compte rendu du 17 mars 2016 - EPAGE du Sud

EPAGE Sud Ouest du Mont Ventoux
194, boulevard Albin Durand
84260 SARRIANS
COMPTE RENDU
Du comité syndical
17 mars 2016
A Modène
L'an deux mille seize et le 17 mars, les membres du comité syndical se sont réunis à
Modène sur convocation qui leur a été adressée selon les formes légales.
Présents : Patrick TESTUD et Alain GUILLAUME (Aubignan), Alain XAVIER et Jean Louis
PAULEAU (Beaumes de Venise), Jean BERARD (CCPRO pour Bédarrides), Bruno GANDON
et Michel BLANCHARD (Carpentras), Pascal BULTE et Michel BRIDELANCE (Crillon le
Brave), Guy REY et Jean-Pierre OLIOSO (Loriol du Comtat), Claude GUERIN (Mazan),
Norbert LEPATRE et Christian ROUX (Modène), Pierre MARGAILLAN et Evelyne
ESPENON (Monteux), Mireille ORTUNO (Mormoiron), Raymond MORIN (Saint Pierre de
Vassols), Jean-Claude BEGNIS et Charles TELL (Sarrians), Pascal CHASTAN (Vacqueyras),
Jean-Marie TORELLI (Villes sur Auzon).
Absents excusés : Guy REY, Christian et Maryse TORT, Emmanuelle BREYSSE, Nathalie
REYNARD, Jean-Louis RIBAS, Philippe et Vincent SOARD, Gérard MEGEL, Stéphanie GIL,
Patrick CHAVADA et Claire DAUVILLIERS, Nicolas MASSON, Claude ONDE, Anne Marie
BARDET et Gérard VILLON, Frédéric ROUET, Anouk PRUNARETTY et Philippe SAINT
CLAIR SPROUL BOLTON.
M. LEPATRE, 1er adjoint au maire de Modène, excuse son Maire et ouvre la séance. Il
souhaite la bienvenue aux délégués présents.
M. le Président le remercie et cède la parole à Mme BAGNOL qui procède à l’appel.
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.
M. GANDON est proposé comme secrétaire de séance, ce qui est approuvé à
l’unanimité.
Le compte rendu du comité du 18 février 2016 est approuvé à l’unanimité.
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M. le Président charge Mme BAKOUR de présenter le VOTE DU COMPTE DE
GESTION DU RECEVEUR 2015
Conformément à l’article L2121-31 du CGCT, l’Assemblée doit entendre, débattre et
arrêter le compte de gestion du receveur 2015.
Il est précisé que le compte de gestion est conforme en tout point au compte
administratif 2015.
Cette question est votée à l’unanimité.
Mme BAKOUR poursuit par la présentation des résultats du COMPTE
ADMINISTRATIF 2015
Conformément à l’article L2121-31 du CGCT, l’Assemblée délibérante doit arrêter le
compte administratif.
En section de fonctionnement
Il a été émis pour 326 908,25 € de mandats et il a été encaissé pour 515 423,16 € de
titres. La balance entre les dépenses et les recettes permet de dégager un excédent de
188 514,21 €.
En section d’investissement
Il a été émis pour 866 994,78 € de mandats et encaissé pour 902 813,49 € de recettes.
La balance entre les dépenses et les recettes dégage un excédent de 35 818,71 €.
Avec les reports du compte administratif 2014, le compte administratif 2015 laisse
donc apparaître en résultat final, un excédent de fonctionnement de 498 180,73 € et
un déficit d’investissement de 342 550,63 €.
Par ailleurs ; en section d’investissement, il y a des Restes à Réaliser (RAR), tant en
dépenses qu’en recettes, qui seront reportés dans le Budget Primitif 2016. Ces RAR
proviennent des engagements comptables non mandatés et des recettes certaines non
titrées au 31 décembre 2014 : il y a 191 091,98 € en dépense et 132 552,00 € en recette.
Puis, conformément à l’article L2121-14 du CGCT, le Président se retire et
M. GANDON soumet à l’Assemblée le vote du compte administratif 2015. Ce dernier
est voté à l’unanimité.
Mme BAKOUR enchaîne par l’AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE
ADMINISTRATIF AU BUDGET PRIMITIF 2016
Compte tenu de ce qui a été voté précédemment, le besoin net de la section
d’investissement est estimé à (378 369,34 + 58 539,78 - 35 818,71) = 401 090,41 €
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Il est proposé l’affectation du résultat suivante :
C/001 « Déficit d’investissement reporté » : 342 550,63 € en dépense à la section
d’investissement
C/1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 401 100 € en recette à la section
d’investissement pour financer le besoin net de la section d’investissement
C/002 « Excédent de résultat de fonctionnement reporté » : 97 080,73 € en recette à la
section de fonctionnement
Le Président demande à l’Assemblée de voter l’affectation du résultat.
Cette question est votée à l’unanimité.
Elle passe ensuite au VOTE DE LA CONTRIBUTION DES MEMBRES 2016
La proposition de contribution des membres est conforme à celle qui a été présentée
au Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est déroulé lors du comité du 18 février
2016.
Le tableau récapitulatif de la contribution des membres est fourni ci-après. Pour
mémoire, les calculs des taux de répartition des charges de fonctionnement ou
d’investissement sont conformes aux articles 5 « Charges d’investissement » et 6
« Charges dites de fonctionnement courant » des statuts de l’EPAGE SOMV, validés
par arrêté préfectoral du 31 décembre 2015.
Le calcul du service de la dette a été fourni aux délégués pour le DOB.
Mme BAKOUR précise qu’à la réunion fin février 2016, avec les chargés de mission
de l’Agence de l’Eau, ils ont bien confirmé que le PPRE 2016 ne serait pas financé par
l’Agence.
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BUDGET 2016 – Contribution des membres
La contribution 2016 des membres est votée à l’unanimité.
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Puis Mme BAKOUR présente le BUDGET PRIMITIF 2016
Le Budget Primitif 2016 est conforme aux orientations du DOB.
En section de fonctionnement,
Des recettes nouvelles ont été confirmées depuis le DOB de février. Les postes
techniques vont être financés en partie par l’Agence de l’Eau ; l’estimation
prévisionnelle fait état de 50 000 €.
Le virement du chapitre 023 en dépense de fonctionnement, est affecté au 021 en
recette d’investissement et permet donc de dégager de l’autofinancement pour les
opérations d’investissement.
En section d’investissement,
Des recettes nouvelles ont été confirmées depuis le DOB de février. Le FCTVA
constitue une recette attendue d’environ 125 400 €.
Les nouvelles opérations d’investissement ont été inscrites (projet de restauration des
mares de la Pavouyère, PPRE 2016, acquisitions foncières…), la liste de celles-ci est
fournie aux délégués.
La synthèse des deux sections du budget est ci-après :
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Le budget primitif 2016 est voté à l’unanimité.
M. le Président reprend la parole afin de commenter la question sur
l’AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CIE 84
POUR UNE ASSITANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN
ŒUVRE DES CLAUSES DE PROMOTION DE L’EMPLOI DANS LES MARCHES
DE TRAVAUX.
Historiquement, les élus de l’EPAGE SOMV ont voulu qu’un des lots du PPRE
annuel contienne une clause de promotion de l’emploi. C’est le cas sur le lot 4.
En tant que facilitateur de la mise en œuvre de la clause d’insertion sur le Vaucluse,
le CIE 84 peut :
1. Accompagner la politique de l’EPAGE SOMV au regard de l’insertion et de l’emploi
dans le cadre des marchés.
2. Réaliser une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage Insertion (AMOI)
Le CIE 84 a donc proposé une AMO à l’EPAGE SOMV pour la prise en compte de la
clause d’insertion dans ses marchés de travaux (en particulier le lot 4 du PPRE).
La convention proposée prendra effet à compter du 1er avril 2016 pour deux ans.
Cette convention n’entraîne aucune rémunération financière pour le CIE 84, le poste
de chargée de mission clause étant subventionné par le Conseil Départemental de
Vaucluse et le Fond Social Européen.
L’Assemblée adopte à l’unanimité cette question.
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Puis M. le Président poursuit par le PROJET DE « RENATURATION
ECOLOGIQUE DU RIOULAS ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS » A
AUBIGNAN
L’Agence de l’Eau RM&C a lancé un appel à projet pour des projets ayant le double
objectif de promouvoir des actions de renaturation des milieux aquatiques et de
prévention des inondations.
Le projet de renaturation écologique du Rioulas (440 mètres compris entre le Pont de
la Route de Caromb et la confluence avec le Brégoux) est totalement en cohérence
avec les objectifs de l’appel à projet.
En effet, les objectifs définis sur le site sont :
Sécurisation de zones habitées,
Restauration du milieu physique,
Restauration du milieu biologique,
Education à l’environnement.
La finalité de ces objectifs est :
d’assurer la protection des personnes et des biens contre les effets des
crues et les inondations tout en considérant une politique de gestion
des écoulements à l’échelle des bassins,
de redonner aux cours d’eau leur capacité à exercer pleinement leurs
fonctions écologiques, afin que les milieux puissent tendre vers un état
d’équilibre,
d’améliorer les rôles paysagers,
hydraulique des cours d’eau.
loisirs/touristiques,
pêche
L’opération comprend les éléments suivants :
Désignation
Etudes préalables aux travaux
Frais afférents aux acquisitions foncières
Divers et Imprévus (10 %)
Montant (en € H.T)
162 500,00
92 016,54
25 451,65
Sous total Phase I
279 968,19
Travaux
Plaquette de communication
Indicateurs de suivi N+1, N+3
Divers et Imprévus (10 %)
537 643,00
200,00
20 000,00
55 784,30
Sous total Phase II
613 627,30
TOTAL I+II
893 595,49
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et
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Agence de l’Eau
EPAGE SOMV
Total HT
TVA (20 %)
Total TTC
Taux
Phase I
Phase II
Total
80 %
20 %
100 %
223 974,55 €
55 993,64 €
279 968,19 €
55 993,64 €
335 961,83 €
490 901,84 €
122 725,46 €
613 627,30 €
122 725,46 €
736 352,76 €
714 876,39 €
178 719,10 €
893 595,49 €
178 719,10 €
1 072 314,59 €
Il est nécessaire de :
1/autoriser le Président à présenter ce projet à l’appel à projet GeMAPI de
l’Agence de l’Eau,
2/approuver la demande de financement,
3/autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires au bon
déroulement de l’opération.
Cette question est adoptée à l’unanimité.
M. le Président poursuit l’ordre du jour par le vote du PLAN DE FINANCEMENT
DEFINITIF - CRUE DU 03 OCTOBRE 2015
Considérant que lors des précédents comités syndicaux (urgence du 15 octobre 2015
et 9 novembre 2015), l’Assemblée a acté les dégâts constatés (montant prévisionnel
des travaux de réparation : 524 642 € HT).
Considérant les arrêtés des 18 novembre et 23 décembre 2015 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Monteux, Aubignan,
Beaumes de Venise, Loriol du Comtat et Sarrians,
Considérant le décret d’application de la Loi MAPTAM n°2015-693, paru le 18 juin
2015, qui permet l’indemnisation des dégâts causés notamment sur les digues (pas
sur les berges) par l’Etat,
Considérant l’article R. 1613-10 (du décret du 18 juin 2015 sus-cité), qui autorise par
dérogation aux dispositions de l’art. R. 1613-9 que « le montant de l’Etat peut, à titre
exceptionnel, porter le montant des aides publiques directes jusqu’à 100 % du
montant hors taxes des dégâts causés par un même événement »,
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Le plan de financement définitif des travaux de réparation suite à la crue du 3
octobre 2015 est le suivant :
ETAT
CR PACA
CD84
AE RM&C
EPAGE SOMV
Total HT
TVA (20 %)
Total TTC
Taux applicable
à la base éligible
40 %
15 %
20 %
30 %
0%
Base éligible
510 142,00 €
478 428,00 €
524 642,00 €
479 642,00 €
0,00 €
Montant
subvention
204 056,80 €
71 764,20 €
104 928,40 €
143 892,60 €
0,00 €
524 642,00 €
104 928,40 €
629 570,40 €
Il est nécessaire de :
1/acter les dégâts constatés et signer les devis ou marchés qui s’imposent afin d’agir
au plus tôt pour protéger les populations.
2/solliciter l’aide des partenaires financeurs selon le plan de financement ci-dessus.
3/solliciter M. le Préfet afin qu’il autorise l’application de l’article R. 1613-10 du
décret n°2015-693 du 18 juin 2015.
Cette question est votée à l’unanimité.
L’avant-dernière question à l’ordre du jour est présentée par M. le Président et
concerne l’AVENANT N°1 A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE – MARCHE
ISL RIVE GAUCHE DE L’AUZON A MONTEUX
Par délibération du 15 octobre 2015, l’Assemblée délibérante a approuvé le
lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre relative au diagnostic de la digue
classée rive gauche de l’Auzon à Monteux. Pour rappel, après la crue du 3 octobre
2015, un fontis était apparu côté val de la digue rive gauche de l’Auzon en arrière
d’un ouvrage de vannage.
Le bureau d’étude ISL avait donc été retenu et s’était mis à l’œuvre pour réaliser le
diagnostic (auscultation du désordre) et définir les travaux nécessaires à son
confortement. Une consultation pour le marché de travaux avait été lancée afin de
retenir l’entreprise pour conforter l’ouvrage.
C’est alors que l’association Auzon Ensemble et le propriétaire de l’ouvrage de
vannage (M. Gabriel MOULIN), ont contacté l’EPAGE pour demander de suspendre
le lancement des travaux, le temps de s’enquérir, auprès de potentiels préleveurs
d’eau à partir de cet ouvrage, de l’utilité même de l’ouvrage.
Après plusieurs semaines de négociations et de recherche, l’association Auzon
Ensemble a adressé à l’EPAGE des accords manuscrits signés, pour abolir
définitivement l’ouvrage de vannage.
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Devant cet élément nouveau, le marché de travaux a été classé sans suite. Il convient
donc de demander au maître d’œuvre de travailler sur un nouveau projet consistant
à abolir l’ouvrage de vannage et remettre en état la digue.
Par conséquent, il est nécessaire de refaire les missions PRO et ACT du marché de
Moe pour des montants respectifs de 3 125,00 € H.T et 2 700,00 € H.T, soit un total de
5 825,00 € H.T. Cette somme correspond à 31,3 % du montant total du marché et le
fait passer :
de
soit
18 600 € H.T
22 320 € T.T.C
à
à
24 425,00 H.T
29 310,00 T.T.C
Cet avenant au marché de maîtrise d’œuvre est voté à l’unanimité.
Enfin pour clore ce comité, M. le Président présente aux délégués la DEMANDE DE
FINANCEMENT A L’AGENCE DE L’EAU RM&C DES POSTES TECHNIQUES
POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DECEMBRE 2016
Dans le cadre de son Xème programme, l’Agence de l’Eau RM&C est vigilante à ce que
les postes techniques qu’elle finance assurent des missions relevant des priorités de
ce programme.
Après échange avec les services de l’Agence de l’Eau, afin de connaître les
subventions auxquelles peut prétendre l’EPAGE sur les deux postes techniques pour
l’année 2016, c’est au total, 1,88 ETP (Equivalent Temps Plein) qui sont éligibles aux
aides.
Il est nécessaire d’approuver la demande de financement des postes techniques pour
l’année 2016.
Cette question est votée à l’unanimité.
Monsieur le Président remercie tous les délégués présents et lève la séance à 19h00.
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