PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE POLICE DU

ZONE DE POLICE HAUTE MEUSE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE POLICE DU 20-06-2006
PRESENTS :
M. MONIN, Bourgmestre-Président ; MM. BULTOT, PIETTE, Bourgmestres,
MM. TAYZEN, FRIPPIAT, CASTAIGNE, GERBOUX, VAN ROMPU, VINCKE, BASTIN, de
GIEY, PAQUET, CAPON, VANCRAEYNEST, Conseillers, M. DEHON, Chef de corps, Mme
RONVEAUX, comptable spéciale et Mme BALON, Secrétaire.
EXCUSES :
MM. COX et FOURNAUX, Bourgmestres
LE CONSEIL DE POLICE STATUANT EN SEANCE PUBLIQUE A
1.
approuvé le procès-verbal de la séance du 25-04-2006.
M. BULTOT entre en séance.
2.
approuvé le compte 2005 tel que joint au dossier.
3.
approuvé les modifications budgétaires 2 et 3 telles que jointes au dossier.
4.
decidé de fixer le cadre de la zone de police tel que joint au dossier.
5.
Décidé de déclarer vacant, via un prochain cycle de mobilité, un emploi CALog Niv C assistant
spécialisé, titulaire du brevet de gestionnaire fonctionnel ISLP avec comme mode de sélection
une interview réalisée par le chef de corps.
Le candidat qui ne possède pas le brevet requis pour cet emploi peut introduire valablement sa
candidature et participer à la sélection. Sa candidature ne sera toutefois examinée que dans les
limites fixées par l’article VI.II.23 du PJPOL .
5.b. décidé de recruter via le prochain cycle de mobilité, un CALog Niv A pour la fonction de directeur
des ressources humaines; Les candidats doivent disposer d'un diplôme ou une attestation
donnant accès à une fonction au moins équivalente au niveau 1 des administrations fédérales.
La sélection sera réalisée par une commission de sélection locale constituée d'un président, le
chef de corps, et de deux assesseurs, le CP SONVEAU et Didier FRIPPIAT, CALog Niv A à la ZP
Lesse et Lhomme.
6.
décidé d'acquérir, via le marché fédéral CMS-FOR/2/022, 16 ordinateurs dont 4 configurations
avec écran 19 pouces et 12 avec écran 17 pouces, pour un montant total de 15.880,16 € TVAC.
6.b. décidé d'acquérir par procédure négociée sans respect des règles de publicité, une imprimante
laser couleur pour un montant de 525 € TVAC;
6.c. décidé d'acquérir, via le marché fédéral DMA 2004 R3 301, une licence Clientaccess pour Sybase
Adaptive Server Enterprise pour un montant de 170,39 € TVAC.
7.
décidé :
 d'acquérir, via le marché fédéral (DMA 2006 R3 001 Lot 29), un Peugeot 807, équipé police,
pour un montant de 27.600 € et, via le marché fédéral (DMA 2006 R3 626 Lot 18A), une
Skoda Octavia pour un montant de 14.500 €;

8.
d'autoriser la vente, après retrait de tout l'équipement police, de la BMW et d'un Peugeot 807;
décidé d'acquérir, par procédure négociée sans respect des règles de publicité, deux systèmes
de climatisation pour un montant de 2.100 € HTVA.
ZONE DE POLICE HAUTE MEUSE
9.
décidé de procéder, par procédure négociée sans respect des règles de publicité, à l'acquisition
d'un système d'alarme pour un montant de 4.200 € TVAC.
10.
décidé d'acquérir, par procédure négociée sans respect des règles de publicité, un détecteur de
faux pour un montant de 1.500 € TVAC.
11.
a été informé que Monsieur le Gouverneur a approuvé la modification budgétaire n° 01/2006 voté
par le Conseil de police le 25-04-2006.
Monsieur le Président prononce le huis clos, le public évacue la salle.
1.
a procédé, au scrutin secret, à la désignation d'un agent de quartier pour le poste de proximité de
Dinant;
L'INP VILOUR a été désignée en qualité d'agent de quartier pour le poste de proximité de Dinant.
1.b. a procédé au scrutin secret à la désignation de trois inspecteurs opérations :
Premier poste :
L'INP LARDOT a été désigné en qualité d'inspecteur pour le poste opération d'Yvoir.
Deuxième poste
L'INP THIRION a été désigné en qualité d'inspecteur pour le poste opération d'Hastière.
Troisième poste
L'INP DESOETER a été désigné en qualité d'inspecteur pour le poste opération de Dinant.
2.
a procédé,par scrutin secret, à la nomination d'un membre du personnel du cadre administratif et
logistique, à partir du 1er juillet 2006;
Jessica PONLOT est nommée au grade d’Assistant (CALog Niv C), échelle de traitement CC1, à
la date du 1er juillet 2006.
3.
décidé de ratifier la décision du Collège de police du 11/05/06 de recruter à durée déterminée
Mme CHABOT Caroline, comme niveau D employé (échelle D1A), à raison de 16 heures par
semaine, à dater du 16 mai 2006 jusqu'à la mise en place du nouveau titulaire de l'emploi.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.
PAR LE CONSEIL :
La Secrétaire,
Le Président,
D. BALON.
O. MONIN.