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Syndicat des Eaux
Barousse Comminges
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COMPTE RENDU DE REUNION
DU BUREAU SYNDICAL
Date : 23 novembre 2015
Rédacteur : Corinne SOULE
Diffusion : Membres du Bureau Syndical
Ordre du jour :
-
Acompte contribution 2016 Syndicat Mixte de la Maison des Sources
Acompte subvention 2016 association socio culturelle du Syndicat
Fourniture et acheminement électricité : signature du marché
Réhabilitation station d’épuration d’Endoufielle : avenant au marché
Réhabilitation sans tranchée de canalisation d’eau potable place Maréchal
Juin à Saint Gaudens : avenant au marché
Appel à projets fuites dans les réseaux : demande de subvention Agence de
l’Eau Adour Garonne
Rétrocession réseau eau potable Clos des Artistes à Saint Gaudens
Rétrocession réseaux eau potable et assainissement collectif Lotissement
Ensahuqué 3 à Samatan
Conventions maîtrise d’ouvrage déléguée de Boulogne sur Gesse et Martres
Tolosane
Conventions de mandat Service Public d’Assainissement Non Collectif
Renouvellement convention mise à disposition de personnel par le SEBCS au
profit de la SEM Pyrénées Services Publics
Instauration des entretiens professionnels
Compte rendu des délégations du Président
Préparation du comité syndical du 5 décembre 2015
Compte rendu du Bureau Syndical du : 23 novembre 2015
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Approbation du compte rendu du bureau du 21 septembre 2015.
Le Président débute la séance en précisant qu’une quinzaine de questions sont à l’ordre du jour de ce bureau
avec notamment le marché électricité, l’appel à projets lancé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour les
fuites dans les réseaux d’eau potable ainsi que la préparation du comité syndical du 5 décembre 2015. La
matinée a été consacrée à la visite des travaux de réhabilitation de la station d’épuration de Gourdan Polignan.
1) Acompte contribution 2016 Syndicat Mixte de la Maison des Sources (Bruno RAULET)
Le Bureau syndical accepte à l’unanimité cette proposition.
2) Acompte subvention 2016 association socio culturelle du Syndicat (Bruno RAULET)
Le Bureau syndical accepte à l’unanimité cette proposition.
3) Fourniture et acheminement électricité : signature du marché (Jean Philippe MANENT)
L’Entreprise Electricité de France a été retenue pour un montant estimatif de 264 048,53 € HT. Il est précisé
que le coût est inférieur au prix pratiqué, ce qui induit une économie d’environ 60 000 €.
Le Bureau syndical accepte à l’unanimité cette proposition.
4) Réhabilitation
station
d’épuration
d’Endoufielle
(32) :
avenant
au
marché
(Thierry IDRAC)
Cet avenant est dû à la réhausse de la plateforme pour faciliter l’exploitation de la station d’épuration. Ces
travaux engendrent une plus value de 16 465,68 € HT.
Le Bureau syndical accepte à l’unanimité cette proposition.
5) Réhabilitation sans tranchée de canalisation d’eau potable place Maréchal Juin à Saint
Gaudens : avenant au marché (Thierry IDRAC)
Cet avenant est dû à la modification de la technique utilisée, ce qui engendre une plus value de 19 024,54 € HT.
Le Bureau syndical accepte à l’unanimité cette proposition.
6) Appel à projets fuites dans les réseaux : demande de subvention Agence de l’Eau Adour
Garonne (Sandrine BOISARD)
L’Agence de l’Eau Adour Garonne a lancé un appel à projets pour les fuites dans les réseaux d’eau potable.
Une enveloppe de 20 millions d’euros est consacrée pour le bassin Adour Garonne. Le taux d’aide est de 40 %
du montant hors taxe éligible du projet des communes urbaines et 50 % pour les communes rurales.
Dans le cadre de cet appel à projets, le Syndicat des Eaux va présenter des opérations qui concernent des
travaux sur les réseaux d’eau potable présentant des casses récurrentes et un faible rendement et sollicite donc
une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour un montant total de travaux de
6 062 400,00 € HT.
Il est précisé que si la totalité de la subvention est attribuée, les travaux concernés seront étalés sur deux ans.
Le Bureau syndical accepte à l’unanimité cette proposition.
Compte rendu du Bureau Syndical du : 23 novembre 2015
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7) Rétrocession réseau eau potable Clos des Artistes à Saint Gaudens (Vincent ANDRIEUX)
Il est indiqué que cette décision a été prise lors de l’ancien conseil municipal de la commune de Saint Gaudens.
Le Président ne participe pas au vote.
Le Bureau syndical accepte à l’unanimité cette proposition.
8) Rétrocession réseaux eau potable et assainissement collectif Lotissement Ensahuqué 3 à
Samatan (Mélanie CABANEL)
Le Bureau syndical accepte à l’unanimité cette proposition.
9) Conventions maîtrise d’ouvrage déléguée de Boulogne sur Gesse et Martres Tolosane
(Sandrine BOISARD)
Les travaux de Boulogne sur Gesse débuteront vers le 15 février 2016.
Le Bureau syndical accepte à l’unanimité cette proposition.
10) Conventions de mandat Service Public d’Assainissement Non Collectif (Bertran VIGNAUD)
Il est rappelé que les propriétaires d’installations d’assainissement collectif peuvent bénéficier d’une aide
forfaitaire de l’Agence de l’Eau Adour Garonne de 4 200 € maximum ou de 80 % du montant des travaux si ce
dernier n’excède pas 5 250 €. Il existe des critères d’éligibilité fixés par l’Agence de l’Eau Adour Garonne
(habitation principale, construite avant le 6 mai 1996, être propriétaire avant le 1er janvier 2011 et le rejet des
eaux vannes prétraités hors de la parcelle).
Le Bureau syndical accepte à l’unanimité cette proposition.
11) Renouvellement convention mise à disposition de personnel par le SEBCS au profit de la
SEM Pyrénées Services Publics (Sylvaine MICHEL-MARTINEZ)
Ce renouvellement de mise à disposition concerne 38 agents pour la période du 1er février 2016 au
31 janvier 2019.
Le Bureau syndical accepte à l’unanimité cette proposition.
12) Instauration des entretiens professionnels (Sylvaine MICHEL-MARTINEZ)
Le Bureau syndical accepte à l’unanimité cette proposition.
13) Compte rendu des délégations du Président (Jean Yves DUCLOS)
Monsieur le Président rappelle les décisions prises depuis le dernier bureau :
- conclusion d’un bail d’habitation avec Mme NICOLAS pour un appartement du Syndicat situé à
Marestaing,
- conclusion d’un bail d’habitation avec M. BAQUE pour un appartement du Syndicat situé à Villeneuve
de Rivière,
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- renouvellement de deux lignes de trésorerie,
- souscription auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 d’un emprunt
de 525 000 euros pour la réalisation des investissements budget eau affermage,
- souscription auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 d’un emprunt
de 175 000 euros pour la réalisation des investissements budget eau affermage,
- souscription auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 d’un emprunt
de 96 000 euros pour la réalisation des investissements budget assainissement.
14) Préparation du comité syndical du 5 décembre 2015 (Jean Yves DUCLOS)
Le Président rappelle l’ordre du jour :
-
Autorisation d’engager, de liquider, de mandater en 2016 le quart des crédits d’investissement de 2015
Débat d’orientation budgétaire
Propositions tarifs 2016 - eau, assainissement collectif, assainissement autonome, actes administratifs
Avenant au contrat de délégation de service public d’eau potable avec la SPL-EBCS
Avenant au contrat de délégation de service public d’assainissement collectif avec la SPL-EBCS
Avenant au contrat de délégation de service public d’assainissement non collectif avec la SPL-EBCS
Avenant au contrat de délégation de service public avec la SEM PSP
Actualisation du bordereau des prix des prestations réalisées
Rapport annuel prix et qualité de l’eau
Présentation du schéma directeur d’eau potable
Point sur les services
Compte rendu d’exploitation de la SEM PSP
Compte rendu d’exploitation de la SPL-EBCS
Compte rendu Syndicat Mixte de la Maison des Sources et des Chalets St Nérée
Il précise également que cette année il n’y aura pas de décision modificative.
Autorisation d’engager, de liquider, de mandater en 2016 le ¼ des crédits d’investissement de 2015
- Budget eau principal : 87 038.00 €
- Budget assainissement : 204 269.00 €
- Budget affermage : 375 000.00 €
Débat d’orientation budgétaire
7 orientations 2016 :
1) Continuer notre effort important d’investissement afin de moderniser nos réseaux, et d’anticiper les
besoins futurs du Syndicat.
2) Optimiser le rendement de notre réseau.
3) Exploiter le schéma directeur de l’eau du Syndicat.
4) Lancer le schéma directeur d’assainissement.
5) Concrétiser les périmètres de protection autour des captages d’eau.
6) Moderniser l’activité de relève des compteurs : renouvellement des compteurs et mise en place du
radio-relevé.
7) Des tarifs très inférieurs à ceux pratiqués dans le Bassin Adour Garonne.
Propositions tarifs 2016 - eau, assainissement collectif, assainissement autonome, actes administratifs
-
stabilité de l’eau pour la 11ème année consécutive. Une seule modification de tarification pour les
compteurs de gros calibre qui variera de 60 € HT à 200 € HT par an en fonction de la dimension.
pour l’assainissement collectif, la tarification progressera en moyenne de 4 % (environ 6 € par an pour
100 m3) pour faire face notamment aux évolutions des normes.
pour l’assainissement autonome, la tarification reste identique.
pour les actes administratifs, stabilité des tarifs.
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Actualisation du bordereau des prix des prestations réalisées : quelques mises à jour de tarifs et création de
nouveaux tarifs pour simplification.
Compte rendu Syndicat Mixte de la Maison des Sources et des Chalets St Nérée : la fréquentation des
Chalets Saint Nérée est en baisse au niveau du public adulte.
15) Questions diverses
Une question est posée sur la stabilité du prix de l’eau vu la conjoncture actuelle (moins d’abonnés et de
recettes, avancements d’agents). Le Président répond que cela est dû au redéploiement du personnel, à l’activité
qui diminue sur les postes où les agents sont partis en retraite ainsi qu’aux faibles taux d’emprunt. Il indique
également qu’en 2017, il y aura la facturation unique (eau et assainissement) ce qui impliquera une économie
de 20 000 € par an.
Concernant l’usine d’embouteillage, la procédure d’homologation avec l’ARS est lancée depuis plusieurs mois.
Si l’ARS donne son aval, dans quelles conditions l’activité peut-elle reprendre ? Il est répondu qu’il y aura
nécessité de trouver un partenaire privé qui louera les installations et exploitera la ressource, étant donné que le
Syndicat n’est pas spécialisé dans la vente de l’eau embouteillée. Tant que le partenaire n’est pas trouvé, le
dossier d’homologation ne peut être présenté.
A la question sur les impayés, il est précisé que deux personnes travaillent au service recouvrement en relation
avec un cabinet de recouvrement extérieur. On dénombre une augmentation des dossiers de surendettement.
La séance est levée.
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