Compte rendu du CM 04-11-2014

République Française
Département de Vaucluse
84750 Mairie de Caseneuve
Compte Rendu du conseil municipal du
4 novembre 2014 à 18 h 30
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
11
9
Présents : Brigitte BUSI, Christiane SIROT, Joëlle MOLINARI, Laurence PONCHON, Michèle PARDO, Frederic BUSI,
Guy GREGOIRE, Rafale CARDONA, Gilles RIPERT, Jean Pierre SOALHAT.
Absent : Jean Marcel GUIGOU,
Présents : Brigitte BUSI, Joëlle MOLINARI, Laurence PONCHON, Michèle PARDO, Frederic BUSI, Guy GREGOIRE,
Gilles RIPERT, Jean Pierre SOALHAT.
Pouvoir donné : Raphael CARDONA à Gilles RIPERT,
Absent : Jean Marcel GUIGOU, Christiane SIROT,
Extrait - Délibération 2014-39
Objet : Acquisition Maison DUMAS
Dans le cadre du projet de création de logements communal. M. le maire expose au conseil municipal que la maison
DUMAS situé parcelle AN 216p ET AN 130 située sur la place du village est à vendre.
Vu l'estimation réalisée par le service des Domaines, estimant la valeur du bien à 163 800 €,
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Le conseil municipal à l’unanimité
Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble pour un prix
maximum de 150 000 € ;
9 pour
Extrait - Délibération 2014-40
Objet : DM N° 3
Opération
23
49
48
45
30
10007
Aménagement places et parking
Total ……….
Opération
Local RNA
Aménagement espace loisirs
Acquisition Véhicule
Travaux de bâtiments
Acquisition mobilier et matériel
Total………..
Montant
+ 18 500,00 €
+ 18 500,00 €
Montant
- 7 500,00 €
- 5 000,00 €
- 3 000,00 €
- 1 000,00 €
- 2 000,00 €
- 18 500,00 €
Budget
48 500,00 €
Budget
281,01 €
- €
240,00 €
4 630,59 €
2 972,93 €
7 pour 2 Abstentions
Extrait - Délibération 2014-42
Objet : Modification du taux de la taxe d'aménagement
Vu la délibération du mettant en place la taxe d'aménagement au taux de 3.3 %,
Considérant que l'article L. 331-15 du code de l'Urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe
d'aménagement peut être défini par secteur et majoré jusqu'à 20%, si la réalisation de travaux substantiels de
voirie ou de réseau ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des
constructions,
Le conseil municipal décide de modifier le taux de la taxe d'aménagement la passant de 3.3 % à 4 %
4 Contre 5 Pour
Extrait - Délibération 2014-42
Objet : Convention Financement Centre loisirs de Viens
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que notre commune n’ayant pas de centre de loisirs sans hébergement
(CLSH) les enfants de caseneuve peuvent être accueillis par la commune de Viens pour la garderie périscolaire (matin et
soir) et lors des vacances scolaires. il y a lieu de signer une convention avec la commune de Viens.
9 Pour
Extrait - Délibération 2014-43
Objet : Convention relative aux modalités de la mise en place du DACT 84
En application de la délibération cadre n° 2014-554 du 20 juin 2014 du Conseil Général du Vaucluse, relative aux
modalités de mise en place du Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales.
Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec le Conseil Général de
Vaucluse relative aux modalités de la mise en place du DACT 84 qui a pour but de nous assister dans la gestion de la
voirie et de la circulation communale.
9 Pour
Extrait - Délibération 2014-44
Objet : Budget de fonctionnement des psychologues scolaires de la circonscription d’Apt
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Mme Laurence BRILLAUD Inspecteur de l’Education
nationale expliquant:
Les difficultés rencontrées par les psychologues scolaires quand à l’élaboration de leur budget de
fonctionnement,
Que les crédits pédagogiques étant à la discrétion des communes pour l’ensemble des élèves scolarisé sur le
territoire,
Que les besoins en matériel permettent une prise en charge qualitative des élèves.
Elle propose au commune de participer à hauteur 1€ par enfant.
3 pour 6 Abstentions
Extrait - Délibération 2014-45
Objet : Motion de soutien au Centre hospitalier du Pays d’Apt
Le conseil Municipal à l’unanimité
Souhaite manifester son soutien plein et entier à ce service public
Réaffirme la nécessité de maintenir un service de proximité indispensable à la vie de l’ensemble des
administrés de ce bassin de vie et d’une offre de soin de qualité
Rappelle les engagement de maintien de service public sur le territoire du Pays d’Apt pris par l’Etat lors de
la dissolution du 1er Groupement de missiles stratégiques et demande qu’ils soient tenus et qu’en
conséquence, le CGA soit assuré dans son devenir, l’ensemble des services maintenus et ses projets de
développement soutenus
Souhaite enfin que toute réflexion portant sur la réforme des services publics locaux et le rôle de l’Etat en
milieu rural ne soit pas développée au sein des seuls services de l’Etat, mais faire l’objet d’une réflexion
commune avec l’ensemble des élus Pays d’Apt.
9 Pour