Combien de fois le Comité syndical se réunit-il chaque année

Combien de fois le Comité syndical se réunit-il chaque année ?
Syndicat Intercommunal
d'Energie des Deux-Sèvres
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Vos questions
Combien de fois le
Comité syndical se
réunit-il chaque
année ?
Donatien Laurore
mercredi 1er mars 2006
Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux-Sèvres
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Combien de fois le Comité syndical se réunit-il chaque année ?
Selon l'article 2 des statuts du SIEDS : "Le Comité syndical se réunit, à l'initiative du Président,
chaque fois qu'il le juge utile, ainsi que dans les conditions prévues par le Code général des
collectivités territoriales :
une fois par trimestre au minimum,
à la demande motivée du tiers de ses membres en exercice ou du représentant de l'Etat. Dans
ce cas, le Comité syndical se réunit dans un délai de 30 jours après réception de la demande."
Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux-Sèvres
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