Vente à Euro Dépôt Immobilier d`un terrain de 9 850 m², situé

Bureau de Communauté du 5 mai 2008
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
41
Date de convocation
25 avril 2008
Président : M. CUILLANDRE
Le Bureau de Brest métropole océane s'est réuni le lundi 5 mai 2008 à 10 heures, sous la Présidence
de M. CUILLANDRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. CUILLANDRE, M. MASSON, M. CAROFF, M. HURET, M. RIOUAL, Mme BONNARDLE FLOC'H, M. CAP, Mme DUBOIS, M. FAYRET, Mme GOURVENNEC, Mme HERE,
M. HOURMANT, M. JOANNY, M. JOUIS, M. KERJEAN, M. LABBEY, M. PAUL,
Mme QUIGUER, M. SARRABEZOLLES, M. BOISRAMÉ, Mme CHALINE, M. FERELLOC,
M. GOURVIL, M. GROSJEAN, Mme LE GLAS, M. NEDELEC, M. PELLICANO, M. PHELEP,
M. PRUNIER, M. QUILLIEN, Mme SALAUN-KERHORNOU.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. POLARD, Mme ABIVEN, Mme BACHELIER, M. BRIAND, Mme CIBAUD, M. OGOR,
M. DERRIEN.
ABSENT(S) N'AYANT PAS DONNE PROCURATION :
M. QUEFFELEC, M. SALAMI, M. TRABELSI .
B 2008-05-001
AFFAIRES FONCIÈRES
Vente à Euro Dépôt Immobilier d'un terrain de 9 850 m², situé entre l'avenue de Tallinn et le boulevard de
Plymouth à Brest.
Délibération n° B 2008-05-001
opf - Vnete Euro Dépôt 9 850 m² bd Plymouth
Edité le 07/05/08
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BUREAU DE COMMUNAUTÉ DU 5 MAI 2008
Délibération n° B 2008-05-001
Le rapporteur, M. Jean-Pierre CAROFF
donne lecture du rapport suivant
AFFAIRES FONCIÈRES – Vente à Euro Dépôt Immobilier d'un terrain de 9 850 m², situé
entre l'avenue de Tallinn et le boulevard de Plymouth à Brest.
Afin de permettre l’extension du magasin Brico-Dépôt installé près du Centre Commercial de
l’Iroise, il est proposé de vendre à la société Euro Dépôt Immobilier un ensemble de trois emprises
de terrain d’une contenance totale de 9 850 m² environ. Les parcelles dont elles dépendent sont
cadastrées en section CX du cadastre de Brest sous les numéros 259, 643 et 787, et ont une
contenance respective de 2 388 m², 6 586 m² et 2 887 m².
Cette vente est assortie de prescriptions architecturales pour l’extension projetée, et d’une
obligation de réaliser une voie de 7 mètres de large et un trottoir de 2 mètres de large sur une
longueur de 135 m environ. Une convention entre Euro Dépôt Immobilier et Brest métropole
océane réglera le détail de ces opérations liées à la vente.
Un accord est intervenu entre la société Euro Dépôt Immobilier et Brest métropole océane, pour un
prix de vente de 115 € prix net vendeur le mètre carré, soit 1 132 750 € prix net vendeur pour
9 850 m².
France Domaine a été consulté.
La recette correspondante sera imputée à l’article 775, centre de coût 824.097 du budget.
Compte tenu du passé militaire du terrain, dépendant de l’ancien Polygone de Tir de la Marine, il a
été procédé à une étude sur la pollution du terrain qui a révélé la présence de plomb, sans doute issu
des munitions utilisées sur le site. Le coût de cette dépollution sera pris en charge par Brest
métropole océane. Il sera précisé après étude complémentaire, prenant en compte le projet définitif
de l’acheteur.
Délibération n° B 2008-05-001
opf - Vnete Euro Dépôt 9 850 m² bd Plymouth
Edité le 07/05/08
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Il est proposé au Bureau de Communauté, après avis des commissions compétentes, d'approuver les
dispositions qui précèdent et d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les
documents à intervenir permettant leur mise en œuvre.
Avis commissions :
Avis de la Commission Politiques Urbaines : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Avis de la Commission Administration Générale : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Bureau de Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE