Annexe - Brest
Transcription
Annexe - Brest
Convention de partenariat pour l’organisation du championnat du monde de planche à voile jeune « BIC.93 OD » Entre les soussignés : Brest métropole océane Représentée par son président, Monsieur François CUILLANDRE, ou son représentant, en vertu d'une délibération du Bureau de Communauté n° XXX du 23 mai 2014, D’une part : et L’association : Crocodiles de l’Elorn, représentée par son président, Monsieur Philippe BOSSARD, Ci-dessous désignée « l’association » D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : PRÉAMBULE L’association « Les CROCODILES DE L’ÉLORN », organise à Brest du 19 au 26 juillet 2014, le Championnat du Monde de Planche à Voile Jeune BIC2.93 OD (One Design). Cette manifestation accueillera 500 coureurs de 12 à 17 ans venant de 45 pays et contribuera à promouvoir l’image sportive et nautique de Brest métropole océane. Considérant l’intérêt général de cette manifestation, il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1. Engagement de « l’association » Outre la prise de toutes mesures nécessaires au bon déroulement de la manifestation, « l’association » s’engage par ailleurs à : - assurer la promotion auprès des instances sportives et des clubs, - diriger les équipes de bénévoles qui assureront l’organisation et la conduite des actions en mer et à terre, - effectuer les diverses manutentions concernant la logistique en mer et à terre (ex : rangement des vedettes, mouillages, tables, chaises…), - contracter une assurance « organisateur » pour en couvrir les responsabilités civiles, - souscrire une assurance pour le matériel de Brest métropole océane mis à disposition. Les prestations accordées par Brest métropole océane sont destinées à l’organisation du Championnat du Monde de Planche à Voile Jeune BIC2.93 OD. Elles ne pourront recevoir aucun autre usage, sous peine de nullité de la présente convention. Le remplacement du matériel perdu, détérioré ou souillé, du fait de « l’association », entraînera une facturation sous forme de titre de recettes aux tarifs en vigueur au moment de la facturation. L’association s’engage à transmettre aux services de Brest métropole océane le bilan de cette manifestation, tant sportif que financier dans les 3 mois qui suivent le déroulement de cette manifestation. Le budget prévisionnel de la manifestation s’élève à 267 300 €. ARTICLE 2. Engagement de Brest métropole océane Brest métropole océane prendra à sa charge un ensemble de prestations et mettra à disposition de « l’association » les moyens humains et matériels suivant : Réceptif pour l’ouverture de la manifestation pour environ 800 personnes Réservation d’un réseau d’affichage sur 15 jours sur le réseau brestois Soutien logistique pour reprographie Logistique Mer, mise à disposition : une vedette pour le comité de course une vedette presse une vedette à passager pour une sortie Logistique Terre : fléchage routier spécifique mise à disposition de 2 chalets et 1 tente 5 x 8 pour les partenaires scène opus couverte de remise des prix chapiteaux : 1 structure 100m x 8 m sans plancher 1 structure 20m x 15 m 1 structure résultats 10m x 5 m 1 structure VIP 5 x 5 gardiennage par un maitre-chien pendant 15 jours moquette L’ensemble de ces prestations est estimé à 54 450 €. Brest métropole océane s’engage à soutenir financièrement l’organisation de cette manifestation par l’attribution d’une subvention de 18 000 €. ARTICLE 3. Durée de la convention La présente convention est valable pour la durée du Championnat du Monde Jeune BIC 293 du 19 au 26 juillet 2014. ARTICLE 4. Juridiction compétente En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Rennes. Fait à Brest, le Pour Brest métropole océane Le Président Pour l’association les Crocodiles de l’Elorn Le Président François CUILLANDRE Philippe BOSSARD