8 janvier 2013 - Syndicat Tri

Transcription

Siège social :
Mairie de Taverny
2, place Charles de Gaulle
95155 TAVERNY CEDEX
Bureaux :
Zone industrielle
Rue de Pierrelaye
95550 BESSANCOURT
Tél. : 01 34 18 30 18
Fax. : 01 34 18 30 10
COMITE SYNDICAL DU MARDI 8 JANVIER 2013
Monsieur le Président informe les délégués qu’une délibération a été ajoutée à l’ordre du jour :
DELIBERATION N° 2013-13 : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE PRESIDENT A DEMANDER
LE VERSEMENT ANTICIPE DES CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES 2013 DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION LE PARISIS POUR LES COMMUNES DE BESSANCOURT ET TAVERNY
DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU
MARDI 8 JANVIER 2013
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DELIBERATION N°2013-01
OBJET : INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL, ELECTION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU
BUREAU
L’an deux mil treize, le huit janvier à 21 heures, les membres du Comité Syndical du Syndicat TRI-ACTION,
désignés par délibérations des Conseils Communautaires membres se sont réunis à Bessancourt sur la
convocation en date du 20 décembre 2012 qui leur a été adressée par Monsieur POULET, Président
sortant, et celle en date du 2 janvier 2013 adressée par Monsieur TAILLY, Premier Vice-Président,
conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les délégués :
Mme Marie-Agnès GILLARD
Mme Françoise RANNOU
Mme Patricia POIZAC
M. Bernard TAILLY
M. Jean-Pierre PERNOT
M. Michel VAN RENSBERGEN
Communauté de Communes de la Vallée de
l’Oise et des Impressionnistes
M. Raymond LAVAUD
M. Jacques LEPINETTE
M. Jean-Christophe POULET
M. Alain LEMAIRE
M. Jean-Charles RAMBOUR
M. Mamadou SY
M. René BRUNEAU
M. Claude CAUET
M. Daniel BIDAUD
Communauté d’Agglomération Le Parisis
M. Francis BARRIER
Communauté d’Agglomération Val et Forêt
La séance a été ouverte sous la présidence de M. TAILLY Premier Vice-Président, pour le Président
empêché qui, après l’appel nominal, a donné lecture des délibérations des diverses Communautés
désignant leurs délégués suite à l’adhésion des communes de Bessancourt et de Taverny à la Communauté
d’Agglomération Le Parisis et a déclaré installer :
DELEGUES TITULAIRES
DELEGUES SUPPLEANTS
Communautés
Mme Patricia POIZAC
M. Bernard TAILLY
Mme Marion POIRET
M. Charles MAUZOLE
Mme Martine BERNARD
Mme Chantal WALTER
M. Michel LE FLOCH
M. Georges TORRES
Communauté de
Communes de la Vallée
de l’Oise et des
Impressionnistes
M. Raymond LAVAUD
M. Alain LEMAIRE
M. Mamadou SY
M. René BRUNEAU
M. Claude CAUET
M. Maurice BOSCAVERT
M. Daniel BIDAUD
M. Jean-Marie COUPIER
M. Patrick PLANCHE
M. Pierre ARRIX
Mme Nadège PULIGNY
Mme Linda SADDOUK-BENALLA
Mme Denise WAMANT
Mme Virginie BADIER
Mme Isabelle LAMBERT
Mme Lucienne JAILLET
M. Rachid TEMAL
Communauté
d’Agglomération Le
Parisis
M. Didier CHRISTIN
M. Francis BARRIER
M. Sébastien MEURANT
M. André MARY
Communauté
d’Agglomération Val et
Forêt
dans leurs fonctions de délégués Syndicaux.
ELECTION DU PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Monsieur LAVAUD, le plus âgé des membres du Comité Syndical, a pris ensuite la Présidence.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-8 et L. 2122-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a invité le Comité Syndical à procéder à l’élection d’un Président, conformément
aux dispositions prévues par l’article L. 2122-7 du Code.
Monsieur LAVAUD demande qui est candidat à cette charge.
M. Jean-Christophe POULET, est candidat à cette charge.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Chaque conseiller syndical, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur
papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
A obtenu :
M. Jean-Christophe POULET : 16 voix.
Monsieur Jean-Christophe POULET, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Président et a été
immédiatement installé dans ses fonctions.
M. POULET, Président remercie ses collègues de la confiance qu’ils lui témoignent pour cette fonction.
Poursuivant l’ordre du jour, il est procédé par délibération à la définition de la composition du Bureau puis à
l’élection des Vice-Présidents.
ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT
Monsieur le Président demande qui est candidat à la charge.
Monsieur Bernard TAILLY est candidat à cette charge.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
A obtenu :
Monsieur Bernard TAILLY : 16 voix.
Monsieur TAILLY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Premier Vice-Président et Monsieur le
Président l’installe immédiatement dans ses fonctions.
ELECTION DU SECOND VICE-PRESIDENT
Monsieur Claude CAUET est candidat à cette charge.
A obtenu :
Monsieur Claude CAUET : 16 voix.
Monsieur Claude CAUET, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Second Vice-Président et
Monsieur le Président l’installe immédiatement dans ses fonctions.
Il est ensuite procédé à l’élection du secrétaire dans les mêmes formes.
ELECTION DU SECRETAIRE
Monsieur Jean-Charles RAMBOUR est candidat à cette charge.
A obtenu :
Monsieur Jean-Charles RAMBOUR : 16 voix.
Monsieur Jean-Charles RAMBOUR ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Secrétaire et Monsieur
le Président l’installe immédiatement dans ses fonctions.
Il est ensuite procédé à l’élection des Assesseurs dans les mêmes formes.
ELECTION DU PREMIER ASSESSEUR
Madame Marie-Agnès GILLARD est candidate à cette charge.
A obtenu :
Madame Marie-Agnès GILLARD : 16 voix.
Madame Marie-Agnès GILLARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Premier Assesseur et
ELECTION DU SECOND ASSESSEUR
Monsieur Daniel BIDAUD est candidat à cette charge.
A obtenu :
Monsieur Daniel BIDAUD : 16 voix.
Monsieur Daniel BIDAUD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Second Assesseur et Monsieur le
Président l’installe immédiatement dans ses fonctions.
ELECTION DU TROISIEME ASSESSEUR
Monsieur Michel VAN RENSBERGEN est candidat à cette charge.
A obtenu :
Monsieur Michel VAN RENSBERGEN : 16 voix.
Monsieur Michel VAN RENSBERGEN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Troisième Assesseur
et Monsieur le Président l’installe immédiatement dans ses fonctions.
ELECTION DU QUATRIEME ASSESSEUR
Monsieur Francis BARRIER est candidat à cette charge.
A obtenu :
Monsieur Francis BARRIER : 16 voix.
Monsieur Francis BARRIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Quatrième Assesseur et
ELECTION DU CINQUIEME ASSESSEUR
Monsieur Jacques LEPINETTE est candidat à cette charge.
A obtenu :
Monsieur Jacques LEPINETTE : 16 voix.
Monsieur Jacques LEPINETTE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Cinquième Assesseur et
Desdites opérations, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les délégués présents
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OBJET : INDEMNITES ALLOUEES AU PRESIDENT DU SYNDICAT
Monsieur le Président informe l’assemblée que le décret n°2004-615 du 25 juin 2004 met en place des
barèmes propres aux présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération
intercommunale. Le régime indemnitaire est désormais calculé par référence directe à l’indice brut 1015
sans renvoi aux mécanismes applicables aux maires et adjoints.
INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES PRESIDENTS D’ETABLISSEMENTS
PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Indemnités de fonction brutes mensuelles des Présidents
(Valeur du point d’indice au 1er juillet 2012)
Indice brut mensuel 1015 au 1er juillet 2012 : 3 801,47 €
POPULATION
TAUX MAXIMAL
INDEMNITE BRUTE
(en % de l’indice 1015)
(en euros)
Moins de 500
4,73
179,81
De 500 à 999
6,69
254,32
De 1 000 à 3499
12,20
463,78
De 3 500 à 9 999
16,93
643,59
De 10 000à 19 999
21,66
823,40
De 20 000 à 49 999
25,59
972,80
De 50 000 à 99 999
29,53
1 122,57
De 100 000 à 200 000
35,44
1 347,24
Plus de 200 000
37,41
1 422,13
Monsieur le Président propose de fixer le taux de rémunération à 29,53% de l’indice 1015.
LE COMITE SYNDICAL,
Vu la délibération du comité syndical en date du 5 décembre 1983,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 5211-1, L. 5211-12, L. 5721-8 et R. 5211-4,
Vu l’article 2 du décret n°2000-168 du 29 février 2000,
Vu le décret n°2004-615 du 25 juin 2004, pris en application de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 qui
détermine le régime indemnitaire des présidents et vice-présidents d’EPCI,
Vu le barème des indemnités de fonction brutes mensuelles des Présidents d’EPCI sans fiscalité propre,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de rémunérer le Président du Syndicat suivant la proposition précitée,
PRECISE que ce montant sera automatiquement revalorisé dès qu’une majoration interviendra,
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours, chapitre 65, article 6531 :
Indemnités du Président.
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OBJET : DELEGATION DONNEE A MONSIEUR LE PRESIDENT CONCERNANT LE DEROULEMENT
DES MARCHES PUBLICS ET ACCORD CADRES PASSES SELON LA PROCEDURE
ADAPTEE
Monsieur le Président rappelle que l’assemblée avait délibéré en date du 27 mai 2008 pour déléguer au
Président le déroulement des marchés à procédure adaptée en raison de leur montant.
LE COMITE SYNDICAL,
Vu l’article L. 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 9,10 et 11 de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001, dite loi « Murcef »,
Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006,
Vu le décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007,
Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n°2002-29 en date du 16 mai 2002 donnant délégation à Monsieur le Président
concernant le déroulement des marchés qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de
leur montant,
Vu la délibération n°2004-45 en date du 22 décembre 2004 adoptant le règlement intérieur pour le respect
du code des marchés publics,
Vu la délibération n°2004-46 en date du 22 décembre 2004 donnant délégation à Monsieur le Président
concernant le déroulement des marchés publics passés selon la procédure adaptée,
Vu la délibération n°2008-12 en date du 27 mai 2008 donnant délégation à Monsieur le Président
concernant le déroulement des marchés publics et accord cadres passés selon la procédure adaptée,
DECIDE de donner à Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de
l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à
un montant défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont prévus au budget,
PRECISE que le Président sera chargé de prendre et de signer les décisions relevant de la présente
délégation. Il pourra charger, le cas échéant, un ou plusieurs membres du Bureau, ayant reçu délégation
dans le cadre de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, de signer les décisions
qui relèvent de leur délégation de fonction.
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OBJET :
MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
Monsieur le Président informe les délégués qu’il convient d’élire les membres de la Commission d’Appel
d’Offres à la suite de l’installation des nouveaux délégués du Syndicat TRI-ACTION en date du 8 janvier
2013.
Il rappelle que cette commission doit être composée du Président du Syndicat TRI-ACTION, ou de son
représentant, et de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du Comité Syndical élus en son
sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence
siègent également à la commission avec voix consultative,
Considérant que le Président de la commission peut désigner, avec voix consultative, un ou plusieurs agents
de la collectivité territoriale ou de l’établissement public en raison de leur compétence dans la matière qui fait
l’objet du contrat de partenariat,
Considérant que, pour la désignation des membres titulaires et des membres suppléants, il convient de fixer
les conditions de dépôt des listes,
Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir,
Considérant que, en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages,
Considérant que, en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d’être proclamés élus,
LE COMITE SYNDICAL,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l’installation du nouveau Comité Syndical le 8 janvier 2013 par délibération n°2013-01,
DECIDE de créer une Commission d’Appels d’Offres unique à caractère permanent pour l’ensemble des
procédures,
DECIDE que le dépôt des listes sera effectué à l’issue d’une suspension de séance,
DECIDE que les listes comprendront les noms des candidats membres titulaires et des membres
suppléants, le cas échéant en nombre inférieur à celui des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
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OBJET :
ELECTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
Le COMITE SYNDICAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés publics et notamment son article 22,
Vu la délibération n° 2013-04 du 8 janvier 2013 fixant les conditions de dépôt des listes, en vue de la
désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres,
Vu la liste de candidats membres titulaires et membres suppléants déposée, composée comme suit :
Liste A
Membres titulaires
Monsieur VAN RENSBERGEN
Monsieur CAUET
Monsieur BARRIER
Monsieur BIDAUD
Monsieur RAMBOUR
Membres suppléants
Madame POIZAC
Monsieur BRUNEAU
Madame GILLARD
Monsieur LEMAIRE
Monsieur LEPINETTE
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement intégral de la Commission d’Appels
d’Offres,
Considérant qu’il convient de procéder aux opérations de vote au scrutin secret,
Considérant que la désignation des cinq membres titulaires, et des cinq membres suppléants est effectuée à
la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir,
Considérant que, en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages,
Considérant que, en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d’être proclamés élus,
Entendu le rapport du Président,
Après avoir procédé au vote à bulletin secret,
Votants : 16
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 16
Nombre de voix pour la liste : 16
Liste A :
Membres titulaires
Monsieur CAUET
Monsieur BARRIER
Monsieur BIDAUD
Monsieur RAMBOUR
Membres suppléants
Madame POIZAC
Monsieur BRUNEAU
Madame GILLARD
Monsieur LEMAIRE
Monsieur LEPINETTE
DECIDE la création de la Commission d’Appels d’Offres,
PROCEDE à la désignation des délégués titulaires et suppléants de ladite commission,
Président :
Monsieur POULET
Membres titulaires :
Monsieur CAUET
Monsieur BARRIER
Monsieur BIDAUD
Monsieur RAMBOUR
Membres suppléants :
Madame POIZAC
Monsieur BRUNEAU
Madame GILLARD
Monsieur LEMAIRE
Monsieur LEPINETTE
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OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’article 1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, introduit par l’article 5-1 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité, prévoit la création dans les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de
10.000 habitants d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Monsieur le Président indique que cette commission doit être renouvelée à la suite de l’élection du Président
et des membres du Bureau. Cette commission, présidée par le Président de l'organe délibérant, ou son
représentant, comprend des membres de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'organe délibérant.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses
travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Monsieur le Président propose d’élire quatre membres titulaires de l’assemblée délibérante et de nommer
quatre membres d’associations locales au sein de cette commission.
LE COMITE SYNDICAL,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1413-1,
Vu la délibération n°2005-26 en date du 20 juin 2005,
APPROUVE la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
APPROUVE la composition suivante de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

4 membres représentant l’assemblée délibérante

4 membres représentant les associations locales
******************
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la composition de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux a été adoptée par la délibération n°2013-06.
Monsieur le Président indique aux délégués qu’il convient de procéder à l’élection des membres de
l’assemblée délibérante et à la nomination des représentants d’associations locales.
Monsieur le Président rappelle que le Président du Syndicat ou son représentant préside cette commission.
Monsieur le Président propose la liste des membres de l’assemblée délibérante suivante :
Membres de l’assemblée délibérante
Monsieur LEPINETTE
Monsieur LEMAIRE
Monsieur CAUET
Monsieur BIDAUD
LE COMITE SYNDICAL,
Vu la délibération n°2013-06 du 8 janvier 2013,
Une liste étant déposée,
Après un vote à bulletin secret,
PROCEDE A L’ELECTION des membres de l’assemblée délibérante à ladite commission suivants :
Membres de l’assemblée délibérante
Monsieur LEPINETTE
Monsieur LEMAIRE
Monsieur CAUET
Monsieur BIDAUD
NOMME les représentants d’associations locales suivantes :
Association
Représentant
Val d’Oise Environnement
M. DURRANT Claude, habitant 17 bis rue Berthelot - 95570
BOUFFEMONT
Consommation Logement et Cadre de
Vie
Mme MARIETTE Jacqueline, habitant 59 rue Jacques Prévert 95320 SAINT LEU LA FORET
U.D.A.F 95
Mme GUENAULT Josiane, dont l’association est domiciliée 28
rue de l’Aven BP 88 499 - 95891 CERGY PONTOISE
Vivre dans la Vallée de l’Oise
M. MAQUIN Pascal, habitant 15 rue des granges – 95430
AUVERS-SUR-OISE
en tant que membres de la commission consultative.
Votants : 16
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 16
Nombre de voix pour la liste : 16
VOTE : adopté à l’unanimité
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OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX
Monsieur Le Président rappelle que lors du Comité Syndical de ce soir, il a été procédé à la désignation des
membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Monsieur le Président présente aux délégués un modèle de règlement intérieur pour cette commission.
LE COMITE SYNDICAL,
Vu la délibération n°2009-18 en date du 29 septembre 2009,
Vu les délibérations n°2013-06 et n°2013-07 en date du 8 janvier 2013,
ADOPTE le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux annexé à la
présente délibération.
******************
OBJET : MISE EN PLACE DE GROUPES DE TRAVAIL
Monsieur le Président propose au Comité Syndical de constituer les groupes de travail suivants :
1. Communication, qui sera en charge de :
 Comité de rédaction des articles du Syndicat pour les bulletins municipaux,
 Mise à jour du site internet du Syndicat,
 Réalisation du guide déchets
2. Animations auprès des scolaires
3. Prévention production des déchets et dépenses du Syndicat
4. Déchèterie
ADOPTE la mise en place de groupes de travail suivants :




Communication,
Animations auprès des scolaires,
Prévention production des déchets et dépenses du Syndicat.
Déchèterie
DECIDE
De désigner comme suit les membres de chacun des groupes de travail :

Communication du Syndicat

Elus du Syndicat :
 Madame GILLARD
 Madame RANNOU
 Monsieur LEMAIRE
 Monsieur TAILLY

Chargée de communication
(Mairie de Bessancourt)
 Madame COLINET POLLAK

Personnel du Syndicat TRI ACTION
Membres groupe de travail
Président : Monsieur POULET

Animations auprès des scolaires

Elus du Syndicat :
 Monsieur RAMBOUR
 Madame JAILLET
 Madame BERNARD
 Monsieur PLANCHE


Prévention production des déchets et dépenses du Syndicat

Elus du Syndicat
 Madame GILLARD
 Monsieur LEPINETTE
 Monsieur LEMAIRE
 Monsieur TAILLY
 Monsieur SY
 Monsieur CAUET
 Monsieur BIDAUD


Déchèterie

Elus du Syndicat
 Monsieur TAILLY
 Monsieur BRUNEAU
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OBJET : DELEGATION DONNEE A MONSIEUR LE PRESIDENT CONCERNANT LES CONTRATS
D’ASSURANCE ET LES ACCIDENTS IMPLIQUANT LES VEHICULES DE SERVICE
Considérant qu’il convient de déléguer au Président certaines compétences du Comité Syndical pour
assurer le bon fonctionnement de l’exécutif Syndical,
LE COMITE SYNDICAL,
DECIDE de donner au Président, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l’article L. 212222 du Code Général des Collectivités Territoriales pour :

passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
du Syndicat dans tous les cas,
PRECISE que le Président sera chargé de prendre et de signer les décisions relevant de la présente
délégation.
Le Comité Syndical sera informé, à chacune des séances, des décisions qui auront été prises par le
Président.
******************
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT TRI-ACTION
LE COMITE SYNDICAL,
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son 2ème alinéa qui
précise : « pour l’application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-11, L. 2121-12, L.
2121-19, L. 2121-22 et L. 2121-27-1, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et
Syndicats Mixtes sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s’ils
comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus », à savoir l’obligation de se doter d’un
règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent l’installation de leur assemblée
délibérante,
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par l’assemblée délibérante qui peut se
donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives
et réglementaire en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le
fonctionnement de l’assemblée, qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce
fonctionnement,
Considérant la loi d’orientation du 6 février 1992 qui impose aux assemblées délibérantes l’obligation de
fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du Débat d’Orientation Budgétaire, les
conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L. 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des
questions orales,
ADOPTE le règlement intérieur du Comité Syndical du Syndicat TRI-ACTION annexé à la présente
délibération.
******************
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER UNE CONVENTION DE GESTION
PROVISOIRE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES
MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUCHAMP,
HERBLAY ET PIERRELAYE
Monsieur le Président informe l’assemblée de la nécessité de signer une convention avec la Communauté
d’Agglomération Le Parisis suite à la transformation de la Communauté de Communes du Parisis en
Communauté d’Agglomération Le Parisis au 1er janvier 2011.
Cette transformation a entrainé de fait le retrait de la Communauté de Communes du Syndicat TRI-ACTION
au 1er janvier 2011.
Conformément à la circulaire NOR/INT/B/99/00275/C du 29 décembre 1999, il est proposé d'établir une
convention provisoire pour la période du 1er janvier 2011 au 20 août 2012, pour assurer la continuité du
service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes
de Beauchamp, Herblay et Pierrelaye, toutes membres de la Communauté d’Agglomération Le Parisis,
jusqu’à l’adhésion effective de la Communauté d’Agglomération au Syndicat,
LE COMITE SYNDICAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 novembre 2011 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Le
Parisis autorisant le Président à signer ladite convention,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de gestion provisoire du service public de collecte
et traitement des ordures ménagères et assimilés sur le territoire des communes de Beauchamp, Herblay et
Pierrelaye entre le Syndicat TRI-ACTION et la Communauté d’Agglomération Le Parisis.
******************
OBJET : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE PRESIDENT A DEMANDER LE VERSEMENT
ANTICIPE DES CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES 2013 DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION LE PARISIS POUR LES COMMUNES DE BESSANCOURT ET
TAVERNY
LE COMITE SYNDICAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-13, L. 2332-2, L. 521219, L. 5212-20, L. 5212-21, L. 5711-1,
Vu la délibération n°2004-35 du Comité Syndical du 13 octobre 2004 instituant la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères avec zones de perceptions différenciées,
Vu la délibération n°2012-13 du Comité Syndical du 22 mars 2012 adoptant le Budget Primitif 2012,
Vu la délibération n°2012-16 du Comité Syndical du 22 mars 2012 fixant notamment le montant des
contributions budgétaires communautaires pour l’exercice 2012 de la Communauté d’Agglomération Le
Parisis, de la Communauté d’Agglomération Val et Forêt, et de la Communauté de Communes de la Vallée
de l’Oise et des Impressionnistes,
Vu la délibération n°2012-33 du 4 octobre 2012, modifiant les statuts des statuts du Syndicat : extension du
périmètre de la Communauté d’Agglomération Le Parisis aux communes de Bessancourt et Taverny à
compter du 1er janvier 2013,
Vu la délibération n°2012-34 du 4 octobre 2012 autorisant monsieur le Président à demander le versement
anticipé des contributions budgétaires 2013 de la Communauté d’Agglomération Le Parisis pour les
communes de Beauchamp, Herblay et Pierrelaye, de la Communauté d’Agglomération Val et Foret et, de la
Communauté de Communes de la Valle de l’Oise et des Impressionnistes,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Le Parisis n°D/2012/04 en date du 26 novembre 2012
étendant son périmètre aux communes de Bessancourt et Taverny, demandant son adhésion au Syndicat
TRI-ACTION à compter du 1er janvier 2013 et désignant ses délégués communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2012 autorisant l’adhésion au Syndicat TRI-ACTION de la
Communauté d’Agglomération Le Parisis pour la partie de son territoire constituée des communes de
Bessancourt et de Taverny, au 1er janvier 2013,
Considérant que les contributions budgétaires ont un caractère obligatoire pour les communautés
adhérentes,
Considérant que les besoins mensuels de trésorerie du Syndicat ne permettent pas d’attendre le vote du
Budget Primitif et la fixation du montant définitif des contributions de l’exercice 2013, qui doit intervenir au
plus tard le 31 mars 2013,
DECIDE
Article 1er : le Syndicat TRI-ACTION est autorisé à demander le versement anticipé des contributions
budgétaires de la Communauté d’Agglomération Le Parisis pour les communes de Bessancourt et Taverny
pour la période de janvier à mars 2013 inclus,
Article 2 : En attendant de connaître le montant définitif des contributions 2013, issu du vote du Budget
Primitif, l’émission des titres mensuels se fera sur la base des mêmes montants que ceux demandés au titre
des contributions de l’exercice 2012, tel qu’indiqué dans le tableau suivant :
VERSEMENT ANTICIPE DES CONTRIBUTIONS 2013
Communauté
d’Agglomération Le Parisis
pour les communes de
Bessancourt et Taverny
Janvier 2013
Février 2013
Mars 2013
278 000 €
278 000 €
278 000 €
Article 3 : Par conséquent, le montant total mensuel des contributions budgétaires de la Communautés
d’Agglomération Le Parisis de janvier à mars 2013 s’élèvera à :
Janvier 2013
Février 2013
Mars 2013
Communauté d’Agglomération
Le Parisis pour les communes
de Beauchamp, Herblay et
Pierrelaye
Délibération
n°2012-34
374 100 €
374 100 €
374 100 €
Communauté d’Agglomération
Le Parisis pour les communes
de Bessancourt et Taverny
Délibération
n°2013-13
278 000 €
278 000 €
278 000 €
TOTAL
652 100 €
652 100 €
652 100 €
Article 4 : Une régularisation sera effectuée sur le mois d’avril 2013, le montant définitif des contributions
étant alors connu.
Bessancourt, le 9 janvier 2013
Le Président,
Jean-Christophe POULET
Maire de Bessancourt
Siège social :
Mairie de Taverny
2, place Charles de Gaulle
95155 TAVERNY CEDEX
Bureaux :
Zone industrielle
Rue de Pierrelaye
95550 BESSANCOURT
Tél. : 01 34 18 30 18
Fax : 01 34 18 30 10
******************
REUNION DU COMITE SYNDICAL
8 JANVIER 2013
******************
L’an deux mil treize, le huit janvier à 21 heures, les membres du Comité Syndical du Syndicat TRI-ACTION,
désignés par délibérations des Conseils Communautaires membres se sont réunis à Bessancourt sur la
convocation en date du 20 décembre 2012 qui leur a été adressée par Monsieur POULET, Président
sortant, et celle en date du 2 janvier 2013 adressée par Monsieur TAILLY, Premier Vice-Président,
conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS :
Mme Patricia POIZAC
M. Bernard TAILLY
Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et
des Impressionnistes
M. Raymond LAVAUD
M. Alain LEMAIRE
M. Mamadou SY
M. René BRUNEAU
M. Claude CAUET
M. Daniel BIDAUD
Communauté d’Agglomération Le Parisis
M. Francis BARRIER
Communauté d’Agglomération Val et Forêt
MEMBRES ABSENTS :
M. Maurice BOSCAVERT
Pour la Communauté d’Agglomération Le Parisis
M. Didier CHRISTIN
Pour la Communauté d’Agglomération Val et Forêt
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Madame Sylvie BOUTAIN, Directrice du Syndicat,
Monsieur Frédéric BARDAILLE, Technicien du Syndicat,
Mesdames Brigitte FRANÇOIS et Nadia SOBIHI, Assistantes administrative du Syndicat.

8 janvier 2013 - Syndicat Tri

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