CR du CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2015
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CR du CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2015
Réunion du Conseil Municipal du mercredi 20 mai 2015 Présents : Guillaume CLEMENT, Nathalie VERGER, Bernard GIRAULT, Jean-François MARTEAU, Marie-Pascale RUSSEIL, David BARBAUD, Auguste BARREIRA, Monique BERTIN, Christian CASIER, Raphaël, CHEVRIER, Anne DOLIN, Paquita FERGEAU, Christian HESDIN, Marjorie SOUCHET. Absente excusée : Julia SALVAT Secrétaire de séance : Christian CASIER ORDRE DU JOUR: 1. Délibération renouvellement du camion communal 2. Délibération acquisition réfrigérateur pour le local buvette du stade 3. Délibération virements de crédits et régularisation des écritures comptables 4. Compte-rendu des différentes commissions 5. Questions diverses Ouverture de séance : 20h30 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 avril 2015. Monsieur le Maire demande aux participants de préciser, lors de leurs prochaines réponses aux convocations s’ils participent ou non au conseil municipal. Demande d’ajout d’une délibération concernant les demandes d’urbanisme, ajout accepté par le conseil municipal. 1. Délibération renouvellement du camion communal Remise par M le Maire d’un document synthétisant plusieurs propositions de vente faites par les garages Pin et Nunès de La Ferrière ainsi que de location par Berger et Fraikin répondant au cahier des charges établi : . Location d’un véhicule neuf (quatre véhicules sont proposés). . Achat d’un véhicule d’occasion (choix entre huit véhicules) Après délibération, il est décidé à l’unanimité de procéder à l’achat d’un camion benne Renault Master en occasion dont le kilométrage et les caractéristiques correspondent le plus aux besoins des agents municipaux. Ce camion sera équipé d’un tri-flash, de ridelles grillagées, d’un gyrophare et sera garanti six mois, pièces et main d’œuvre. Cet achat se fera auprès du garage PIN pour la somme de 17000€ht. 2. Délibération concernant l’acquisition d’un réfrigérateur pour le local buvette du stade (en remplacement de l’existant hors service). Plusieurs devis sont présentés pour des réfrigérateurs de mêmes caractéristiques (armoire une porte grand modèle) : OUEST Occasion Matériel neuf à 1190€ ht Matériel d’occasion à 820€ ht (6ans) ERCO Matériel neuf à 1444,80€ ht Matériel d’occasion à 1044,80€ ht Après délibération le choix du Conseil se porte sur le réfrigérateur neuf proposé par la société Ouest Occasion de Parthenay. 3. Délibération virements de crédits et régularisation des écritures comptables Ces virements concernent les ventes de ferraille, pierres de taille, ancienne cabane de l’école et grilles ainsi que le remboursement de feuilles d’état civil et de l’abonnement Orange pour un totale de 670,53 à encaisser. Un autre virement de crédit de 22448€ sera effectué qui correspond à l’achat du camion (20400€ ttc), du taille haie (620€ ttc) et du réfrigérateur pour le stade (1428€ ttc). Après délibération ces virements sont acceptés. 4. Délibération supplémentaire : adhésion au service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine. M le Maire nous informe que dorénavant, les demandes concernant l’urbanisme ne seront plus instruites par la DDT pour les communes disposant d’un PLU. La communauté de communes propose d’adhérer à un service de l’Autorisation du Droit des Sols (ADS) afin que ce travail ne revienne pas au secrétariat des mairies qui n’ont pas les moyens d’assurer ces missions. Cela implique la création d’environ trois emplois. Ce service sera payant en fonction des documents administratifs réalisés, les montants correspondants aux demandes de permis de construire et autres seront à la charge de la commune. La convention d’adhésion au service est adoptée. 5. Compte-rendu des différentes commissions. Au préalable, M le Maire nous avise que 37522€ de dotation de l’Etat sur les 37971€ demandés, nous ont été alloués pour l’aménagement de l’entrée de la commune soit 25% du budget des travaux et que la réparation de l’éclairage du stade (deux ampoules) nous a couté 1128€ ttc au lieu des 2916€ votés au dernier conseil municipal. Commission Voirie Le fauchage des bas-côtés est terminé. Réfection du chemin de la Memetière à la route de Vasles : un devis de 5652€ TTC nous est présenté par la SARL PAITRAULT. Ces travaux impliquent des modifications cadastrales à faire avec la participation du propriétaire. Ce devis inclus également l’élargissement d’un tronçon du chemin des planches (Château d’eau). La commission voirie se réunira le jeudi 4 juin à 18h30. Bernard GIRAULT précise que les claustras commandés pour la salle des fêtes sont arrivés à MDO. Commission Cimetière Le relevé des tombes en état d’abandon a été effectué. Une formation de gestion des cimetières est organisée à Parthenay le 10 juin 2015. Commission Bâtiments Salle des fêtes Les peintures extérieures non encore réalisées sont prises en charge par l’entreprise BUTET. Un rendez-vous a été pris avec une entreprise pour chiffrer les modifications dans les toilettes de la petite salle (installation d’un urinoir). Les plaques de plafond qui s’étaient soulevées ont été replacées. Problème de remplacement des plaques murales perforées qui ont été abîmées. Ces plaques se vendent par dix et auraient dues être installées plus haut. Mise en place d’étagères dans les locaux techniques et aménagement du local sono fait en régie. A signaler, un défaut batterie sur le bloc alarme située dans l’entrée. Un dossier “Agenda d’Accessibilité Programmée” des espaces publics est à établir en commun par les commissions Voirie et Bâtiments afin de pouvoir programmer sur 3 ans les travaux d’aménagement nécessaires pour être en conformité vis à vis du diagnostic réalisé en début d’année. Une réunion est prévue le lundi 8 juin à 20h30. Commission Communication Site Internet : des modifications seront effectuées sur le site. Bibliothèque Présence dérangeante de bouteilles de gaz devant la bibliothèque. Une démarche sera faite auprès du gérant du bar RKP Le comité de lecture est en place. Passage du bibliobus à partir du 4 juin. Local Bibliothèque : le local redevenant communal et n’accueillant plus l’Office de tourisme, la ligne téléphonique va repasser communale et les affichages sont à enlever. Problèmes de voisinage causés par des enfants jouant au football dans le lotissement : une réunion de médiation a été organisée et un des parents a contacté une médiatrice qui a préconisé l’installation d’un filet de protection afin d’éviter d’éventuelles dégradations ou nuisances. Cette mesure ne satisfait pas la plaignante mais a été validée. Une “charte de bonne conduite” sur ce terrain sera mise en place et signée par les enfants après l’installation du filet. A suivre… Commission cantine Sondage de satisfaction : 43 questionnaires ont été retournés. Sur l’ensemble des réponses il ressort que 81% des enfants sont satisfaits malgré un problème de résonnance dans le réfectoire souvent évoqué. Une majorité des parents est satisfaite de la quantité, de la qualité et de la variété des aliments proposés. Une réunion est prévue mardi 26 mai pour l’élaboration des menus de la cantine de septembre à décembre. Le travail entamé par la commission sur le Plan Sanitaire se poursuit. Commission économique Maintien de validité de la Licence IV. Elle est valable 3 ans depuis la dernière utilisation. Commission animation La commission doit rencontrer rapidement l’entreprise Fillon pour la fourniture du feu d’artifice qui aura lieu le 13 juillet. Commission sécurité. Le plan Communal de Sauvegarde est en préparation. Le concours des commissions concernées sera sollicité en temps voulu. 6. Questions diverses - L’enquête publique du Schéma de Cohérence Territorial porté par le Pays de Gâtine a lieu du 7 mai au 25 juin. C’est entre autre un document directeur auquel tous les autres documents devront être en accord (PLU…). - M. le Maire aborde le projet de territoire qui est en cours de construction à la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine et fait le bilan du Forum des élus qui a eu lieu le 11 mai. Ce Forum a été l’occasion pour le bureau d’études KPMG de faire la synthèse “subjective” et non statistique des rencontres qu’ils ont eu avec l’ensemble des conseils municipaux de la CCPG. Il en ressort qu’il y a un décalage entre l’opinion de soimême qui est plutôt négatif alors que la situation du territoire est plutôt favorable. Fin de séance 23h20 Prochain Conseil Municipal le mercredi 17 juin à 20h30.