Présidence de M. Guillaume GAROT, Maire

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 2 FEVRIER 2009
(Code général des collectivités territoriales, article L.2121-25)
__________
Présidence de M. Guillaume GAROT, Maire
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Le lundi deux février deux mille neuf, à vingt heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par lettre adressée au domicile de chacun de ses membres
le premier décembre deux mille huit, comme le prévoient les articles L 2121-10 et L 2121-12
du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville en séance publique,
sous la présidence de M. Guillaume GAROT, Maire.
Etaient présents :
Guillaume GAROT, Maire, Yan KIESSLING, Françoise ERGAN,
Jean-Christophe BOYER, Gisèle CHAUVEAU, Claude GOURVIL, Véronique BAUDRY,
Loïc BEDOUET, Nicole PEU, Jean-Yves LEFEUVRE, Sylvie DESLANDES,
Sid-Ali HAMADAÏNE, Françoise MARCHAND, Emmanuel DOREAU, adjoints ;
Simone TOUCHARD, Georges POIRIER, Claudette LEFEBVRE, Guy GOURNAY,
Jocelyne
DOUMEAU-DUSSEAUX,
Emilie
ANTONIO,
Jacqueline
LOUAISIL,
Catherine
ROMAGNE,
Serge
LAUNAY,
Jean-François
GERMERIE,
Florence FABRE-DUREAU, Hubert BRILLET, Sylvie KOBDIGUE, Ambroise HALOUZE,
Idir AÏT-ARKOUB, Marielle ROLINAT, Zohra BOUTIMAH, Florian DEROUET,
Quentin MAUJEUL, Patrick WIART, François ZOCCHETTO, Chantal GRANDIERE,
Jacques
PHELIPPOT,
Martine
MAUGUIN,
Xavier
DUBOURG,
Samia SOULTANI-VIGNERON, , conseillers municipaux.
Etaient représentés :
- Mandy
LORIOU-DELAUNAY,
Emmanuel DOREAU, Adjoint
- Hamza CHAÏRI, Conseiller
Conseiller municipal
Conseillère
municipal,
par
municipale,
Quentin
par
MAUJEUL,
- François
d'AUBERT,
Conseiller
municipal,
Samia SOULTANI-VIGNERON, Conseillère municipale
par
- Didier PILLON, Conseiller municipal, par Patrick WIART, Conseiller
municipal
- Gwendoline
GALOU,
Conseillère
François ZOCCHETTO, Conseiller municipal
municipale,
Samia SOULTANI-VIGNERON et Quentin MAUJEUL sont élus secrétaires.
par
COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU
DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - (DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE)
Le conseil municipal, conformément aux dispositions du code général des collectivités
territoriales, prend acte des décisions du maire.
S 414 - PAGFGV - 1 - BUDGET PRIMITIF 2009 - APPROBATION Le projet de budget primitif 2008 (budget principal et budgets annexes) est approuvé.
La délibération est adoptée.
S 414 - PAGFGV - 2 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2009 Les
subventions
à la présente délibération.
sont
attribuées
conformément
au
tableau
annexé
Le maire est autorisé à signer les conventions avec les associations énumérées
dans la délibération.
La délibération est adoptée.
S 414 - PAGFGV - 3 - LOGICIEL REGARDS - CONVENTION MAINTENANCE, ASSISTANCE
ET ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE Le maire ou son représentant est autorisé à signer avec la société Ressources Consultants
Finances la convention de maintenance, assistance du logiciel Regards.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - PAGFGV - 4 - FLOTTE
DE
TELEPHONIE
MOBILE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES -
-
CONSTITUTION
Le maire est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes
avec le centre communal d'action sociale et désignant la ville de Laval comme coordonnateur
du groupement.
Sont désignés parmi les membres de la commission d'appel d'offres pour siéger au sein
de la commission d'appel d'offres du groupement :
- un membre titulaire : Jean-Christophe BOYER
- un membre suppléant : Guy GOURNAY
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. La fin du groupement
sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement
et ne sera effective qu'à l'expiration du marché en cours.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - PAGFGV - 5 - PRESTATIONS DE GARDIENNAGE - APPEL D'OFFRES OUVERT La
passation
d'un
marché
selon
appel
d'offres
ouvert
pour la réalisation de prestations de gardiennage est adoptée. Ce marché se décompose
de la façon suivante:
- lot 1 : gardiennage du Palindrome
- partie 1-A : gardiennage quotidien
à 32 000 € H.T., soit 38 272 € TTC,
du
Palindrome,
estimée
- partie 1-B : gardiennage hors forfait du Palindrome, susceptible
de varier dans les limites suivantes :
montant minimum annuel : 3 500 € H.T., soit 4 186 € TTC,
montant maximum annuel : 14 000 € H.T., soit 16 744 € TTC,
- partie 1-C : intervention sur alarme au Palindrome. Cette partie à bons
de commande est passée sans minimum ni maximum. Le coût
d'une intervention de jour en semaine est estimé à 37 € HT, soit
44,25 € TTC,
- lot 2 : manifestations diverses
Ce lot est susceptible de varier dans les limites suivantes :
montant minimum annuel : 10 000 € HT, soit 11 960 € TTC,
montant maximum annuel : 25 000 € HT, soit 29 900 € TTC.
Les marchés sont conclus pour une duré d'un an et sont reconductibles trois fois
maximum.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - IV -
ATTRIBUTION D'UNE AIDE AU FONDS "URGENCE GAZA" Une subvention de 1000 € est allouée au fonds de solidarité "Urgence Gaza" de Cités
Unies.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - I -
ORGANISMES EXTERIEURS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DU CONSEIL MUNICIPAL - ADDITIF -
Le conseil municipal procède à la désignation de ses représentants au sein
des organismes extérieurs suivants :
- commission régionale du patrimoine et des sites : Emmanuel DOREAU
- institut universitaire de formation des maîtres des Pays de la Loire - Site de Laval :
Idir AÏT-ARKOUB
- conférence régionale de santé des Pays de la Loire : Catherine ROMAGNE
- résidence sociale Raymond et Lucie Aubrac : Claudette LEFEBVRE
- Sicomen image et services (entreprise adaptée) : Marielle ROLINAT
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - II -
COMMISSIONS MUNICIPALES - COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION -
Est désigné pour représenter la ville au sein de la commission consultative des services
publics locaux en remplacement de Claude GOURVIL, titulaire :
- Emmanuel DOREAU
, titulaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - VQ - 1 -
PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DES POMMERAIES (PRU) PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - MISE EN PLACE
DU VOLET EMPLOI -
La charte nationale ANRU et son plan local d'application sont approuvés.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents à cet effet et plus
particulièrement le plan local d'application de la charte ANRU.
La délibération est adoptée.
S 414 - VQ - 2 -
CLASSES DE DECOUVERTE DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES
DU 1ER DEGRE - CONVENTION DE PARTENARIAT - FINANCEMENT
2009 -
Les conventions à intervenir entre la ville de Laval et l'Association départementale
des pupilles de l'enseignement public d'une part et la ville de Laval et le Réseau des écoles catholiques
de Laval d'autre part, sont approuvées.
La participation financière de la ville est fixée à 32.000 € pour les écoles publiques
et à 10.000 € pour les écoles privées en 2009.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - VQ - 3 -
ANIMATION DANSE DANS LES ECOLES - ANNEE SCOLAIRE 2008/2009 CONVENTION -
La convention à intervenir entre la ville de Laval et l'Association départementale pour
le développement de la musique et de la danse en Mayenne (ADDM 53), est approuvée.
Pour l'année scolaire 2008/2009, les interventions sont réparties entre :
- école du Val de Bootz,
- école maternelle Pauline Kergomard,
- école Notre Dame d'Avesnières.
La contribution financière de la ville de Laval est fixée à 80 % du coût total
des animations scolaires soit 985,95 € qu'elle versera à l'ADDM sous la forme d'une participation.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - III -
ASPTT LAVAL - EMPLOIS TREMPLINS POUR LE TERRITOIRE CONVENTION
VILLE
DE
LAVAL/REGION
DES
PAYS
DE LA LOIRE/ASPTT LAVAL -
Une subvention d’un montant de 4.460 € est attribuée à l'ASPTT Laval pour 2009,
au titre de l'aide à l'emploi.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de partenariat tripartite
entre la ville de Laval, la Région des Pays de Loire et l'ASPTT Laval.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - CVEU - 1 - RAVALEMENT DES FACADES - IMMEUBLES D'ANGLE RUE
DE LA PAIX - SUBVENTIONS MUNICIPALES - MODIFICATION
DU REGLEMENT INTERIEUR La délibération du 30 juin 2000 et notamment l'article 1-1 du règlement qui y est annexé
est complété par l'alinéa suivant :
Pour un sablage à basse pression avec application d'un protecteur de surface :
- 11.00€/m²
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - CVEU - 2 - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ENTRETIEN - APPEL
D'OFFRES OUVERT La passation d'un marché selon un appel offres ouvert, pour l'acquisition de fournitures
techniques est adoptée. Ce marché se décompose de la façon suivante:
- lot 1 : maçonnerie :
pas de minimum.
montant maximum annuel : 33.444,81€ HT, soit 40.000,00€ TTC
- lot 2 : couverture - ardoise - zinguerie :
montant minimum annuel : 33.444,81€ HT, soit 40.000,00 € TTC
montant maximum annuel : 133.779,26 € HT, soit 160.000,00€ TTC
- lot 3 : menuiserie bois - agencement - vitrerie :
montant minimum annuel : 16.722,40 € HT, soit 20.000,00 € TTC
montant maximum annuel : 66.889,63 € HT, soit 80.000,00€ TTC
- lot 4 : menuiserie alu - métallerie - stores - fermetures - vitrerie :
montant minimum annuel : 8.361,20 € HT, soit 10.000,00 € TTC
montant maximum annuel : 41.806,02 € HT, soit 50.000,00 € TTC
- lot 5 : cloisons sèches fixes :
pas de minimum
montant maximum annuel : 12.541,80 € HT, soit 15.000,00 € TTC
- lot 6 : plafonds suspendus :
pas de minimum
montant maximum annuel : 16.722,00 € HT, soit 20.000,00 € TTC
- lot 7 : plomberie - sanitaires - chauffage :
montant minimum annuel : 16.722,00 € HT, soit 20.000,00€ TTC
montant maximum annuel : 66.889,63 € HT, soit 80.000,00 € TTC
- lot 8 : électricité - chauffage électrique - VMC:
montant minimum annuel : 16.722,00 € HT, soit 20.000,00 € TTC
montant maximum annuel : 66.889,63 € HT, soit 80.000,00€ TTC
- lot 9 : peinture - revêtements muraux:
montant minimum annuel : 8.361,00 € HT, soit 10.000,00 € TTC
montant maximum annuel :33.444,81 € HT, soit 40.000,00 € TTC
Ce marché est passé pour une duré d'un an renouvelable trois fois.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - CVEU - 3 - CONTRAT DE MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N° 1 Cette question est retirée de l'ordre du jour.
S 414 - CVEU - 4 - ARCHIVES MUNICIPALES - APPEL D'OFFRES OUVERT - RESILIATION Le maire est autorisé à résilier les marchés avec les entreprises suivantes :
- lot 01 : gros œuvre - démolition
entreprise BTEM
Parc d'activité l'Océane
53950 Louverné
- lot 02 : réalisation d'ouvertures dans bardage existant
entreprise COURCELLE
13 route du Mans
53960 Bonchamp
- lot 03 : menuiseries extérieures aluminium et PVC
entreprise BARON
3 rue des Rouliers
53810 Changé
- lot 04 : menuiseries intérieures bois
entreprises BABIN
66 Bd de l'industrie
53940 ST Berthevin
- lot 05 : cloisons sèches - faux plafonds - isolation
entreprise LATOUR
Route de Louverné
53960 Bonchamp
- lot 06 : plomberie - sanitaires
entreprise ENERGIE +53
20 rue Cugnot
53000 Laval
- lot 07 : électricité - chauffage électrique
entreprise SDEL ENERGIS
48 rue Léon Jouhaux
BP 0232
53002 Laval
- lot 08 : peintures
entreprise GERAULT
Tivoli
Route de Laval
53810 Changé
- lot 09 : sols souples
entreprise GERAULT
Tivoli
Route de Laval
53810 Changé
- lot 10 : deshumidification - ventilation
entreprise ENERGIE + 53
20 rue Cugnot
53000 Laval
La délibération est adoptée.
S 414 - CVEU - 5 - FOURNITURE DE CARBURANT ET DE COMBUSTIBLE - APPEL
D'OFFRES OUVERT La
passation
d'un
marché
selon
un
appel
offres
ouvert,
pour la fourniture de carburant et combustible est adoptée. Ce marché se décompose de la façon suivante:
- lot 1 : fourniture de carburant :
. gasoil
minimum annuel : 200 m³
maximum annuel : 380 m³
. super sans plomb 98
minimum annuel : 65 m³
maximum annuel: 180 m³
- lot 2 : fourniture de combustible :
maximum annuel : 80 m³
maximum annuel: 230 m³
Ce marché est passé pour une duré d'un an renouvelable trois fois.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - CVEU - 6 - PLACE SAINT-TUGAL - SANITAIRES
DE DEMOLIR - PERMIS DE CONSTRUIRE -
PUBLICS
-
PERMIS
Le maire ou son représentant est autorisé à déposer les demandes des permis de démolir
et de construire relatives à la réalisation de sanitaires publiques Place Saint-Tugal.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - AD - 1 -
MUSEE
DU
VIEUX-CHATEAU
DEPOT
DU
RELIQUAIRE
SAINT-CLEMENT - CONVENTION VILLE DE LAVAL/COMMUNE
DE SAINT-CALAIS-DU-DESERT -
La convention de dépôt entre la ville de Laval et la commune de Saint-Calais-du-Désert
concernant le reliquaire de Saint Clément, est approuvée.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - AD - 2 -
SPECTACLE VIVANT - DISPOSITIF ITINERAIRES DANSE - CONVENTION
VILLE
DE
LAVAL/ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
POUR
LE DEVELOPPEMENT DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE -
La convention à intervenir entre la ville de Laval et l'association départementale pour
le développement de la musique et de la danse est adoptée.
La ville de Laval apportera, pour la saison 2008-2009, une participation totale
le 31 587 € TTC.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - AD - 3 -
BIBLIOTHEQUES
MUNICIPALES
CULTURELLE - CONVENTIONS -
-
PROGRAMME
D'ACTION
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions de prestations
ou de partenariat concernant les modalités d'intervention et les conditions de rémunération
et de défraiement des prestataires intervenants dans le cadre du programme d'action culturelle
des bibliothèques.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 414 - AD - 4 -
BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - REINFORMATISATION - DEMANDES
DE SUBVENTIONS -
Le projet de renouvellement du système informatique des bibliothèques municipales est
accepté.
Le maire ou son représentant, est autorisé à solliciter les subventions les plus larges
possibles et à signer tous les documents correspondants.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Affiché le 3 février 2009
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Eric GUILLOU
Directeur général des services