LETTRE DE DESIGNATION D`UN DELEGUE SYNDICAL A , le

LETTRE DE DESIGNATION D’UN DELEGUE SYNDICAL
A , le
Société
(adresse)
Syndicat ............. de .........
Adresse .................................
(ou Fédération ou Union locale ou Union départementale)
Lettre recommandée avec A.R.
Monsieur le directeur,
Conformément à l'article L. 2143-3 du Code du travail, nous vous informons que nous
désignons M… en qualité de délégué(e) syndical(e) au sein de l’entreprise … (ou
établissement …).
S'il s'agit de remplacer un délégué syndical, ajouter : Cette désignation est effectuée en
remplacement de M…..
Le cas échéant :
Nous vous précisons que M. .. a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier
tour des dernières élections au comité d'entreprise (ou de la délégation unique du personnel ou des
délégués du personnel).
Un double de cette lettre a été envoyé à l'inspection du travail, ainsi qu'à M…. en tant que
directeur(s) d'établissement(s) et nous allons procéder à l’affichage d’un exemplaire sur les
panneaux réservés aux communications syndicales.
Veuillez agréer...
Pour le syndicat
Nom et Signature
[email protected] – 01.55.56.62.14
[email protected] – 01.55.56.62.14