisation et de remise
de l’ouvrage.
Il est proposé au Bureau de communauté, après avis des commissions compétentes, d’approuver le
projet de convention joint, d'autoriser le Président, ou son représentant, à le signer ainsi que tous les
documents à intervenir permettant sa mise en œuvre.
Avis commissions :
Avis de la Commission Politiques Urbaines : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Avis de la Commission Administration Générale : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Avis de la Commission Services à la Population : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Bureau de Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération n° B 2008-05-002
URBA-BRICO DEPOT
Edité le 07/05/08
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