Taux versement transport au 1er janvier 2017
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Accueil> Actualités> Toute l'actualité...> Taux versement transport au 1er janvier 2017 Taux versement transport au 1er janvier 2017 25/11/2016 A compter du 1er janvier 2017, le taux de versement transport applicable sur le territoire des autorités organisatrices des transports urbains ci-après indiquées, évolue : Communauté Urbaine d’ARRAS Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE Syndicat Mixte de Transports du PETIT CUL DE SAC MARIN Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’HERAULT Communauté d’Agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’AGGLOMERATION LYONNAISE Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANNE Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération du Calaisis Communauté Urbaine LE MANS METROPOLE Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d’Ales Pour en savoir plus consultez la lettre circulaire Acoss n° 2016-0000020.