COMMUNE D`OUROUX SUR SAONE COMPTE RENDU DE LA

COMMUNE D'OUROUX SUR SAONE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 Février 2013
Etaient Présents : Mrs DANGIN – DESMARD - RENAUD – NICOLAS – GILET –
DALLEREY - PERNIN - Mmes POROT - JACQUES - Mrs GUINOT – THEVENIAUX
BAILLY – SASSI - CARLOT - Mme JOURNEAUX.
Excusés : Mr OHNET procuration Mr RENAUD – Mr BURDY procuration Mr BAILLY
Mme BOZINO procuration Mr PERNIN – Mme BOISSARD procuration Mr DANGIN –
Mme BARD procuration NICOLAS JJ – Mmes PELLETIER – DALLEREY.
Le conseil municipal réuni le 12 Février 2013 sous la présidence de son Maire, Georges
DANGIN, a pris les décisions suivantes :
- Approuve le compte rendu de la séance précédente à l’unanimité.
- Accorde à la Paroisse la gratuité de la salle « Roger ROCHET » pour son repas annuel du
17 mars 2013. Unanimité.
- Autorise le Maire à transférer une partie de la parcelle D n° 802 (3694m2) au Conseil
Général pour aménager la voie verte. Unanimité.
- Conserve l’emplacement réservé n° 15 parcelle 8 ruettes niquain. Unanimité.
- Pour la défense incendie route de la Rongère (nouvelle maison) prend en charge la
dépense des travaux de renforcement à hauteur de 5 340 € (dépense inscrite au BP 2013).
Unanimité.
- Accorde au régisseur de police municipale une indemnité de 110 €. Unanimité.
- Programme les travaux 2013 dans la forêt communale pour un coût de 8 560 € HT.
Unanimité.
- Renouvelle le contrat de maintenance logiciel MICROBIB de la bibliothèque. Coût 342,05
€ TTC. Unanimité.
- Régle la cotisation à l’association des Maires de France (825,34 €). Unanimité.
- Donne son accord pour la participation de la commune aux frais de fonctionnement d’une
psychologue scolaire installée à Saint Germain du Plain (Coût 219,66 €) 1 contre, 2
abstentions, 17 pour.
- Accorde à la JSO Football une subvention exceptionnelle de 760,66 € pour l’achat d’une
machine à tracer. 4 abstentions, 16 pour.
- Invite les enseignants de l’école primaire à adresser à la société des Amis des écoles les
demandes de subventions nouvelles (660 € jeux d’opposition, 350 € voyage châteaux de la
Loire). En cas de refus de l’association des Amis des écoles les enseignants adresseront une
nouvelle demande à la Mairie. Unanimité.
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- Demande de la pétanque « achat d’un ordinateur ». Question reportée pour plus
d’informations.
- Attribue au C.O.S. (Comité des Œuvres Sociales) une subvention de 4 923 € (1% de la
masse salariale). Unanimité.
- Accorde à Mme BOI Christine la vente d’herbe de la parcelle ZH32 pour 2013 (35,30
€/l’ha x indice fermage + redevance remembrement). Unanimité.
- Accorde à Mme BOI Christine le pâturage communal 2013 (utilisation pour ses chevaux)
95 €/an. Unanimité.
- Accorde l’utilisation de la salle communale de l’ancienne église pour une exposition de
peintures réalisée par un jeune peintre les 15 et 16 juin 2013 (fête foraine). Unanimité.
- Décide de créer un emploi d’avenir pour une durée de 3 ans (structure enfance et
jeunesse). Unanimité.
- Charge Mr le Maire de solliciter une dérogation pour une mise en place des rythmes
scolaires à la rentrée 2014. Unanimité.
- Les crédits budgétaires suivants seront inscrits au BP 2013 : 420 € logiciel ; 13 751 €
travaux nouvelle bibliothèque ; 2 275 € 1 ordinateur – 1 projecteur ; 6 535 € travaux
bâtiment ; 132 € article presse. Unanimité.
- Compte de gestion et compte administratif commune excédent : 228 271,19 €
- Compte de gestion et compte administratif assainissement excédent : 151 192,02 € . Ces
comptes seront présentés aux votes à la prochaine réunion. Actuellement ils n’ont pu être
visés par la hiérarchie du receveur municipal.
- Accepte de notre assurance la somme de 7 134 € en dédommagement du sinistre « verrière
salle B.ROUTHIER ». Unanimité.
- Sur la zone NAX de Velard vend le lot n° 4 de 1279 m2 à la « SCI PHOENIX
INTERNATIONNAL » au prix de 11 € le m2 (soit pour 14 069 € nets vendeur). Unanimité.
- Complète la délibération du 15/11/2011 achat d’une parcelle de 109 m2 à Mr VEROT
(poste de relèvement eaux usées) par la phrase n »autorise Mr le Maire à signer tous les
documents relatifs à cette affaire ». Unanimité.
INFORMATIONS
- Dons 20 € x 3 ;
- Demandeurs d’emploi : 143 ;
- Remerciements de l’école primaire suite au vote des subventions ;
- PPRI approuvé ;
2
- Bilan téléthon : 5 915 € ;
- Résumé des travaux effectués par les services techniques en 2012 ;
- Bibliothèque : déménagement et emménagement semaine 8 ;
- Visite du complexe communal par le conseil le samedi 23 février 2013 ;
- Rappel des dégradations commises sur la commune ;
- Vœux du chef de corps des pompiers ;
- Remerciements suite à décès ;
- Invitation à un mariage.
OUROUX SUR SAONE le 13 février 2013
MmeJACQUES Laurence
Secrétaire de séance
Georges DANGIN
Maire
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