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Commune de Méry
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Conseil municipal du 21 SEPTEMBRE 2015
Présents : E. Bouvier, P. Glouannec, FP. Bermond, M. Batsalle, B. Exertier, N. Fontaine, F.Fourches, JF.
Buffet C. Hedouin , S. Loi, C. Perruisset, M.Pinson, S. Roulet, A.Tornicelli. O. Vallet
Absents excusés C.Hédouin
Pouvoir
C. Hédouin à P.Glouannec
Secrétaire de séance : M. Batsalle
Préambule
Le Conseil rend hommage à André Thomas, Président de la section locale des anciens combattants.
Le compte-rendu du conseil du 22 juin est adopté.
Les projets ont déjà été envoyés par courriel aux conseillers.
Délibération N° 1 : Avenant au marché du Merlon
A la réception du chantier, le décompte des moins-values et des plus-values aboutissent à un dépassement de 19 650 €
HT. Le total de 191 000 € HT reste toutefois bien inférieur au marché estimatif de 299 000 €.
Délibération N° 2 : Achat de terrain de voierie rue de la fruitière
Monsieur Hepp consent à vendre 17 m2 à la commune le long de sa parcelle pour créer un trottoir à 30 €/m2.
Délibération N° 3 Recouvrement pour infraction sur le chemin du Toron
Conformément au courrier signifié à M.Giltsoff en raison de la création d’un accès non autorisée sur le chemin du
Toron. Il convient d’autoriser le Maire à procéder au recouvrement des frais de constat d’huissier de 380€.
La remise en état ayant été effectuée par le contrevenant
Délibération N° 4 : Modification des statuts de Planet’jeunes
Il s’agit d’éviter le chevauchement des compétences avec le SIVU PLANET’JEUNES pour accueillir les temps
d’activité périscolaire dans les communes dans le cadre d’un ALSH.
Délibération N° 5 Budget de l’eau DM 2
Modification comptable mineure de 600€ demandée par le Trésorier.
QUESTIONS DIVERSES
MINI CRECHE (10 lits)
Nathalie Fontaine présente le projet.
Les mini-crèches de Voglans et de Mouxy refusent du monde. La gestion par la SCOOP donne toute
satisfaction. Malgré la création d’une mini-crèche privée sur Savoie Hexapole, le manque de lits fait encore
défaut donc ces créations ne feront pas concurrence aux assistantes maternelles.
Le déficit serait environ de 6000 à 7000 € par an.
L’ensemble du Conseil confirme son approbation de principe à la création d’une mini-crèche communale.
L’emplacement pose problème à cause des contraintes du PPRI qui interdit toute construction nouvelle en
zone bleue et il y a pratiquement aucune chance pour qu’une étude de vulnérabilité sur les bungalows
aboutisse positivement.
Demande de local
Le cabinet d’infirmières doit quitter son bureau chemin de Roman et sollicite la commune pour trouver un
local. Un bureau dans la maison des associations leur conviendrait mais, après discussion, le Conseil émet
un avis défavorable à l’installation d’un cabinet privé dans des locaux associatifs
Liste des devis signés dans le cadre de la délégation au Maire depuis le dernier conseil municipal donnés pour
information au conseil entre 4000€ et 90000€ HT Conseil municipal du 21 septembre
Date
06 08 2015
22 08 2015
01 09 2015
Travaux ou intervention
Reprise de la piste d’accès au Merlon
Abatage arbres + Evacuation
6 cerisiers (Rt Briques / Chêne Zone loisir /
Saule Rt Prisset
Reprise Chemin Communal Accès au Merlon
+ Enrobé
Clôture de la séance
société
Martoia TP
NICOLAS
Marc
Montant HT
5950€ HT
2500€
EIFFAGE
3300€ HT
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