PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 septembre 2015

Département du Puy de Dôme
République Française
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 septembre 2015
Nbre de conseillers
en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
L’an deux mille quinze
Le 10 SEPTEMBRE à 20 h 30
Le conseil municipal de la commune de St Clément de Valorgue dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Rochette Michel
Date de convocation du Conseil Municipal : 04.09.2015
Présents : – Crepet G.- Roux C.-Chauve C. - Oviste S. – Rochette Y. – Courtial V.- Tronel L. –
Simon P.Absents : Robert S - Genevrier A
Secrétaire : Roux C.
Genevrier Amélie donne pouvoir à Mme Courtial Virginie
ORDRE DU JOUR
N° 1 : Délibération charte européenne égalité hommes femmes
N° 2 : Délibération décision modificative n°2 BC
N° 3 : Délibération Wifi 63
N° 4 : Délibération demande de prorogation AD’AP
N° 1 : Délibération charte européenne égalité hommes femmes
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’une charte invite les collectivités territoriales à utiliser leurs
pouvoir et leurs partenariat en faveur d’une plus grande égalité pour toutes et tous.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la charte
européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents décide d’autoriser monsieur le maire à adhérer à cette
charte, et à se conformer à ses dispositions.
N° 2 : Délibération décision modificative n°2 BC
Monsieur le maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget primitif de
l’exercice 2015 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements suivants :
objet des dépenses
Fonctionnement
Fournitures administratives
Autre matières et fournitures
Autres charges financières
Investissement
Travaux de voirie
TOTAUX
diminution sur les crédits alloués
chapitre / article
sommes
6064
6068
augmentation des crédits
chapitre / article
sommes
-2 500.00 €
-600.00 €
668
231-95
-2 750.00 €
250.00 €
2 500.00 €
2 750.00 €
Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.
N° 3 : Délibération Wifi 63
La commune de St Clément de Valorgue décide de proposer à sa population et à ses visiteurs le service wifi public
gratuit en bénéficiant du dispositif Wifi63 proposé par le conseil départemental du puy de Dôme en partenariat
avec le groupe La Poste, avec le soutien de l’association des maires du Puy de Dôme.
- Le site retenu pour activer le premier kit wifi public intérieur / extérieur est : Mairie le bourg 63660 St Clément
de Valorgue tél : 04.73.95.40.72.
- La ligne ADSL municipale qui servira de support pour implanter le premier kit wifi public est disponible.
- L’abonnement annuel de 288 €HT pour le premier kit de base, incluant le service après-vente, sera souscrit auprès
de la société Yziact.
Délibération prise à la l’unanimité des membres présents.
N° 4 : Délibération demande de prorogation AD’AP
Par délibération du 25 juin 2015, un service commun pour la réalisation de l’AD’AP a été créé. La communauté de
commune de la vallée de l’Ance a donc lancé un appel d’offre pour les communes de Baffie, Eglisolles, La
Chaulme, Medeyrolles, Saillant, St Anthéme, St Clément, St Romain, Sauvessanges, Viverols, et de la CCVA, pour
la réalisation des diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au
public, et pour la rédaction de l’agenda d’accessibilité programmé.
Cet appel d’offre ayant été infructueux et vu le délai de remise de l’agenda fixé au 27/09/15 le conseil municipal,
par 10 voix pour, autorise le Maire à faire une demande de prorogation du délai de dépôt d’un agenda
d’accessibilité programmée.
Le maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Fait à St Clément de Valorgue, le 17 septembre 2015.
Le Maire
Michel Rochette