conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2011
COMPTE RENDU
Le Conseil de la Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps s’est réuni le 2 novembre 2011
à 19h00 en l’Hôtel Communautaire à Marquise sous la Présidence de Monsieur Martial HERBERT,
Président.
La séance ouverte, Madame Claire SONZOGNI est élue Secrétaire et le procès-verbal de la réunion
du 21 septembre 2011 est approuvé à l’unanimité.
Etaient à l'ordre du jour les questions suivantes :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délégation du Président
Compte rendu d’activités
Le Conseil Communautaire unanime, a pris acte des délégations exercées par le Président.
Pays Boulonnais
Plan Climat Territorial - Bilan Carbone©
Dans le cadre du Plan Climat Territorial, il a été décidé lors de la Conférence des Présidents du 5
novembre 2010 de lancer un Bilan Carbone©, au niveau du Pays Boulonnais, pour évaluer les émissions de
gaz à effet de serre. Par délibération en date du 22 juin 2011, La Terre des 2 Caps a accepté d’en porter la
maitrise d’ouvrage et de constituer les demandes de subvention au titre du FRAMEE ou du FEDER, régis
conjointement par le Conseil Régional et l’ADEME.
Sans remettre en cause le plan de financement prévisionnel, l’assemblée à l’unanimité a validé la
répartition financière entre les EPCI du Pays, sachant que la totalité de l’étude Bilan Carbone© « Territoire »
et « Patrimoine et Services », le coût de l’opération s’élève à 88 085,40 € TTC et la subvention FRAMEE /
FEDER sollicitée est de 61 659,78 €.
Cession des équipements sportifs du Collège Jean Rostand au Département
L’assemblée a décidé de céder au Département, les équipements sportifs affectés au Collège Jean
Rostand de Marquise dans le cadre de sa compétence éducation, culture et patrimoine.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Approbation de la modification simplifiée du PLU de Marquise
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification
simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marquise.
1
La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de
l'Urbanisme, d'un affichage en mairie de Marquise et à la Communauté de Communes de La Terre des 2
Caps durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. En outre, la délibération
sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 5211-41 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Projet de Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE)
Avis du Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire par 31 voix pour, 1 contre et 3 abstentions a émis un avis favorable de
principe au SRCAE, mais les élus de La Terre des 2 Caps estiment que les objectifs généraux doivent aussi
permettre une déclinaison plus modulée qui respecte les spécificités des territoires.
FINANCES
Amortissement des immobilisations
Le Conseil Communautaire a adopté à l’unanimité, les durées d’amortissements des immobilisations
et décidé de poursuivre la prise de délibération ponctuelle, pour les biens de premier équipement liés à la
construction, la rénovation ou la création d’espaces spécifiques.
Budget Principal
Décision Modificative n° 1
L’assemblée a voté à l’unanimité la décision de modificative suivante :
Compte 611-020 Contrats de prestations de services avec des entreprises
Compte 673-020 Titres annulés sur exercices antérieurs
- 6 510,00 €
+ 6 510.00 €
Frais de déplacement des élus
L’article L.5211-13 du CGCT précise que les membres des conseils et comités des EPCI ne
bénéficiant pas d’indemnité, au titre des fonctions qu’ils exercent au sein de ces établissements, peuvent être
remboursés des frais de déplacement qu’ils engagent à l’occasion des réunions d’organismes où ils
représentent l’EPCI lorsque celles-ci ont lieu dans une commune autre que la leur.
Au regard de cet article, l’assemblée unanime a décidé de prendre en charge les frais de déplacement
occasionnés par les Présidents de Commission dans leurs fonctions, lorsqu’ils se rendent en réunions
préparatoires sur le territoire de La Terre des 2 Caps où à l’extérieur pour siéger dans divers organismes.
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
Frais de déplacement du personnel communautaire
Le Conseil Communautaire à l’unanimité a validé la mise en œuvre des remboursements forfaitaires
dans les conditions présentées par le rapporteur, les dispositions de la délibération du 28 novembre 2007
restent en vigueur.
Le paiement de l’indemnité de mission sera effectué mensuellement ou en fin de déplacement, à
terme échu, et les montants des indemnités suivront l’évolution réglementaire.
2
Cotisation additionnelle au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais
En application de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Pas de Calais (CDG) a instauré une cotisation obligatoire de 0.80 % de la masse salariale, pour son
fonctionnement et ses missions.
Une cotisation supplémentaire de 0.20 %, appelée additionnelle, a été votée en 2003, mais La Terre
des 2 Caps ne l’a jamais mise en œuvre. L’assemblée, par 30 voix pour et 5 abstentions, a décidé d’y
souscrire à compter du 1er janvier 2012.
PETITE ENFANCE
Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse
Le Conseil Communautaire à l’unanimité, adopte les fiches actions et le principe d’un
renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour 3ans.
TOURISME
Convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis et l’Office de
Tourisme des Trois-Pays pour la mise en œuvre d’une politique commune
Le Conseil Communautaire à l’unanimité a décidé de reconduire la convention de partenariat avec la
Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis et l’Office de Tourisme des Trois-Pays dont le
programme est le suivant :
Edition et impression de support de promotion
Participation aux salons touristiques
Organisation d’un temps d’échanges avec les professionnels du tourisme sous la forme d’un
éductour
Action de promotion diverses
Le coût prévisionnel des dépenses s'élève à 42 500 € TTC, soit une participation financière de
chaque cosignataire de 14 166.66 €. La Terre des 2 Caps assurera la maîtrise d'ouvrage, en cas de
modification des limites territoriales des partenaires, avant la fin de la convention, le périmètre
d’intervention restera inchangé et concernera les communes adhérentes aux trois EPCI actuels.
Edition touristiques 2012 et participation des professionnels
L’assemblée s’est prononcé à l’unanimité, pour reconduire l’offre aux professionnels du
tourisme, la possibilité de prendre un encart publicitaire dans les éditions 2012, moyennant une
participation de 50 €, et de 10 € à partir du second établissement. Pour les associations du territoire
à but non lucratif, l’insertion sera gratuite. Les hébergements non classés et non labellisés, ainsi que les
acteurs touristiques qui n’adhéreraient pas à ce dispositif, seront repris gratuitement sur une ligne
mentionnant leurs coordonnées postales et téléphoniques.
L’ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Communautaire ne demandant plus la parole, la
séance est levée à 20h45.
Compte rendu affiché le 10 novembre 2011, en application de l’article L.2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
3