Transfert de la crèche de l`Europe avec création de 26 places
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Transfert de la crèche de l`Europe avec création de 26 places
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 24/03/2016 la transmission au contrôle de légalité le :24/03/2016 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de la Métropole 24, rue Coat Ar Guéven 29238 Brest Cedex 2 Conseil Municipal du 22 mars 2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseillers en exercice 55 Date de convocation 8 mars 2016 Président : M. François CUILLANDRE Secrétaire de séance : M. Eric GUELLEC Le Conseil Municipal de la Ville de BREST s'est réuni le mardi 22 mars 2016 à 15 heures, sous la Présidence de M. François CUILLANDRE, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. F. CUILLANDRE, Maire, Mme B. ABIVEN , M. A. MASSON, M. J-L. POLARD, Mme M-P. CREFF, M. P. APPERE, M. M. SAWICKI, Mme K. COZ-ELLEOUET, M. J-C. LARDIC, Mme A-M. KERVERN, Mme M. LOUSSOUARN , M. Y. MASSON, M. R. SALAMI, Mme N. CHALINE, M. Y. GUEVEL, Mme J. HERE, M. R. JESTIN , M. H. TRABELSI, Adjoints. Mme C. BELLEC, M. M. GOURTAY, Mme C. MIGOT, M. F. PELLICANO, M. C. KERMAREC, Mme M. GUEYE, Mme Y. LE GUEN, M. E. GUELLEC, M. P. GUEZENNEC, M. T. FAYRET, Mme I. MELSCOET, Mme T. QUIGUER, Mme F. BONNARD-LE FLOCH, M. R. PICHON, M. F. RESPRIGET, M. M. COATANEA, Mme J. LE GOIC, M. P. KARLESKIND, Mme C. PERON, M. B. SIFANTUS, Mme B. MALGORN, Mme B. HU, Mme C. LE GUEN BOUCHER, M. M. CALONNEC , Mme C. MARGOGNE, M. M. BERTHELOT, Mme N. COLLOVATI, Mme V. BOURBIGOT, Conseillers. ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : Mme G. ABILY, Mme I. MONTANARI, Mme P. SALAUN-KERHORNOU, Mme S. JESTIN , Adjointes. Mme R. FILIPE, Mme R. FAGOT-OUKKACHE, M. P. KERBERENES, M. L. GUILLEVIN , M. R. HERVE, Conseillers. C2016-03-052 PETITE ENFANCE Transfert de la crèche de l'Europe avec création de 26 places d'accueil collectif supplémentaires, dans un projet immobilier privé situé au nord du quartier de L'Europe et demande d'aide financière à la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère, au Département, à la Région ainsi qu'à tout autre partenaire susceptible d'apporter une aide financière. Délibération n° C2016-03-052 Edité le 24/03/2016 11:15:59 Page 1 sur 3 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2016 Délibération n° C2016-03-052 La rapporteure, Mme Karine COZ-ELLEOUET donne lecture du rapport suivant Petite Enfance – Transfert de la crèche de l'Europe avec création de 26 places d'accueil collectif supplémentaires, dans un projet immobilier privé situé au nord du quartier de L'Europe et demande d'aide financière à la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère, au Département, à la Région ainsi qu'à tout autre partenaire susceptible d'apporter une aide financière. EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance et de soutien à la parentalité, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le transfert de la crèche de L’Europe sur le nord du quartier de l’Europe, sur le tracé du tramway. Ce transfert s’accompagnerait de la création de 26 places d’accueil collectif supplémentaires. Le site d’implantation proposé pour le transfert de cette crèche est le rez-de-chaussée d’un projet immobilier porté par Pierre Promotion se situant au nord de la ZAC-Europe-Pontanézen. L’opération est estimée à un coût prévisionnel global de 2 650 000 € HT. Par ailleurs, il est proposé que la Ville de Brest sollicite financièrement la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère dans le cadre du PPICC (plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches), le Département dans le cadre du contrat de territoire, la Région dans le cadre du contrat de partenariat ainsi que tout autre partenaire susceptible d’apporter une aide financière. DELIBERATION En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, d’approuver le transfert de la crèche de L’Europe s’accompagnant de la création de 26 places d’accueil collectif supplémentaires, au rez-de-chaussée d’un projet immobilier et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter des aides financières auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère, du Département dans le cadre du contrat de territoire, de la Région dans le cadre du contrat de partenariat Région et de tout autre partenaire susceptible d’apporter son soutien financier. Délibération n° C2016-03-052 Edité le 24/03/2016 11:15:59 Page 2 sur 3 Avis commissions : Avis de la Commission II : Education - Enfance - Culture - Sport : FAVORABLE A L'UNANIMITE Décision du Conseil : ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Abstention : le groupe Rassemblement pour Brest. Délibération n° C2016-03-052 Edité le 24/03/2016 11:15:59 Page 3 sur 3