28 Janvier 2010 - Ville de Cherbourg

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHERBOURG OCTEVILLE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2010
En préambule à la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pichon, représentant
des Sapeurs Pompiers afin d’établir le bilan des interventions effectuées en Haïti.
La première mission, partie 3 jours après le tremblement de terre, sera de retour le 29 janvier
et donnera une conférence de presse au centre de secours. Les Sapeurs Pompiers ont été
reçus à l’Ambassade de France à Saint-Domingue.
Deux autres missions vont acheminer du matériel médical et, après négociation avec une
compagnie aérienne, seront autorisées à emmener 200 kg supplémentaires de matériel. Une
centaine de personnes sont soignées chaque jour avec, parfois, des blessures importantes
entraînant des amputations. De nombreuses personnes se plaignent de maux de tête et de
ventre et le manque de nourriture se fait sentir malgré le programme alimentaire mondial.
Un appel à la générosité a été lancé afin de récolter du lait 1er âge pour les nourrissons.
Les Sapeurs Pompiers espèrent rester sur place jusqu’à fin février.
Le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2010, est adopté à l’unanimité par le Conseil
Municipal
DEL/2010/15
Code Général des Collectivités Territoriales - ARTICLE 2122-22 Délégations de pouvoirs au maire - Compte-rendu
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
DEL/2010/24 –AIDE D’URGENCE DE LA VILLE EN SOUTIEN AUX VICTIMES DU
TREMBLEMENT DE TERRE EN HAITI
Monsieur Magalhaès donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DECIDE
- d'octroyer deux subventions exceptionnelles aux associations
interviendront en Haïti :
- 1 000 euros à l'association Pompiers Humanitaires de Normandie,
- 5 000 euros à l'association Ti'Moun.
cherbourgeoises
qui
DEL/2010/13 – BILAN 2009 DES CONSEILS DE QUARTIER ET MISE A JOUR DES
LISTES D’INSCRITS
Monsieur Magalhaès donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DECIDE,
de valider :
- le bilan annuel 2009 des Conseils de Quartier, présenté lors de l’assemblée générale des
Conseils de Quartier du 10 décembre 2009
- la liste actualisée des habitants participant aux Conseils de Quartier,
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 Janvier 2010
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DEL/2010/1
Convention de délégation de service public du réseau de chaleur du
quartier des Provinces - Autorisation de signer le contrat tripartite de crédit bail
entre IDEX, la banque Unifergie et la Ville pour la réalisation du programme
d'investissement et adoption de l'avenant n° 1 portant sur les valeurs de révision
Madame Gosselin donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 tel qu’il est présenté
en annexe de la présente délibération et reprenant les éléments figurant dans la délibération
n° 280 du 19 Novembre 2009,
- autorise la signature du contrat tripartite entre la ville de Cherbourg-Octeville, la société
Provinces-Energies et la société Unifergie déterminant les droits et obligations des parties dans
le cadre de la souscription par le délégataire d’un crédit-bail pour un montant maximum de
4 199 120 € HT, hors frais pour une durée de 15 ans.
DEL/2010/18
Chauffage urbain du quartier des Provinces - Acquisition d'une
emprise de terrain supplémentaire auprès de la communauté urbaine de Cherbourg.
Madame Gosselin donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
-
-
autorise l’acquisition auprès de la Communauté Urbaine de Cherbourg, à titre gratuit
et sans déclassement préalable, d’une emprise de terrain sise rue de Lorraine,
matérialisée sur le plan joint à la présente délibération, cadastrée AO n° 659p pour
une surface de 220 m² environ, ladite surface devant être précisée par un document
de géomètre préalablement à la signature de l’acte,
indique que l’acte d’acquisition sera rédigé en mairie par le personnel administratif de
la commune,
précise que Monsieur le Député-Maire recevra et authentifiera cet acte,
rappelle que Madame Gosselin, première maire-adjointe, est habilitée à signer cet
acte en vertu de l’arrêté de délégation n° AP /2008/36 en date du 14 mars 2008,
indique que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette transaction seront à la
charge de la commune.
DEL/2010/12
Cession des immeubles communaux sis 85 et 87 rue Saint Sauveur
au bénéfice de la SA HLM "les Cités Cherbourgeoises" - Délibération complémentaire
Madame Gosselin donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
•
•
•
Constate la désaffectation de l’emprise cadastrée 383 Al n°687, d’une surface de 9m²,
Constate par conséquent le déclassement du domaine public communal de cette
parcelle,
Intègre cette parcelle à l’emprise devant être cédée à la SA HLM « Les cités
Cherbourgeoises » au prix de 600 000€ prix net vendeur.
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 Janvier 2010
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DEL/2010/17
Echanges de voirie entre la communauté Urbaine de Cherbourg et
le département de la Manche - Régularisations foncières concernant la ville de
Cherbourg-Octeville
Madame Gosselin donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
-
-
autorise la cession à titre gratuit au bénéfice du Département de la Manche, des
parcelles cadastrées 129 BH 454 et 457 et 129 AW 359 et 362, d’une superficie totale
de 1 617 m², les frais d’acte et de procédure devant être pris en charge par
l’acquéreur,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents inhérents à
cette transaction,
mandate Maître Motin, notaire à Cherbourg-Octeville, pour représenter la collectivité
lors de cette transaction.
DEL/2010/3
Cession au bénéfice de la CUC du terrain d'assiette du bassin
d'orage sis Max-Pol Fouchet - convention d'entretien du terrain
Madame Gosselin donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
décide la cession au bénéfice de la Communauté Urbaine de Cherbourg, des parcelles
sises rue Max-Pol Fouchet, cadastrées 383 AC n° 256, 340, 415, 416, 117, 363 et 364,
conformément au plan joint à la présente délibération, à titre gratuit, s’agissant d’un
équipement de service public,
décide de conclure avec la Communauté Urbaine de Cherbourg une convention
d’entretien des espaces verts portant sur ces mêmes parcelles, dont le projet est
également annexé à la présente délibération.
-
-
DEL/2010/16
Acquisition d'une emprise de terrain 56, rue Maréchal Leclerc Extension du parking du cimetière et élargissement de la chasse Pontas.
Madame Gosselin donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
-
-
autorise l’acquisition d’une emprise d’environ 400 m² à prélever de la parcelle
cadastrée 129 BD n° 711, appartenant à la SCI Cristal représentée par Monsieur
Jean-Pierre Mazurier, sise 98 avenue de Verdun à Tourlaville (50110) au prix net
vendeur de 37 000 €, les frais d’acte et de procédure devant être pris en charge par
la Ville,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents inhérents à
cette transaction,
mandate Maître Motin, notaire à Cherbourg-Octeville, pour représenter la collectivité
lors de cette transaction.
DEL/2010/9
subventions
Maintenance et restauration des bâtiments cultuels - demandes de
Madame Thieulent donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 Janvier 2010
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-
sollicite auprès de l’Etat et du Département les subventions les plus larges sur les
opérations ci-dessus qui seront engagées en 2010.
impute les dépenses sur les crédits figurant au budget NFA 324 nature 2313, et les
recettes sur le NFA 324 natures 1321 et 1323.
DEL/2010/10
entretien annuel de l'orgue de l'église Notre-Dame du Voeu demandes de subventions
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
1°) procède à deux visites d’entretien annuel de l’orgue conformément au devis.
2°) sollicite les subventions les plus larges auprès de l’Etat et du Département.
3°) impute la dépense sur les crédits inscrits au budget NFA 202, nature 6156 et inscrit les
recettes au NFS 202, nature 74718 et nature 7473.
DEL/2010/14
désignation d'une suppléante au représentant de la ville au sein du
Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale de l'Institut International des
Droits de l'Homme et de la Paix.
Monsieur Magalhaès donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- désigne Mme Yvane KERAUDREN, représentante suppléante de la ville au sein du Conseil
d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’Institut International des Droits de l’Homme
et de la Paix.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jouanne pour une communication sur un
évènement important dont l’ouverture est prévue demain soir.
Monsieur Jouanne précise que du 29 janvier au 7 février seront célébrés les 20 ans de l’école
du cirque de Cherbourg Octeville. Actuellement 300 enfants participent chaque semaine à
l’ensemble des ateliers de cirque, très nombreux.
DEL/2010/2
Convention de partenariat avec le Collège des Provinces et la
Caisse des Ecoles, dans le cadre d'une sanction éducative.
Monsieur Jouanne donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Autorise Monsieur le Député Maire à signer la convention de partenariat avec le Collège des
Provinces et la Caisse des Ecoles, à titre gracieux, pour l’année civile 2010, pour la mise en
place d’une activité de prévention pour certains jeunes exclus temporairement du collège.
DEL/2010/4
Mission Handicap - Prestation d'aide humaine à la communication
et prise en charge des frais relatifs à l'exercice de la mission handicap par Monsieur
Eugène, Conseiller Municipal
Monsieur Bastian donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 Janvier 2010
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- autorise la signature d’un avenant à la convention avec l’association des devenus sourds et
malentendants de la Manche,
- dit que la dépense sera imputée fonction 114 et nature 6288.
- autorise la prise en charge des frais relatifs à l’exercice de la mission handicap.
DEL/2010/23
Convention de partenariat avec l'Association des Devenus Sourds
et Malentendants de la Manche - Service AhCoté
Monsieur Bastian donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Autorise la signature de la convention avec l’association des Devenus Sourds et Malentendants
de la Manche
DEL/2010/8
Porteur de Bourse Solidarité Vacances -Convention de partenariat
avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Monsieur Bastian donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- renouvelle la convention entre la ville de Cherbourg Octeville et l’ANCV pour l’année 2010.
DEL/2010/22
Travaux d'aménagement du gymnase du Maupas - avenant signature - autorisation
Monsieur Louiset donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer un avenant au marché conclu avec l’entreprise
FAUTRAT, pour les travaux d’aménagement du gymnase du Maupas, lot n°1 « gros œuvre »,
avenant en moins value d’un montant de 2 865.88 € TTC, portant le montant du marché à 105
559.32 € TTC.
DEL/2010/5 – RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES – AVENANT A LA DELIBERATION
N° 2008-7 DU 31 JANVIER 2008
Monsieur Chenina donne lecture de la délibération.
DEL/2010/6
Autorisation
Directeur
de
l'Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
-
Contrat
-
Monsieur Chenina donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à signer un contrat en vertu de l’article 3 alinéa 5 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée avec Monsieur Jean-Charles Agboton-Jumeau pour
une durée indéterminée à compter du 01/02/2010.
Article 2 : La rémunération de Monsieur Jean-Charles Agboton-Jumeau est déterminée selon
les éléments de référence statutaire suivants :
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 Janvier 2010
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-
Grade : Attaché
Echelon : 9ème
Indice Brut : 653
Régime indemnitaire : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au coefficient
3.5 et indemnité d’exercice des missions de préfecture au taux moyen.
DEL/2010/7
Matériel Informatique Déclassé - Don aux Associations
Monsieur Chenina donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- décide de déclasser du domaine public le matériel informatique figurant ci-dessous et
d’autoriser sa cession à titre gracieux conformément aux dispositions de cette liste.
Cette cession prendra effet au 1er février 2010.
Association «Image de Soi» :
- 2 Unités Centrales SIEMENS FUJITSU Pentium IV
séries n° YBEM239555 et YBEM243790
- 2 Ecrans SIEMENS FUJITSU C779 17 POUCES
séries n° YERG547476 et YERG577315
Association « Teranga » :
- 3 Unités Centrales SIEMENS FUJITSU Pentium IV
séries n° YBEM244038, YBEM212451 et YBEM244045
- 3 Ecrans SIEMENS FUJITSU C779 17 POUCES
séries n° YERG577309, YERG545503 et YERG577174
ASSOCIATION « Les Petites notes »
- 1 unité centrale SIEMENS FUJITSU Pentium IV L 3
Série YBPA024950
- 1 écran SIEMENS FUJITSUS C779
Série YERG55392
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 Janvier 2010
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