Déclassement et cession de la chargeuse pelleteuse JCB

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 12/07/2011
la transmission à la Sous-préfecture le : 12/07/2011
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de Communauté
24, rue Coat Ar Guéven
29222 Brest Cedex 2
Bureau de Communauté du 8 juillet 2011
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
42
Date de convocation
24 juin 2011
Président : M. CUILLANDRE
Le Bureau de Brest métropole océane s'est réuni le vendredi 8 juillet 2011 à 10 heures, sous la
Présidence de M. .
ETAIENT PRESENTS :
Mr F.
CUILLANDRE, Président.
, Mr A. MASSON, Mr F. HURET, Mr J-L. POLARD, Mr B. RIOUAL, Mme F. BONNARDLE FLOC'H, Mme A-M. CIBAUD, Mme P. DUBOIS, Mr T. FAYRET, Mme J. HERE, Mr J-C.
HOURMANT, Mr M. JOANNY, Mr J-C. KERJEAN, Mr M. LABBEY, Mr M. PAUL, Mme T.
QUIGUER,
Mr R.
SARRABEZOLLES, Vice-Présidents.
Mr R. BOISRAMÉ, Mme N. CHALINE, Mr F. DERRIEN, Mr D. FERELLOC, Mr A.
GOURVIL, Mr F. PELLICANO, Mr M. PHELEP, Mr L. PRUNIER, Mr A. QUEFFELEC, Mr F.
RESPRIGET,
Mr R.
SALAMI,
Mme P.
SALAUN-KERHORNOU,
Mr H.
TRABELSI , Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
Mr J-P. CAROFF, Mme B. ABIVEN, Mme F. BACHELIER-PLASSART, Mr M. BRIAND,
Mr D. CAP, Mme Y. GOURVENNEC, Mr A. JOUIS, Mr P. OGOR, Vice-Présidents.
Mr F. GROSJEAN, Mme I. LE GLAS, Mr Y. NEDELEC, Mr J. QUILLIEN, Conseillers.
B 2011-07-032
PATRIMOINE
Déclassement et cession de la chargeuse pelleteuse JCB 3CX 4T ELITE, numéro d'inventaire 4315, appartenant
à Brest métropole océane
Délibération n° B 2011-07-032
PATRIMOINE-Declassement et cession chargeuse pelleteuse
Edité le 08/06/11
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BUREAU DE COMMUNAUTE DU 8 JUILLET 2011
Délibération n° B 2011-07-032
Le rapporteur, M. Jean-Luc POLARD
donne lecture du rapport suivant
PATRIMOINE – Déclassement et cession de la chargeuse pelleteuse JCB 3CX 4T ELITE,
numéro d'inventaire 4315, appartenant à Brest métropole océane
EXPOSE DES MOTIFS
La chargeuse pelleteuse JCB 3CX 4T ELITE, mise en circulation le 15/12/2000, n'est plus utilisée
par Brest métropole océane. Il est envisagé que cet engin soit déclassé par les services de Brest
métropole océane.
Une fois le déclassement de cet engin devenu effectif, il sera cédé aux enchères, via le site internet
Webenchères.
Délibération n° B 2011-07-032
PATRIMOINE-Declassement et cession chargeuse pelleteuse
Edité le 08/06/11
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DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au Bureau de Communauté, après avis des commissions
compétentes, d'approuver les dispositions qui précèdent, et d'autoriser le Président, ou son
représentant, à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente décision.
Avis commissions :
Avis de la Commission Administration Générale : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Bureau de Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE