28-04-2016-02 Approbation modification statuts SIEMLY

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AMPUIS
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
21
21
21
Séance du 28 avril 2016
L’an deux mille seize
et le vingt-huit avril
Date de la convocation :
22/04/2016
Objet de la délibération :
Approbation
de
la
modification à apporter aux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal des Eaux
des Monts du Lyonnais et
de la Basse Vallée du Gier
N°28-04-2016-02
à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BANCHET, Maire.
Etaient présents : Gérard BANCHET, Yves MONTAGNER, Christian BASTIN,
Richard BONNEFOUX, Karinne DAVID, Maryline BILLON, Mireille BARRETBANETTE, Bernard CHAMBEYRON, Olivier PASCUAL, Sylvie THETIER, Anne
BAZIN, Chantal MAYOUX, Yves LAFOY, Audrey FIERS-VERSANNE.
Absents excusés :
Joëlle CÔTE donne pouvoir à Audrey FIERS-VERSANNE.
Gilles THOLLET donne pouvoir à Olivier PASCUAL.
Sandrine BRETIN donne pouvoir à Richard BONNEFOUX.
Ludovic DUFRESNE donne pouvoir à Christiane BASTIN.
Martial DARMANCIER.
Corinne VAUDAINE.
Philippe HERARD donne pouvoir à Yves LAFOY.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération du 18 mars 2016
prise par le Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du
Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier acceptant l’adhésion, à compter du 1er
janvier 2014, des Communes de Ste Foy l’Argentière et de Montromant, et à
compter du 1er janvier 2018, des Communes de Bussières et de Ste Agathe en
Donzy, et demandant la modification des statuts du Syndicat pour la prise en
compte de l’extension du périmètre syndical.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver cette modification
envisagée par le Comité Syndical.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la délibération du
Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la
Basse Vallée du Gier, en date du 18 mars 2016, et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des présents,
-
-
-
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat pour la prise en
compte de l’extension du périmètre syndical conformément à la
délibération du Comité Syndical du 18 mars 2016,
PREND ACTE que les adhésions seront effectives à compter du 1er
janvier 2017 pour les communes de Ste Foy l’Argentière et de
Montromant et à compter du 1er janvier 2018 pour les communes de
Bussières et de Ste Agathe en Donzy,
SOUMET au visa de dépôt en Préfecture, la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
Gérard BANCHET