PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE POLICE DU

ZONE DE POLICE HAUTE MEUSE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE POLICE DU 25 OCTOBRE 2011
PRESENTS : M. BASTIN, Bourgmestre-Président ; MM. MONIN , FOURNAUX, BULTOT, Bourgmestres, MM.
BESOHE, O. LALOUX, CLOSSET, RONDIAT, MATHIEU, ANSOTTE, DEFRESNE,
GRANDJEAN, VANDE WALLE, COX, de GIEY, Conseillers, M. DEHON, Chef de corps, Mme
ETIENNE, comptable spéciale, et Mme BALON, Secrétaire.
EXCUSES :
M. PIETTE, Bourgmestre d’Anhée
Mme MONTFORT, Conseiller de Dinant
LE CONSEIL DE POLICE STATUANT EN SEANCE PUBLIQUE A:
1.
A l’unanimité, approuvé le procès-verbal de la séance du 20 juin 2011.
2.
A l’unanimité, approuvé la modification budgétaire telle que jointe au dossier.
Mme ETIENNE quitte la séance.
3.
Décidé, à l’unanimité, d’acquérir par procédure négociée sans respect des règles de publicité 30
gaines de cuisse pour un montant estimé à 2.900 € TVAC.
4.
Décidé, à l’unanimité,
 D’acquérir via le marché fédéral FORCMS-VV-045 lot 5 un Renault Grand Scénic et de
l’équiper police pour un montant total estimé à 29.000 € TVAC.
 De revendre au plus offrant, après retrait de l’équipement police, le véhicule Peugeot 807 (n°
de patrimoine 05 322 2035).
5.
Décidé, à l’unanimité, d’acquérir via le marché fédéral FORCMS-VV-045 lot 8 un véhicule Opel
Corsa 5 portes Enjoy et de l’équiper police pour un montant total estimé à 13.500 € TVAC.
Mme VINCKE entre en séance
6.
Décidé, à l’unanimité, de retirer de l’inventaire (n° patrimoine 06 301 1993) et de vendre ces
armoires par le biais d’un appel d’offres parmi les membres du personnel et celles qui n’ont pas
trouvé acquéreur, au prix du métal auprès des ferrailleurs locaux.
7.
Eté informé de l’arrêté du 7 juillet 2011 par lequel Monsieur le Gouverneur a approuvé la
modification budgétaire n° 1/2011 de la zone de police.
8.
Eté informé que la désignation du CDP DEHON à l’emploi de chef de corps de la zone de police
est prolongée par arrêté royal du 12 septembre 2011 pour un terme de cinq ans, à partir du 5
septembre 2011.
Monsieur le Président prononce le huis clos, le public évacue la salle.
1
1.a
Dans le cadre du cycle de mobilité 2011/02,
nommé l’INP GALANTE à la fonction d’inspecteur pour la fonction d’enquêteur au sein du service
d’enquête et de recherche locale avec mise en place au 01-01-2012 ;
ZONE DE POLICE HAUTE MEUSE
1.b
nommé l’INP MICHEL à la fonction d’inspecteur agent de quartier pour le poste d’Anhée avec
mise en place au 01-03-2012 ;
2.
2a
Dans le cadre du cycle de mobilité 2011/03,
nommé l’INP ROSIER à la fonction d’inspecteur membre opérations pour le poste d’Yvoir avec
mise en place au 01-01-2012 ;
Décidé, à l’unanimité, de verser les autres candidats dans une réserve de recrutement.
2.b
nommé l’INP QUINET à la fonction d’inspecteur agent de quartier pour le poste d’Onhaye avec
mise en place au 01-01-2012 ;
Décidé, à l’unanimité, de verser les autres candidats dans une réserve de recrutement.
3.
Décide, à l’unanimité, de reconnaître, à la suite de l’accident de travail du 31 mai 2005, une
invalidité permanente de 1 % à M. COLAUX; taux fixé par l’autorité médicale compétente,
consolidée le 22/08/2009 avec effet au 01/08/2009 et de lui attribuer une rente viagère annuelle
fixe.
M. le Président sollicite l’inscription d’un point en urgence, ce qui est accepté à l’unanimité.
Décide, à l’unanimité, de recruter, à partir du 01-11-2011, Mme GILLAIN Maithé comme niveau D
auxiliaire, (échelle DD1) pour durée indéterminée, en remplacement de Mme BERTHOLET, et ce,
pour des prestations de 13 heures par semaine.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.
PAR LE CONSEIL :
La Secrétaire,
Le Président,
D. BALON.
Ch. BASTIN.