25 mars 2010 - Ville de Cherbourg

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHERBOURG OCTEVILLE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 MARS 2010
Le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2010, est adopté à l’unanimité par le Conseil
Municipal.
DEL/2010/57
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE
2122-22 - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE - COMPTE RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
DEL/2010/76
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - COMMUNICATION DU
RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE LA SEM IMMOBILIERE
DE L'ARRONDISSEMENT DE CHERBOURG-OCTEVILLE (SEMIAC) – ANNEES 2003 ET
SUIVANTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE PREND ACTE DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES
DEL/2010/77
FRPA DU VIEUX CHATEAU - GARANTIE D'EMPRUNT EN VUE DE LA
REALISATION DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
Madame Gosselin donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
-
-
-
accorde la garantie de la collectivité pour le remboursement d’un emprunt de
600 000 €, aux caractéristiques ci-dessus exposées, que la société SEMINOR se
propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer
les travaux d’amélioration sur le FRPA du Vieux Château à Cherbourg-Octeville ;
en conséquence, effectue le paiement des sommes devenues exigibles ou des intérêts
moratoires, au cas où l’emprunteur ne s’en acquitterait pas, sur simple notification de la
Caisse des Dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
libère, en cas de besoin, pendant toute la durée du prêt, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges de l’emprunt ;
autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et consignations et l’emprunteur.
DEL/2010/70
MISE EN CONFORMITE DU FRPA DU VIEUX CHATEAU - SIGNATURE
D'UN AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 24 FEVRIER 1977
CONCLU AVEC LA SEMINOR
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 25 mars 2010
1
- autorise la signature de l’avenant n° 1 au bail emphytéotique du 24 février 1977, ci-joint,
modifiant les modalités de résiliation dudit bail, du fait de la souscription par la SEMINOR d’un
nouvel emprunt en vue de financer les travaux d’investissement prévus par la convention de
gestion prolongée par avenant n° 2.
DEL/2010/69
MISE EN VENTE DE L'IMMEUBLE COMMUNAL SIS 20-22 PLACE DE
LA REVOLUTION
-
Constate la désaffectation de l’immeuble sis 20-22 place de la Révolution à CherbourgOcteville,
Prononce son déclassement du domaine public communal,
Décide sa mise en vente par l’intermédiaire de l’étude de Maître Motin, notaire de
Cherbourg-Octeville,
Fixe le prix de vente à 450 000 € prix net vendeur.
DEL/2010/74
MISE EN VENTE DES IMMEUBLES COMMUNAUX SIS 2 ET 4 RUE
EMILE COMBES
-
-
décide la mise en vente de l’ensemble immobilier sis 2 et 4 rue Emile Combes, cadastré
383 AM n° 254 pour une superficie totale au sol de 1 738 m², conformément au plan
annexé à la présente délibération,
décide de fixer le prix de vente à 585 000 € (prix net vendeur),
mandate Maître Lanos, notaire à Cherbourg-Octeville, afin de mettre en vente ce bien
pour le compte de la Ville de Cherbourg-Octeville.
DEL/2010/36
ABANDON DE LA MITOYENNETE DU
PROPRIETES 43 ET 45 RUE NOTRE-DAME
MUR
SEPARANT
LES
- prend en charge les frais d’arpentage nécessaires à l’abandon de la mitoyenneté du mur situé
entre les parcelles cadastrées 129 AY n° 288 (communale) et n° 424 (privée), la réalisation du
document correspondant étant réalisé par le cabinet Pottier/De Boursetty, pour un montant de
496,34 € TTC.
DEL/2010/37
2EME TRANCHE DES VINDITS - AVENANT AU BAIL COMMERCIAL
CONCLU LE 28 DECEMBRE 2007 AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU
COTENTIN
2
-conclut un avenant n° 1 au bail commercial du 28 décembre 2007 liant la Ville de CherbourgOcteville au Syndicat Mixte du Cotentin (dont le projet est annexé à la présente délibération)
entérinant, à compter du 1er février 2010 :
- une augmentation de surface de 189,13 m², la surface occupée étant portée à 255,90
m²,
- la possibilité pour le preneur de sous-louer tout ou partie des locaux mis à disposition
au bénéfice du Syndicat Mixte Cotentin Traitement ou du SCOT.
DEL/2010/19
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL DUES PAR
LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
- adopte à compter du 1er avril 2010 les tarifs suivants pour l’occupation du domaine public et
privé de la commune par les opérateurs de télécommunications :
Barème
Domaine concerné
au 01/04/ 2010 pour la Ville de
Cherbourg-Octeville
Voirie de desserte (voies d’accès aux équipements communaux, chemins ruraux,
etc.)
Infrastructure souterraine (par km et par artère)
36 €
Infrastructure aérienne (par km et par artère :
ensemble de câbles tirés entre deux supports)
47 €
Autres installations au sol, par m² (ex. : cabine
téléphonique, armoire technique, etc.)
24 €
Installation radio électrique, par
antenne de téléphonie mobile, etc.)
unité
(pylône,
5 922 €
Autres propriétés communales
Infrastructure souterraine (par km et par artère)
1 184 €
Infrastructure aérienne (par km et par artère :
ensemble de câbles tirés entre deux supports)
1 184 €
Autres installations, par m² au sol (ex. : cabine - De 0 à 20 m² : 769,88 € (770 €)
téléphonique, armoire technique, etc.)
- A partir de 20 m² : 384,94 € (385 €)
Installation radio électrique, par
antenne de téléphonie mobile, etc.)
unité
(pylône,
5 922 €
Ces tarifs seront révisables au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de
l’indice général relatif aux travaux publics TP1, en appliquant la moyenne des quatre dernières
valeurs trimestrielles.
DEL/2010/20
FIBRE
OPTIQUE
CONCLUSION
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC MANCHE
TELECOM POUR L'HEBERGEMENT D'UN LOCAL TECHNIQUE NRO AU
STADE DE LA MANECIERIE
3
- conclut avec la société Manche Télécom, aux fins d’implantation, d’entretien et d’exploitation
d’un local technique NRO, la convention ci-jointe d’occupation du domaine public communal
cadastré 383 AL n° 187p,
- fixe à 50 €/m², révisable en fonction de l’évolution de l’indice général des travaux publics, la
redevance due par l’opérateur.
DEL/2010/75
DEPLOIEMENT DU RESEAU DE FIBRES OPTIQUES A TRES HAUT
DEBIT - CONVENTION DE RACCORDEMENT AVEC MANCHE
TELECOM POUR LES IMMEUBLES D'HABITATION COMMUNAUX
- conclut avec la société Manche Télécom, délégataire de service public, la convention ci-jointe,
visant à permettre gratuitement le raccordement des immeubles d’habitation communaux à
son réseau de fibres optiques à très haut débit.
DEL/2010/81
ORU - ENTRE TERRE ET MER – AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE
NORMANDIE : PROJET, PLAN DE FINANCEMENT, ET CALENDRIER
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
- approuve la mise en oeuvre du projet et du plan de financement prévisionnel et d’autoriser le
Maire à solliciter les subventions les plus larges.
DEL/2010/82
ORU - ENTRE TERRE ET MER – AMENAGEMENT DU PARC MENDES
FRANCE : PROJET, PLAN DE FINANCEMENT, ET CALENDRIER
- approuve la mise en oeuvre du projet et du plan de financement prévisionnel et d’autoriser le
Maire à solliciter les subventions les plus larges.
POINT SUR LE CARNAVAL
Avant de poursuivre la séance, Monsieur le Maire souhaite apporter quelques précisions sur le
carnaval, suite aux courriers qu’il a reçus sur ce sujet. Il indique que la municipalité est très
attachée au principe de laïcité et fait remarquer qu’il est le seul parlementaire de Normandie à
être intervenu à l’Assemblée Nationale lors du débat sur l’identité nationale. Pour lui, cette
valeur de tolérance est intangible et non négociable. Il indique que les organisateurs bénévoles
du carnaval, ont fixé des dates qui ont engendré de vives réactions et conduisant les
représentants de la paroisse à solliciter une rencontre en mairie, avec le comité Carnaval, afin
de décider d’une nouvelle organisation. Il précise que le rôle d’un Maire n’est pas d’opposer ses
administrés mais bien au contraire, d’être ouvert au dialogue afin d’éviter l’intolérance.
Et même si les commerçants ont manifesté quelques réticences, le dialogue a permis à chacun
de revenir à un minimum de raison. Pour lui, l’intérêt général, dans une ville, n’est pas « que
chacun voie midi à sa porte ».
4
Il indique que la radicalité des positions, l’égoïsme, les positions exprimées de façon brutale et
l’incompréhension de la contrainte de « l’autre », l’ont contraint à proposer un dialogue. Il rend
hommage au comité carnaval pour son action, sa patience, son esprit de tolérance et
souhaiterait que d’autres s’en inspirent. Il se dit peiné et n’accepte pas que, dans une ville,
« le vivre ensemble » s’éclipse face à l’incapacité de certains à comprendre « l’autre ». Il
exprime clairement sa position au conseil municipal et à toute la population et remercie
Mesdames Gosselin, Godin, Messieurs Buquet et Tilly qui ont fait le nécessaire pour le bon
déroulement de cette manifestation.
Monsieur Lagarde approuve les propos de Monsieur le Maire et reconnaît la difficulté à laquelle
il a été confronté. Toutefois, il est en désaccord avec l’intervention de l’église et est étonné de
la réponse apportée par Monsieur le Maire, même s’il comprend parfaitement les raisons de la
tolérance. Il rappelle que la ville a toujours entretenu de bonnes relations avec l’église
notamment avec l’association des amis de l’orgue, pour l’entretien des bâtiments cultuels mais
est « irrité » par l’intervention de l’église qui a entraîné certaines pressions.
Il rappelle que quelques années auparavant, lorsqu’il était en charge de l’organisation du
carnaval, il s’était opposé, malgré les demandes, à déplacer la manifestation un autre jour que
mardi-gras et souhaite qu’il en soit de même afin d’éviter qu’un tel problème ne se reproduise.
Monsieur le Maire trouve ce débat intéressant et rappelle que la loi de 1905 stipule que les
bâtiments cultuels appartiennent aux collectivités publiques qui en assurent la gestion. Il ne
s’agit pas de concession. Si la laïcité consiste à ne discuter avec aucune religion, elle n’est
donc pas la valeur de tolérance que Messieurs Jaurès et Ferry ont espéré à la fin du siècle
dernier. Au contraire, si les acteurs politiques de la laïcité se sont battus avant et après 1905,
c’est pour qu’elle devienne une valeur d’apaisement. Il indique que les collectivités doivent être
neutres vis à vis des religions laissant à chacun le libre choix de sa conscience, de sa religion
et de son appartenance politique, mais cela signifie t’il que le dialogue est impossible, dans
une société égoïste ? Il assume pleinement sa position, avec les désaccords qu’elle fait
naître et souhaite que les gens dialoguent, se comprennent et que la principale règle reste la
tolérance.
Monsieur Corbin approuve les propos de Monsieur le Maire mais pense qu’il faut tirer les
conséquences de cette expérience : la date pose problème et peu de carnavals en France, se
déroulent début Avril. Il souligne les difficultés économiques rencontrées par les commerçants
pour lesquels, ce week-end de Pâques est important.
Monsieur le Maire souhaite replacer les choses dans leur contexte. Il n’a reçu aucune pétition
mais a appris par la presse que certains commerçants souhaitaient le rencontrer. Ce qu’il a fait
en présence de Mesdames Gosselin et Godin. Et, si certains d’entre eux se sont montrés
compréhensifs, d’autres au contraire, plus virulents, ont souhaité que le carnaval soit organisé
dans d’autres quartiers, estimant que la ville était réservée aux commerçants et aux
consommateurs. Le travail effectué a heureusement été plus constructif et a permis le bon
déroulement de la manifestation.
Il n’a pas accepté les ultimatums, les courriers anonymes, parfois injurieux même s’il demeure
conscient des problèmes rencontrés par les commerçants.
Aussi, il est satisfait de la proposition faite par le comité carnaval, qui a permis que cette
manifestation se déroule dans de bonnes conditions et il l’en remercie.
Monsieur Levallois est d’accord avec la proposition de Monsieur Lagarde sur un retour de la
manifestation le jour de mardi-gras. Cependant, il constate que le manque de dialogue et
l’incompréhension des uns et des autres peuvent conduire au communautarisme. Il approuve
les propos de Monsieur le Maire sur ce point.
Celui-ci rappelle qu’il n’a jamais considéré que la date du carnaval devait être fixée en fonction
des fêtes religieuses mais que son rôle de Maire l’oblige à intervenir en cas de problème.
5
DEL/2010/71
MUSEE THOMAS HENRY - POURSUITE DE L'INFORMATISATION
DES COLLECTIONS DANS LE CADRE DE L'INVENTAIRE - DEMANDE
DE SUBVENTION
Madame Thieulent donne lecture de la délibération
-
approuve le principe de la continuité de cette opération d’inventaire,
sollicite les subventions les plus larges,
inscrit la recette au budget NFA 322 nature 7478 et 7472 et ouvre en dépenses NFA
322 nature 6228 et 6188 l’équivalent des sommes inscrites en recettes.
DEL/2010/85
EXPOSITION MILLET A L’AUBE DE L’IMPRESSIONNISME –
DEMANDES DE PARTICIPATION FINANCIERES – CONVENTION DE
PARTENARIAT – AUTORISATION.
-
approuve le principe d’organisation de l’exposition « Millet, à l’aube de
l’impressionnisme », pour l’été prochain au musée Thomas Henry ;
décide de solliciter les subventions et participations financières les plus larges ;
autorise le Maire à signer les conventions de partenariat ;
impute les dépenses sur les crédits ouverts au budget prévisionnel 2010 et d’ouvrir au
budget supplémentaire les dépenses de fonctionnement et d’investissement
correspondantes au montant des participations financières obtenues sur cette
opération.
DEL/2010/86
PROGRAMME DE TRAVAUX AU THEATRE A L’ITALIENNE ET CENTRE
CULTUREL – DEMANDES DE FINANCEMENT FEDER 2007-2013 –
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – MODIFICATIF.
Madame Thieulent donne lecture de la délibaration
-
autorise M. le Maire à solliciter des financements au titre du FEDER 2007-2013
DEL/2010/89
CENTRE
CULTUREL
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
L'ACCESSIBILITE ET DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - DEMANDES
DE CO-FINANCEMENT DU FEDER - AUTORISATION
-
autorise le Député-Maire à solliciter une subvention du FEDER de 884 000 € sur les
travaux visant à améliorer l’accessibilité au Musée Thomas Henry ;
autorise le Député-Maire à solliciter une subvention du FEDER de 809 340 € sur les
travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique du centre culturel.
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DEL/2010/88
TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE AU THEATRE A
L’ITALIENNE – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION DU FEDER –
AUTORISATION.
-
autorise le Député-maire à solliciter une subvention du FEDER de 114 400 € sur les
dépenses de travaux visant à améliorer l’accessibilité au théâtre à l’italienne ;
autorise le Député-maire à solliciter une subvention du FEDER de 229 162 € sur les
dépenses de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des locaux du théâtre à
l’italienne.
DEL/2010/35
LOI DU 12 AVRIL 2000 - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LES
ASSOCIATIONS COMITE D'ORGANISATION DU CARNAVAL DE LA
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
CHERBOURG
ET
CHERBOURG
ANIMATIONS
Madame Godin donne lecture de la délibération
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer les conventions d’objectifs ci-annexées avec les
associations précitées et définissant le versement des subventions suivantes :
- COCCUC, organisation du carnaval 2010 : 18 934 €
- Cherbourg Animations : 25 713 €
DEL/2010/68
ADHESION DE LA VILLE AU FONDS POUR LA PROMOTION DES
ETUDES PREALABLES
Monsieur Magalhaès donne lecture de la délibération
- autorise l’adhésion de la ville de Cherbourg-Octeville au Fonds pour la promotion des Etudes
préalables, Etudes transversales et Evaluations (F3E),
- autorise l’engagement et l’ordonnancement des frais d’adhésion, à hauteur de 660 euros, au
Fonds pour la promotion des Etudes préalables, Etudes transversales et Evaluations (F3E).
DEL/2010/67
APPUI A LA GOUVERNANCE LOCALE DE LA COMMUNAUTE RURALE
DE COUBALAN - CONVENTION DE FINANCEMENT
-
-
autorise le Maire à signer la convention de financement pour la mise en œuvre de la
réfection, la sécurisation et l’équipement internet de la Maison communautaire dans le
cadre de l’appui à la gouvernance locale, ci-jointe,
verse la somme de 4 878,67 euros sur le compte de la communauté rurale de Coubalan
au Trésor Public sénégalais.
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DEL/2010/79
CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ASSOCIATION KADJAMOR
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention d'objectifs, ci-annexée, avec
l'association Kadjamor.
DEL/2010/80
CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ONG ACRA
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention d'objectifs, ci-annexée, avec l'ONG
ACRA.
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Noël Bassène afin qu’il explique comment la
Communauté rurale de Coubalan perçoit cette coopération engagée depuis 15 ans.
Monsieur Bassène remercie Monsieur le Maire et se dit honoré de prendre la parole devant le
conseil municipal. Il rappelle qu’en 2002, les villes de Coubalan et Cherbourg-Octeville ont
signé une convention de coopération décentralisée et beaucoup de projets ont été financés,
notamment celui de l’adduction d’eau. En 2008, le Président du conseil rural de Coubalan a
signé une convention regroupant plusieurs secteurs d’activités dont le secteur institutionnel, ce
qui explique sa présence à Cherbourg-Octeville. Il souligne que la coopération est très bien
perçue à Coubalan et lors de séminaires, elle est citée en exemple. Il remercie la ville de
Cherbourg-Octeville pour son accueil.
DEL/2010/78
PREPARATION
DU
50EME
CHERBOURG-BREMERHAVEN
ANNIVERSAIRE
DU
JUMELAGE
-
-
-
autorise le versement d’une subvention de 4 500 euros à l’association Cherbourg
Animations, pour l’organisation du concert du 8 mai 2010 à la salle des fêtes à
l’occasion du 50ème anniversaire du jumelage Cherbourg-Bremerhaven,
autorise le versement d’une subvention de 7 500 euros à l’association des produits de
la mer et du terroir, afin d’organiser le stand de représentation de la ville à la « Sail
Bremerhaven » du 24 au 29 juillet 2010 à Bremerhaven,
autorise le versement d’une subvention de 1 320 euros au lycée Tocqueville, pour
soutenir les échanges avec le lycée de Bremerhaven.
DEL/2010/87
PRESQU’ILE EN FLEURS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA
PRESSE DE LA MANCHE.
Monsieur Dupont donne lecture de la délibération
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention avec la Presse de la Manche et à lui
verser la somme de 4186 € TTC
8
DEL/2010/28
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
ECARLATES ET MISE A DISPOSITION DU VOILIER
VOILES
Monsieur Jouanne donne lecture de la délibération
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association Voiles
Ecarlates ainsi que la convention de mise à disposition du voilier « Croix du Sud III »
annexées.
DEL/2010/26
CONVENTION AVEC LE FONJEP FONDS DE COOPERATION DE LA
JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMTE
1°) Autorise Monsieur le Député Maire à signer les conventions de financement des postes
avec le FONJEP :
-
Direction de la M.P.T.L.L – Maison pour Tous Léo Lagrange
Responsable pédagogique à la M.P.T.L.L
Direction à la M.J.C Centre – Maison des Jeunes et de la Culture.
2°) Autorise à ordonnancer les dépenses correspondantes au FONJEP qui seront imputées au
budget de l’exercice en cours à la nature 6574.
DEL/2010/30
CONVENTIONS
PRESTATION
DE
SERVIC
UNIQUE
PRESTATIONS DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS.
E.A.J.E.
1°) autorise Monsieur le Député Maire à signer les conventions de prestations de service pour
les E.A.J.E et les conventions de prestations de service accueil de loisirs.
2°) autorise Madame le Trésorier Principal municipal à encaisser les sommes correspondantes.
DEL/2010/29
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
LOCAUX
ASSOCIATIONS DOMI KID - M.J.C - M.P.T.L.L.
AVEC
LES
- autorise Monsieur le Député Maire à signer les conventions d’objectifs et de locaux avec les
associations : M.J.C - M.P.T.L.L - Domi kid pour l’année 2010.
DEL/2010/25
CONVENTION TRIPARTITE POUR LA FORMATION DU GRAND
PUBLIC L'UTILISATION DES DEFIBRILLATEURS AUTOMATIQUES AVENANT 2010
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LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
- signe l’avenant 2010 formalisant les objectifs de formation à atteindre pour l’ensemble des
partenaires et leurs conditions financières
DEL/2010/83
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
(FSL)
PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE L'ANNEE 2010
-
- autorise la ville de Cherbourg-Octeville à participer financièrement au dispositif FSL -FSE
pour l'année 2010,
- autorise à cet effet le paiement d'une participation annuelle basée sur le nombre d'habitants,
soit (41 563 hab x 0,90 €) = 37 406,70 €
DEL/2010/27
NATIONAL J 80. REDEVANCE DUE AU PORT DE PLAISANCE.
Monsieur Tison donne lecture de la délibération
- autorise Monsieur le Député Maire à prendre en charge sur le budget principal les droits de
stationnement au port de plaisance des bateaux ayant participé au National J 80 à hauteur de
4 002.90 € T.T.C
DEL/2010/32
REHABILITATION DU GYMNASE DU MAUPAS. CONVENTION DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
REGION
BASSE
NORMANDIE.
CONVENTION
D'UTILISATION
AVEC
LA
REGION
BASSE
NORMANDIE ET LE LYCEE ALEXIS DE TOCQUEVILLE.
Monsieur Tison donne lecture de la délibération
- autorise Monsieur le Député Maire à signer :
1°) la convention avec le Conseil Régional de Basse Normandie pour l’attribution de la
subvention de 500 000 € dans le cadre de la réhabilitation du gymnase du Maupas
2°) la convention entre le Conseil régional de Basse Normandie et le Lycée Alexis de
Tocqueville.
DEL/2010/62
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAU POTABLE
PASSAGE DESJARDINS
- Donne son accord pour la participation de la ville à hauteur de 50% pour la réalisation des
travaux d'assainissement du passage Desjardins, soit 10 683,08 € Toutes taxes comprises,
montant auquel il y a lieu de rajouter 702.68 € toutes taxes comprises pour la création d'un
branchement eaux pluviales supporté en totalité par la ville.
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DEL/2010/58
PARTICIPATION DE LA VILLE AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ENTREPRIS PAR LA COMMUNAUTE URBAINE SUR LES
TERRAINS SIMON
- donne son accord pour la participation de la ville à hauteur de 50% pour la réalisation des
travaux d'assainissement aux terrains SIMON d’un montant total de 23.630 €.
DEL/2010/60
MISE EN PLACE DU FLEURISSEMENT DURABLE - SOLLICITATION
D'UNE SUBVENTION DU FEDER - AUTORISATION
Monsieur Dupont donne lecture de la délibération
- autorise Monsieur le Député-Maire à solliciter le subventionnement du FEDER au taux le plus
élevé (le reliquat étant financé par le budget de la ville), pour l’opération de mise en place d’un
fleurissement durable.
DEL/2010/52
EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DES
PROVINCES - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
POUR LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CONTRAT - AVENANT AU
MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer un avenant au marché conclu pour l’exploitation
du réseau de chauffage du quartier des Provinces – mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
avenant ayant pour objet de:
- fixe les dates de la 1ère saison de chauffe faisant l’objet d’une période d’observation et ce
compte tenu de l’entrée en vigueur du nouveau contrat au 1er février 2009 et non au début de
saison de chauffe comme initialement prévu et prendre en compte l’impact financier de cette
adaptation de planning :
* la première saison de chauffe court du 1er février 2009 au 30 juin 2009
* compte tenu de la durée moindre de cette première saison de chauffe, le coût de
contrôle est ramené à 7 890.00 € (coût de suivi des saisons précédentes) contre
10 290 € prévu initialement au marché.
- les dates d’exécution de la tranche conditionnelle sont : 1er juillet 2009 – 30 juin 2014.
DEL/2010/45
COMMANDE PUBLIQUE
MARCHES PUBLICS
-
NOUVELLES
REGLES
DU CODE
DES
- adopte le règlement intérieur annexé à la présente délibération, règlement qui sera valable
pour toute la durée du mandat ou jusqu’à modification/révision du code des marchés publics
(toute modification du règlement intérieur devra recevoir l’approbation de l’assemblée
délibérante).
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DEL/2010/50
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION SSI TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU CENTRE CULTUREL - THEATRE
- CAFE DU THEATRE - AVENANTS AUX MARCHES - SIGNATURE AUTORISATION
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer des avenants aux marchés pour la mission de
contrôle technique et coordination SSI – travaux de mise en sécurité du centre culturel –
théâtre – café du théâtre marchés avec les entreprises suivantes :
- lot n°1 « Contrôle technique » - marché avec SOCOTEC,
- lot n°2 « Coordination SSI » - marché avec NORMAPRIM,
Avenants visant à modifier les délais de réalisation de la mission :
- Tranche ferme : 31 décembre 2009
- Tranche conditionnelle 1 : 1er janvier 2010 au 31 octobre 2011
- Tranche conditionnelle 2 : prévisionnel 2012 - 2014 (à mobiliser et à préciser par ordre de
service)
- Tranche conditionnelle 3 : prévisionnel 2015 - 2016 (à mobiliser et à préciser par ordre de
service)
DEL/2010/51
ORU - AMENAGEMENT AVENUE DE NORMANDIE ET PARC MENDES
FRANCE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT AU
MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer un avenant au marché conclu avec la société
SAGA CITE pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement de
l’avenue de Normandie et du parc Mendès France, avenant modifiant la rédaction de l’article 9
du CCAP qui devient :
« Le maître d'œuvre s'engage sur un coût prévisionnel de réalisation sur la base de l'exécution
des études de Projet.
Si le coût prévisionnel de réalisation proposé par le maître d'œuvre au moment de la remise
des prestations de cet élément est supérieur à l'enveloppe financière arrêtée par le maître de
l'ouvrage, le maître d'ouvrage peut refuser de réceptionner les prestations et demander au
maître d'œuvre, qui s'y engage, de reprendre gratuitement ses études pour aboutir à un projet
compatible avec l'enveloppe financière citée ci-dessus.
Après approbation du Projet par le maître de l'ouvrage, un bon de commande fixe le montant
du coût prévisionnel des travaux définitif (P’) que le maître d'œuvre s'engage à respecter sous
réserve des sanctions prévues à l'article 13. »
DEL/2010/48
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EHPAD - AVENANTS AUX
MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION
12
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer les avenants aux marchés pour les travaux de
construction d’un EHPAD (établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes)
avec les entreprises suivantes :
* Avenants en plus et moins value
- Lot n° 1 « Gros oeuvre, terrassement » - marché avec l’entreprise EIFFAGE, avenant d’un
montant de 12 745.77 € TTC portant le montant du marché à 4 711 296.29 € TTC.
- Lot n° 4 « Bardage stratifié » - marché avec l’entreprise DALMONT, avenant d’un montant de
7 534.80 € TTC portant le montant du marché à 313 582.54 € TTC.
- Lot n° 6 « Etanchéité » - marché avec l’entreprise ASTEN, avenant d’un montant de
5 075.11 € TTC portant le montant du marché à 421 987.55 € TTC.
- Lot n° 7 « Menuiseries extérieures aluminium » - marché avec l’entreprise LECARDONNEL,
avenant d’un montant de 14 509.87 € TTC portant le montant du marché à 308 536.72 € TTC.
- Lot n° 8 « Menuiseries extérieures PVC + nomenclature menuiseries extérieures » - marché
avec l’entreprise Menuiseries PVC du Coutançais, avenant d’un montant de 2 988.81 € TTC
portant le montant du marché à 243 265.21 € TTC .
- Lot n° 9 « Menuiseries intérieures + tableau des portes et châssis » - marché avec
l’entreprise Denis LEFER , avenant en moins value d’un montant de 57 623.86 € TTC portant le
montant du marché à 619 570.87 € TTC .
- Lot n° 10 « Métallerie » - marché avec l’entreprise SEEG, avenant d’un montant de
16 154.37 € TTC portant le montant du marché à 278 577.10 € TTC .
- Lot n° 11 « Cloisons isolation » - marché avec l’entreprise Menuiserie LISE, avenant d’un
montant de 2 920.38 € TTC portant le montant du marché à 374 642.24 € TTC.
- Lot n° 13 « Revêtements de sols scellés + grille de finition + tableau faïences » - marché
avec l’entreprise FAUTRAT BTP, avenant en moins value d’un montant de 1 557.08 € TTC
portant le montant du marché à 162 798.99 € TTC .
- Lot n° 14 « Revêtements de sols collés + grille de finition » - marché avec l’entreprise LE
BARBANCHON , avenant d’un montant de 25 840.49 € TTC portant le montant du marché à
372 956.95 € TTC.
- Lot n° 17 « Electricité courants forts et faibles » - marché avec l’entreprise VOIMENT,
avenant d’un montant de 49 021.52 € TTC portant le montant du marché à 799 275.50 € TTC .
- Lot n° 19 « Chauffage ventilation désenfumage » - marché avec l’entreprise GUERIN,
avenant en moins value d’un montant de 3 365.54 € TTC portant le montant du marché à
629 152.86 € TTC.
- Lot n° 20 « Plomberie, équipements sanitaires » - marché avec l’entreprise FOUCHARD,
avenant en moins value d’un montant de 2 016.12 € TTC portant le montant du marché à 728
543.28 € TTC.
- Lot n° 21 « Equipements de cuisine » - marché avec l’entreprise FOUCHARD, avenant d’un
montant de 36 877.31 € TTC portant le montant du marché à 138 354.64 € TTC.
* Avenants en prolongation de délai
Prolongation du délai d’exécution pour l’ensemble des lots de 4 mois, le délai global
d’exécution étant désormais de 25 mois.
DEL/2010/49
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EHPAD - MISSION DE
MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT AU MARCHE - SIGNATURE AUTORISATION
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer un avenant au marché conclu avec M. BRUNEL,
pour la mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de construction d’un Etablissement
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, avenant d’un montant de 66 736.80 €
TTC (montant estimatif sur la base d’un prix unitaire hebdomadaire de 1 800.00 € HT et de 31
semaines de suivi de chantier) portant le montant du marché à 1 235 819.28 € TTC.
13
DEL/2010/53
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU GYMNASE DU MAUPAS - AVENANTS
AUX MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION
- autorise Monsieur le Député – Maire à signer un avenant au marché concernant les travaux
d’aménagement du gymnase du Maupas avec l’entreprise FAUTRAT BTP lot n°6 « Carrelage –
faïence », avenant d’un montant de 2 335.31 € TTC portant le montant du marché à 54 943.56
€ TTC.
DEL/2010/41
TRAVAUX DE BATIMENT SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL - APPEL
D'OFFRES OUVERT - SIGNATURE DES MARCHES - AUTORISATION
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer des marchés avec les entreprises suivantes
concernant les travaux de bâtiment sur le patrimoine communal :
- Lot n°1 « Gros œuvre, maçonnerie, carrelage, plâtrerie », marché avec l’entreprise BERNARD,
marché à bons de commandes affecté d’un montant annuel minimum de commandes de 40 000 €
TTC et d’un montant annuel maximum de commandes de 160 000 € TTC,
- Lot n°2 « Charpente, menuiseries bois, cloisons sèches, agencement, isolation, plafonds
suspendus, menuiseries PVC », marché avec l’entreprise DALMONT, marché à bons de
commandes affecté d’un montant annuel minimum de commandes de 38 000 € TTC et d’un
montant annuel maximum de commandes de 152 000 € TTC,
- Lot n°3 « Couverture, étanchéité, zinguerie », marché avec l’entreprise GROULT, marché à
bons de commandes affecté d’un montant annuel minimum de commandes de 40 000 € TTC et
d’un montant annuel maximum de commandes de 160 000 € TTC,
- Lot n°4 « Plomberie, sanitaire, chauffage », marché avec l’entreprise FOUCHARD, marché à
bons de commandes affecté d’un montant annuel minimum de commandes de 50 000 € TTC et
d’un montant annuel maximum de commandes de 200 000 € TTC,
- Lot n°5 « Electricité », marché avec l’entreprise CEGELEC, marché à bons de commandes
affecté d’un montant annuel minimum de commandes de 30 000 € TTC et d’un montant annuel
maximum de commandes de 120 000 € TTC,
- Lot n°6 « Peinture, ravalement, revêtements de sols et muraux », marché avec l’entreprise
VIGER, marché à bons de commandes affecté d’un montant annuel minimum de commandes
de 30 000 € TTC et d’un montant annuel maximum de commandes de 120 000 € TTC,
- Lot n°7 « Métallerie », marché avec l’entreprise SEEG, marché à bons de commandes affecté d’un
montant annuel minimum de commandes de 30 000 € TTC et d’un montant annuel maximum de
commandes de 120 000 € TTC,
- Lot n°8 « Menuiseries aluminium et miroiterie », marché avec l’entreprise AMC FOLLIOT,
marché à bons de commandes affecté d’un montant annuel minimum de commandes de 38
000 € TTC et d’un montant annuel maximum de commandes de 152 000 € TTC.
14
DEL/2010/43
AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS PAYSAGERS DE L'AMONT
QUENTIN - APPEL D'OFFRES OUVERT - SIGNATURE DES MARCHES
- AUTORISATION
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer des marchés avec les entreprises suivantes
concernant l’aménagement des espaces publics paysagers de l’Amont Quentin :
Lot n°01 « Terrassements – VRD – enrochements – terre végétale », marché avec l’entreprise
MASTELLOTTO, pour un montant de 423 931.80 € HT soit 507 022.43 € TTC,
Lot n°02 « Ouvrages en béton armé – maçonneries de pierre – dallage béton boucharde »,
marché avec l’entreprise MASTELLOTTO, pour un montant de 487 372.10 € HT soit 582 897.03
€ TTC,
Lot n°03 « Eclairage public – mobilier urbain », marché avec l’entreprise INEO, pour un
montant de 375 467.00 € HT soit 449 058.53 € TTC,
Lot n°04 « Fournitures pour plantations », marché avec l’entreprise JARDIN SERVICES, pour
un montant de 87 779.59 € HT soit 92 607.47 € TTC,
DEL/2010/40
ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX NEUFS - APPEL D'OFFRES OUVERT
- SIGNATURE DU MARCHE - AUTORISATION
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer un marché avec l’entreprise INEO Région Nord
Ouest pour les travaux neufs d’éclairage public ; marché à bons de commandes, affecté d’un
montant annuel minimum de commandes de 100 000 € TTC et d’un montant annuel maximum
de commandes de 350 000 € TTC.
DEL/2010/42
LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL - APPEL
D'OFFRES OUVERT - SIGNATURE DU MARCHE - AUTORISATION
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer un marché avec la société ELIS pour la location et
l’entretien des vêtements de travail, marché traité à prix unitaires.
DEL/2010/47
FOURNITURES DE PAPIER
SIGNATURE - AUTORISATION
-
AVENANTS
AUX
MARCHES
-
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer des avenants aux marchés conclus avec
l’entreprise INAPA France concernant la fourniture de papier pour les lots n° 1 « Papier couleur
» et n° 2 « Papier offset », afin de prendre en compte l’éco – distribution.
15
DEL/2010/44
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION
-
AVENANTS
AUX
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer des avenants aux marchés pour la fourniture des
produits d’entretien afin de modifier des dispositions du dossier de consultation des entreprises
(acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières) et de fixer à la date de
notification la date d’entrée en vigueur des marchés suivants :
- lot n°2 « produits d’entretien courants », marché avec l’entreprise CHALLENGER’S
Distribution,
- lot n°6 « produits pour l’entretien des équipements sportifs », marché avec l’entreprise LE
GOFF,
- lot n°7 « produits pour l’entretien des piscines », marché avec l’entreprise GAMA 29.
DEL/2010/46
EFFACEMENT DE TAGS - AVENANT AU MARCHE - SIGNATURE AUTORISATION
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer un avenant au marché conclu avec l’entreprise
HTP SAS pour l’effacement des tags afin de fixer à la date de notification la date d’entrée en
vigueur du marché.
DEL/2010/55
MATERIEL INFORMATIQUE DECLASSE - DON AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Chenina donne lecture de la délibération
- déclasse du domaine public le matériel informatique figurant ci-dessous et d’autoriser sa
cession à titre gracieux conformément aux dispositions de cette liste.
Cette cession prendra effet au 1er avril 2010.
Association « mieux vivre au Roule »
Unité centrale :
N° série == YBER102340
SIEMENS FUJITSU Pentium IV
Vitesse
: 2.8 GHZ
Mémoire
: 512 MO
Disque Dur : 40 GO
Ecran :
N° Série == YEBW037043
SIEMENS FUJITSU TFT B15-1S
DEL/2010/56
CAISSE DES ECOLES- CESSION A TITRE GRATUIT D'UN MATERIEL
INFORMATIQUE DECLASSE
16
- déclasse du domaine public le matériel informatique figurant ci-dessous et d’autoriser sa
cession à titre gracieux conformément aux dispositions de cette liste.
Cette cession prendra effet au 1er avril 2010
Caisse des écoles :
Unité centrale :
N° DE Série ==> YBER102272
SIEMENS FUJITSU Pentium IV
Vitesse
: 2.8 GHZ
Mémoire
: 512 MO
Disque dur : 40 GO
Ecran :
N° de série ==> YEGG000697
SIEMENS FUJITSU TFT B15-1S
DEL/2010/73
TABLEAU DES EFFECTIFS - MISE A JOUR AU 01/04/2010
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, ADOPTE
Article 1 : Le tableau ci-dessous fixant le niveau des effectifs de la Ville de Cherbourg-Octeville
à compter du 1er avril 2010. Les effectifs budgétaires au 1er janvier 2010 sont présentés pour
mémoire.
DEL/2010/84
REGIME INDEMNITAIRE.
ARTICLE 1er : attribue les primes et indemnités mentionnées ci dessous.
DEL/2010/61
2009/284
TARIFS
MUNICIPAUX
2010
-
ADDITIF
A
LA
DELIBERATION
- approuve les tarifs tels qu’ils sont proposés ci-dessus.
DEL/2010/72
FIXATION DU TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
(3 abstentions : Monsieur Corbin, Madame Villedieu, Monsieur Estève)
- de maintenir les taux votés en 2009 et de les fixer pour 2010 à :
13,32 % pour la taxe d'habitation,
19,43 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
40,99 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
13,18 % pour la cotisation foncière des entreprises.
17

25 mars 2010 - Ville de Cherbourg

Transcription

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