COMPTE RENDU REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 28 AOUT

COMPTE RENDU
REUNION DU COMITE SYNDICAL
DU 28 AOUT 2014
L’an deux mille quatorze et le vingt-huit août à neuf heures trente, le
comité syndical dûment convoqué s’est réuni sous la Présidence de
Monsieur BALBIS Rolland, Président,
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs
FAURE.VICENTELLI.VERAN.DEGOULET.DEBRAY.GIRAUD.
DALL’ERTA.ARNAUNE.CALCHITI.PONS.CONTRUCI.GUTTIN.SANTACR
EU.BARRIERE. FILIPPI.PITTION.THIERRY.GARRON.CONSTANS.
POUVOIRS : Monsieur BACCI à Madame SANTACREU et Madame
BENEVENTI à Monsieur VERAN
Madame JOUVE est nommée secrétaire de séance.
Le Président ouvre la séance, le compte rendu de la réunion du 19 juin
2014 est approuvé à l’unanimité.
Le Président informe le comité syndical qu’il a visité les déchetteries
situées sur le périmètre du SMHV.
Un travail de réflexion est à programmer un compte rendu sera diffusé
après étude en commission déchetteries.
A ce jour, le projet de construction de la déchetterie d’Entrecasteaux
est en cours mais l’étude faite par le maître d’œuvre a pris du retard.
PLAN DE PREVENTION DES DECHETS NON DANGEREUX :
Le Président donne lecture du courrier adressé à Monsieur Cavalier.
Copie est remise aux élus.
FABRICATION DE GRANULES :
Le Président informe le comité syndical qu’il a reçu les représentants
de la Société Galinette qui seraient prêts à fabriquer des granulés de
bois à des tarifs très avantageux s’ils étaient assurés du débouché.
Leur procédé est très simple et permet d’écouler les déchets de tonte et
de branchages. Ce qui présente un avantage.
Cependant en l’absence de débouchés pour la vente des granulés, ils
ne sont pas en mesure de débuter cette activité.
Après ces informations, l’ordre du jour est examiné :
CONTRAT ECO MOBILIER :
Eco mobilier est un éco organisme agréé par le ministère de l’écologie
depuis le 1er janvier 2013 pour financer la filière de collecte, de tri et
de recyclage des déchets d’ameublement et de literie.
Le Président informe le comité syndical qu’il a reçu le Responsable
région Paca, pour organiser la mise en place d’une collecte séparée des
déchets d’ameublement sur notre territoire.
La mise en place des contenants, leur enlèvement et leur traitement
serait prise en charge par éco-mobilier.
Le comité syndical est favorable et autorise à l’unanimité le Président
à signer le contrat avec la société Eco-mobilier.
REELECTION COMMISSION APPEL D’OFFRES
Nous devons élire 5 représentants à la commission d’appel d’offres au
lieu de 3. Le Président est membre de droit.
Le comité syndical élit à l’unanimité les membres de la commission
d’appel d’offres :
Membres titulaires :
Messieurs CALCHITI.DEMANGE.DEBRAY.VINCENTELLI.CONSTANS
Membres suppléants :
Messieurs AUDIBERT.GARRON.DALL’ERTA.VERAN.GIRAUD
SIEGE SOCIAL
Le Président donne lecture de la réponse de Monsieur le Préfet ainsi
formulée : « le siège du syndicat doit se trouver sur le périmètre du
syndicat, il n’est pas possible de créer une boîte aux lettres sur le
périmètre et conserver « le siège réel » hors périmètre.
Le Président propose au comité syndical sous réserve de l’accord du
conseil municipal de Villecroze de transférer le siège social du SMHV
dans les locaux de l’ancienne Mairie de Villecroze.
Le Président soumet la question au vote :
Vote pour : 20
Vote contre : 2
DEPLACEMENT SALON POLLUTEC
Le Président demande au comité syndical l’autorisation de se déplacer
avec David et Brigitte au salon Pollutec organisé à Lyon du 2 au 5
décembre 2014.
Cette visite permettra de voir les nouveautés en matière de collecte des
déchets.
Le Comité syndical donne son accord à l’unanimité pour la prise en
charge des frais occasionnés par cette mission. Les frais
d’hébergement et de transport seront pris en charge en totalité par le
SMH. Les frais de repas seront remboursés selon le barème en
vigueur.
MARCHES PUBLICS :
ATTRIBUTION MAPA n° 2014-02.
« Fourniture de carburant GAZOLE pour Une Année ».
Le Président expose au comité syndical qu’il y a lieu de procéder à
l’attribution du marché MAPA « Fourniture de carburant GAZOLE pour
Une Année ».
Suite à la présentation du Procès-verbal et l’avis de la commission
d’appel d’offre, Le Président propose d’attribuer ce marché à la Société
ESLC SERVICES dont le siège social est à VENISSIEUX, (Remise de
13,00 €HT /Hl sur le Prix de vente du GAZOLE soit 1, 17 € le litre).
Le montant maximum du marché n’excèdera pas 207 000,00 € HT.
Le comité syndical approuve à l’unanimité l’attribution de ce marché
MAPA
A la société ESLC SERVICES dont le siège social est à VENISSIEUX,
Et autorise le Président à signer les pièces nécessaire à la dévolution
du marché.
AVENANT N° 1 au contrat de mandat n° 9772 (Société du Canal de
Provence)
MAPA n° 2013-05 - « Prestation de Mandat pour la réalisation de
travaux forestiers Programmes 2012-2013 sur le territoire du PIDAF
du SIVOM du Haut Var ».
Le Président expose au comité syndical qu’il est nécessaire de passer
un avenant au marché suite aux modifications des statuts du
Syndicat avec la Société du Canal de Provence dont le siège est à Aixen-Provence.
Un avenant N° 1 est donc nécessaire pour changer la dénomination du
Syndicat.
Le comité syndical autorise à l’unanimité le Président à signer
l’avenant N° 1 du marché.
AVENANT N° 2 au contrat n° 9467 (Société du Canal de Provence)
MAPA « Animation et programmation du PIDAF du SIVOM du Haut
Var 2012-2014 ».
Le Président expose au comité syndical qu’il est nécessaire de passer
un avenant au marché suite aux modifications des statuts du
Syndicat avec la Société du Canal de Provence dont le siège est à Aixen-Provence.
Un avenant N° 2 est donc nécessaire pour changer la dénomination du
syndicat.
Le comité syndical autorise à l’unanimité le Président à signer
l’avenant N° 2 du marché MAPA « Animation et programmation du
PIDAF du Syndicat mixte du Haut Var ».
TRAVAUX USINE :
Le Président propose à l’assemblée de lancer deux consultations MAPA
pour deux projets de travaux situés à l’Usine – Centre technique du
Syndicat à Sillans-la-Cascade
1
2
– Construction d’une dalle en béton armé avec espaces de
stockages,
– Travaux de Voirie - Aménagement de l’entrée du bâtiment
principal,
Le comité syndical autorise à l’unanimité le lancement de deux
procédures de consultation du type MAPA pour ces deux projets et
autorise le Président à signer les pièces nécessaire à la dévolution du
marché.
CREATION DE POSTES :
Le Président informe le Comité Syndical qu’en 2013 avec le départ de 3
communes vers la CAD nous avons réorganisé les tournées de collecte
et nous n’avons pas créé de postes malgré le décès de 3 agents.
A ce jour, un de nos agents prolonge sa disponibilité pour une durée
de trois ans et deux agents vont être mis à la retraite pour invalidité.
Il propose au comité syndical la création de deux postes d’adjoint
technique 2ème classe à compter du 1er janvier 2015 pour nécessité de
service.
Le comité syndical donne son accord à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
COLLECTE ALUMINIUM RIGIDE
Le Président informe le comité syndical que l’aluminium fait partie des
emballages ménagers les moins bien recyclés.
Les différents dispositifs en place dans les centres de tri captent les
canettes, boites de conserves ou aérosols.
Depuis 2010, 4 centres de tri ont expérimenté des aménagements
capables de récupérer les aluminiums perdus.
Il est possible d’augmenter le taux de captage de 50 à 100 %
Eco emballage soutien les collectivités qui souhaitent faire cette
expérimentation.
Il s’agit pour le syndicat mixte de développer de la communication
auprès des habitants et de signer un contrat avec un repreneur.
Le centre de tri du Muy nous informe qu’il remplit les conditions
techniques de ce tri.
SECURITE COLLECTE SELECTIVE
Le Président informe le comité syndical que les photos des points
dangereux pour la collecte sélective sur les communes concernées :
Tourtour – Cotignac Les Salles sur Verdon - Aiguines - Bauduen –
Baudinard seront transmises aux services techniques des communes.
DEGRILLAGE
Le Président informe le comité syndical que les boues de dégrillage des
stations d’épuration sont considérées par la réglementation comme
des ordures ménagères.
Le site d’enfouissement de Ginasservis les accepte lorsqu’elles sont
mélangées aux ordures ménagères et mises en sac.
L’ordre du jour examiné à 11 H 30 la séance est levée.