la riviere « la suippe - Communauté de Communes des Rives de

Journal d’Information
Année 2009, Numéro 10
CCRS
7 PLACE DE LA MAIRIE
51490 BETHENIVILLE
Janvier 2009
Téléphone : 03.26.40.53.95
Télécopie : 03.26.40.69.50
Email: [email protected]
OUVERT DU LUNDI AU JEUDI
DE 10H00 A 12H00 ET DE 15H30 A 16H30
LA RIVIERE « LA SUIPPE »
LES VŒUX POUR CETTE NOUVELLE ANNEE:
Le Président de la Communauté de Communes des Rives de la
Suippe, Francis RENARD, ainsi que l’ensemble des Conseillers et
du personnel Communautaires forment les vœux que tous vos
projets se concrétisent, et vous souhaitent ainsi qu’à tous ceux
qui vous sont chers une excellente année 2009.
LA RECONNAISSANCE DE NOTRE ZDE:
Nous avons déposé le 13 août 2007 une proposition de création de Zone de Développement de l’Eolien
(ZDE). La proposition initiale comportait 5 zones distinctes.
L’instruction de l’autorité préfectorale a pris en compte différents éléments: protection des paysages et
monuments, contraintes des habitations et sites protégés, cohérence des implantations...
Au terme de l’instruction, les secteurs 1, 2 et 4 notre ZDE ont été acceptés par arrêté préfectoral
en date du 26 juin 2008. Le secteur 3 a été rejeté car de taille trop petite et le secteur 5 car il
jugé de nature à contrarier la cohérence interdépartementale Ardennes-Marne.
Les puissances électriques minimale et maximale de la ZDE sont fixées respectivement à 13
MW et 75 MW.
Le second semestre 2008 a été marqué par l’émergence d’une concurrence entre différents porteurs de
projets sur des secteurs identiques. Afin de clarifier cette situation délicate, une réunion est prévue début
février 2009 entre les différents sociétés de développement de l’éolien et les Maires des secteurs concernés.
Les plans de notre ZDE afin de vous permettre d’identifier les Communes concernées par chaque secteur
est consultable sur simple demande au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures d’ouverture.
LA VALIDATION DU PROJET « ECOLE »:
Dans la réflexion d’un éventuel regroupement pédagogique entre la commune de Bétheniville et le regroupement de Saint Hilaire le Petit–Dontrien, le Conseil Communautaire a pris note d’un certain nombre d’éléments:
- Majorité sur la nécessité de reconstruction sur Bétheniville d’une école maternelle et de la mise
aux normes de l’école primaire.
- Unanimité quant au bien fondé de la rationalisation des finances publiques.
- Forte opposition de la majorité des parents d’élèves du regroupement Saint Hilaire le Petit–
Dontrien
- Opposition de la majorité des Conseils Municipaux concernés par le regroupement déconcentré.
- Aucun intérêt pédagogique du regroupement pédagogique selon l’équipe enseignante. Pour le corps
enseignant, le regroupement est viable en l’état sur le long terme.
- Craintes quant au nombre d’enfants regroupés sur un seul site.
- Problèmes quant aux transports scolaires.
Le Conseil Communautaire a décidé:
- La Construction d’un pôle scolaire sur la Commune de Bétheniville pour les seuls enfants de Bétheniville. La
Commission « école » validera en janvier un projet réduit en surface et en coût.
- Le maintien des deux sites de Dontrien et de Saint-Hilaire-le-Petit en l’état, conformément au souhait des enseignants, de la majorité des parents d’élèves et des élus du secteur.
LES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE:
Séance du 14 mai 2008:
Le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer à Monsieur Sylvain BERNANOCE, Receveur, le
taux maximum de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. L’indemnité
est calculée à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement
Le Conseil Communautaire a décidé la mise en place d’une commission d’appel d’offre pour le projet
« Ecole », conformément au Code des Marchés Publics. Celle-ci sera constituée de quatre membres titulaires
et de trois membres suppléants:
Le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer à BETA Voirie la mission de maîtrise d’œuvre pour le programme de travaux voirie 2008. La proposition de la société BETA Voirie de Saint Gobain (02410) a été retenue par les membres de la Commission d’Appel d’Offres comme étant la mieux disante. Le coût de la prestation proposée est de 4.8% du montant HT des travaux.
LES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (suite):
Le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer à l’Agence d’Architecture EUDES la mission de maîtrise
d’œuvre pour le projet « école » sur la Commune de Bétheniville. La proposition de la l’Agence d’Architecture EUDES de Chalons en Champagne a été retenue par les membres de la Commission d’Appel d’Offres
comme étant la mieux disante. Le coût de la prestation est de 8% du montant HT des travaux.
Le Conseil Communautaire a décidé le recrutement de deux agents supplémentaires pour la classe transplantée de Pontfaverger et est habilité à ce titre à conclure les contrats à durée déterminée du 16 au 20 juin
2008, à temps complet, pour un besoin occasionnel.
Séance du 23 juin 2008:
Le Conseil Communautaire a décidé d’adopter les rapports annuels 2007 sur la qualité de l’eau et le prix
du service public de l’eau potable de l’ancien Syndicat de Saint Hilaire -Bétheniville, de l’ancien Syndicat de
la Vallée de la Suippe, des communes de Pontfaverger-Moronvilliers et de Saint Souplet sur Py .
Séance du 12 août 2008:
Le Conseil Communautaire a décidé d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec Monsieur le Principal du Collège de Pontfaverger afin de mettre en place une facturation directe des frais de
cantine dès le mois de septembre 2008. Il rappelle que les enfants de Pontfaverger et de Selles, des écoles
maternelles et primaires sont actuellement accueillis à la cantine du Collège. Le Président expose qu’il
convient de mettre en place une convention afin que la Communauté établisse un titre mensuel en faveur du
Collège de Pontfaverger et fasse parvenir aux familles les factures correspondantes aux nombres de repas
pris.
Le Conseil Communautaire a décidé La création à compter du 1er septembre 2008 et pour une durée de
10 mois, d’un emploi d’adjoint technique 2e classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
17 heures à l’école maternelle de Saint Hilaire le Petit.
Le Conseil Communautaire a décidé de retenir comme modalité d’accomplissement de la journée de solidarité: le travail d’un jour férié précédemment chômé, à savoir le lundi de Pentecôte.
Le Conseil Communautaire a décidé d’autoriser une admission en non valeur, pour un montant global de
29.09€ correspondant à des factures d’eau potable de 2004 sur la Commune de Saint Souplet sur Py.
Le Conseil Communautaire a décidé la mise en place des fonds de concours d’entretien des voiries dans
les conditions suivantes: Le fond de concours sera de 30% sur le montant TTC des travaux d’entretien de la
voirie d’intérêt communautaire- Une délibération sera ensuite prise par le Conseil Communautaire , pour
chaque équipement, afin de fixer le montant final du fond de concours à la charge de la Commune. S’ajoute
à ces 30%, la prise en charge par chaque Commune de la différente entre la solution de base type
« gravillonnage » et une variante type « enrobés » préférée par la Commune.
Le Conseil Communautaire a décidé de retenir l’offre de la Société Champenoise d’Étanchéité pour un
montant HT de 35 735.10.€ pour la réfection de la toiture de l’école maternelle de Pontfaverger et de
demander une subvention auprès du Conseil Général de la Marne pour le financement de cette opération.
Le Conseil Communautaire a décidé de retenir l’offre de l’entreprise SOGECI pour un montant HT de
3414.92€ pour la réalisation des travaux sur le réseau d’eaux pluviales de la Commune de Saint
Souplet sur Py, ruelle du vieux moulin.
Séance du 30 septembre 2008:
Le Conseil Communautaire a décidé de fixer le tarif du repas pris par les élèves hébergés par la cantine
du Collège de Pontfaverger à 3.22€ jusqu’au 31 décembre 2008. Le Président explique qu’il convient de
reprendre le tarif du repas appliqué par le collège et précise que celui-ci est fixé par année civile.
Le Conseil Communautaire a décidé d’adopter le rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets pour l’année 2007.
LES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ( suite ):
Séance du 4 novembre 2008:
Le Conseil Communautaire a décidé de mettre en place un régime indemnitaire des Adjoints Techniques titulaires ou stagiaires de la Communauté de Communes, qu’ils soient à temps complet ou à temps
non complet.
Le Conseil Communautaire a décidé la participation de 33% des cotisations de la Garantie Maintien de
Salaire souscrite par les agents titulaires et non titulaires de la Communauté de Communes des Rives de
la Suippe.
Le Conseil Communautaire a décidé de retenir le projet présenté par BETA Voirie en ce qui concerne
les dispositions techniques et financières de l’ensemble du programme de travaux 2008 et de demander
une subvention au Conseil Général de la Marne concernant la partie « traitement des eaux pluviales » de
la rue des Moissons à Selles.
Le Conseil Communautaire a décidé la création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à raison
d’une durée hebdomadaire de 18h00, du 5 novembre 2008 au 30 novembre 2008 inclus, à l’école maternelle de Bétheniville.
Le Conseil Communautaire a décidé de maintenir le système des études surveillées mis en place sur
l’ensemble de notre territoire. Le cadre de réalisation des études surveillées est donc le suivant: une heure
d’étude surveillée par tranche de 25 élèves.
Le Conseil Communautaire a décidé de retenir le projet présenté par la DDE en ce qui concerne le programme d’entretien voirie, comme suit et de décider de la réalisation de ces travaux et du lancement de la
consultation pour fin janvier 2009:
Rue de l’Eglise à Aubérive avec une variante en enrobés, Rue du Chapitre à Epoye, Rue Louis Cornet à
Saint Masmes, Rue de la Grevière à Saint Hilaire le Petit, Rue du Commerce à Saint Martin l’heureux et
Rue de l’Eglise à Dontrien.
Le Conseil Communautaire a décidé de demander au Syndicat des Eaux de Saint Masmes, Epoye, Selles, Heutrégiville, le remplacement de la totalité de la canalisation d’eau potable de la rue des Moissons à
Selles en augmentant le diamètre de celle-ci et accepte de participer financièrement à cette opération, à
hauteur du prix d’un terrassement de 130 mètres.
Le Conseil Communautaire a décidé la création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à raison
d’une durée hebdomadaire de 29h00, du 1er décembre 2008 au 31 décembre 2008 inclus, à l’école maternelle de Bétheniville.
Séance du 16 décembre 2008:
Le Conseil Communautaire a décidé de fixer le tarif du repas à 3.30€ à partir du 1er janvier 2009, soit
une augmentation de 2.48%. Le Président explique qu’il convient de reprendre une délibération afin de
fixer le tarif pour l’année 2009, car les tarifs sont actualisés par le Collège de Pontfaverger tous les ans.
Le Conseil Communautaire a décidé d'insti tuer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents
titulaires et non titulaires, à temps complet ou non, de la Communauté de Communes.
Le Con seil Communautaire a décidé la création à compter du 1er janvier 2009 d’un poste d’ATSEM à
temps complet, à l’école maternelle de Bétheniville, en raison du départ à la retraite de Madame GILLET
Monique.
Le Con seil Communautaire a décidé la construction d’un pôle scolaire sur la Commune de Bétheniville .
La Commission « école » validera en janvier un projet réduit en surface et en coût.