COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST

COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST-ANJOU
Conseil communautaire
Séance du 22 mai 2014 à 20h30
COMPTE-RENDU
L'an deux mil quatorze, le vingt-deux mai à vingt heures trente, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis au siège de la Communauté de communes Ouest Anjou situé en Mairie de Bécon-lesGranits, sous la présidence de Monsieur Michel BOURCIER, Président.
Etaient présents :
BECON-LES-GRANITS : Marie-Ange FOUCHEREAU, Karine OUVRARD, Joël DUPONT, Pierre-Paul HAMERY, Maryline
BRANCHEREAU-BORTOLUS
LA CORNUAILLE : Loïc BEZIERS la FOSSE, Françoise BOUILDÉ, Marcel PERRAULT, Marie-Laure GUILLAS
LOUROUX-BECONNAIS : Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE, Franck PERRAULT
LA POUËZE : Jean-Claude LECUIT, Laure TOURANGIN, Eric RIO, Gilberte ZOZIME
ST-AUGUSTIN-DES-BOIS : Christian BARON, Claude BRAUD, Virginie GUICHARD
ST-SIGISMOND : Jean SOTTY, Béatrice HUCHET, Isabelle BONNEAU
VILLEMOISAN : Michel BELOUIN, Catherine FOUGÈRE
Etaient excusés : Marie-Claire MORILLE (Le Louroux-Béconnais) qui a donné pouvoir à Michel BOURCIER, MarieChristine WEHRY (Saint Augustin des Bois), Catherine ROULEAU (Villemoisan) qui a donné pouvoir à Michel BELOUIN
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 25
Quorum de l’assemblée : 15
Nombre de votants : 27 (25 + 2 pouvoirs)
Date de la convocation : mardi 13 mai 2014
Date d’affichage : mardi 17 juin 2014
Secrétaire de séance : Mme Karine OUVRARD
DESIGNATION D’UNE SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Karine OUVRARD est désignée en qualité de secrétaire de séance.
1/Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2014
Monsieur le Président soumet à l’approbation des conseillers communautaires le procès-verbal de la
dernière réunion du Conseil de communauté.
Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
2/ Proposition d’ajout de délibération pour la désignation d’un représentant à la Mission
Locale du Pays Segréen
Monsieur le Président propose à l’assemblée d’ajouter une délibération non prévue à l’ordre du jour :
-Désignation d’un délégué pour la Mission Locale du Pays Segréen.
Cet ajout est soumis au vote du conseil de communauté :
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte l’ajout de cette délibération.
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3/ Intervention du Conseil d’Urbanisme, d’Aménagement et d’Environnement du Maine-etLoire : présentation des missions, point sur le Schéma d’Aménagement Communautaire et le
Plan d’Action Foncière
Monsieur le Président rappelle le travail engagé en partenariat avec le CAUE 49 sur le schéma
d’aménagement communautaire (SAC) et le plan d’action foncière (PAF), lors du précédent mandat.
Il ajoute que l’urbanisme sera un enjeu fort pour ce nouveau mandat (Autorisations du Droit des Sols,
Plan Local d’Urbanisme intercommunal).
Monsieur Jean-Pierre DUCOS, adjoint au directeur du Conseil d’Urbanisme, d’Aménagement et
d’Environnement du Maine-et-Loire, présente d’abord les missions du CAUE dont la fonction principale
est l’amélioration qualitative du cadre et de la condition de vie des citoyens (cf document joint n°1).
Ensuite, il en vient à l’urbanisme (cf document joint n°2), en présentant les outils du Plan Départemental
de l’Habitat (dispositifs SAC, PAF, portage foncier, concours « habiter autrement »). Le PAF et le SAC,
que la communauté de communes a approuvés en février 2014, constituent des éléments de réflexion
préalables au PLUi mais ne sont pas des outils réglementaires ni opposables. Une fois élaborés, une
poursuite davantage opérationnelle est possible à travers la mobilisation du portage foncier.
Le PLUi, dont le cadre réglementaire est la loi ALUR du 20.02.2014, est une compétence qui sera
transférée automatiquement aux communautés de communes dans les 3 ans suivant la promulgation
de la loi, sauf minorité de blocage. L’engagement d’une révision du PLU par une commune entraînerait
le passage au PLUi.
Monsieur le Président remercie Monsieur DUCOS pour sa présentation.
3/ Voirie – lancement du marché 2014
Monsieur BELOUIN indique que le conseil de communauté du 27 février 2014 s’était prononcé
favorablement pour retenir un montant de programme 2014 estimé à 337 000 € HT pour la voirie et le
curage.
En effet, d’une part, un reliquat à hauteur de 30 000 € HT restait sur l’enveloppe annuelle 2013 de
300 000 € HT et d’autre part les propositions faites pour 2014 permettraient de finaliser le travail engagé
à l’issue du diagnostic voirie de 2010.
Des crédits budgétaires ont été ouverts sur le Budget Principal 2014 à hauteur de 340 000 € HT pour le
curage de fossés, la réfection et/ou le rechargement de voies et les dépenses liées à la publicité des
marchés.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à lancer la
procédure de consultation et signer les marchés pour les travaux de voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- DONNE son accord pour engager l’ensemble des dépenses liées aux travaux de voirie pour l’année
2014 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à lancer le marché des travaux de voirie 2014 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à la passation des marchés selon la
procédure adaptée définie à l’article 28 du Code des Marchés publics.
4/Ateliers-relais - convention d’occupation précaire avec A2MS
Monsieur le Président explique que la communauté de communes a acquis en 2002 trois ateliers-relais,
situés avenue des Granitiers à Bécon-les-Granits. Trois locataires sont en place : A2MS (mécanosoudure) depuis mars 2010, MAAS (Bande transporteuse, courroie, tapis transporteur) depuis juillet 2004
et Abrasifs Services depuis février 2004.
La convention d’occupation précaire (COP) avec l’entreprise A2MS qui occupe l’un des trois ateliersrelais, est arrivée à échéance le 30/04/2014. L’entreprise a accepté l’opportunité de reconduire la
Convention d’Occupation Précaire.
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Monsieur le Président propose une augmentation du loyer, laquelle suit l’indice INSEE de référence des
loyers pour être au même niveau que le loyer voté en 2013 pour l’entreprise Abrasifs Services, soit
581,87 €. Le loyer actuel est de 579,26 €.
Monsieur le Président indique par ailleurs que la société Abrasifs Services a donné un préavis de rupture
de la COP avec une échéance au 21.06.2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer une nouvelle convention d’occupation précaire de 23 mois
avec l’entreprise A2MS
- DECIDE de fixer, à la charge de l’occupant :
le montant du loyer mensuel à 581,87 € charges non comprises
le montant du dépôt de garantie qui correspond à un mois de redevance
5/SYCTOM Loire Béconnais : modification des délégués
Lors du conseil du 24 avril 2014, le conseil de communauté a procédé à l’élection des délégués au
SYCTOM du Loire-Béconnais et de ses environs. Des modifications sont proposées :
- La Cornuaille : inversion du membre titulaire et du membre suppléant ;
- St-Augustin-des-Bois : changement des délégués :
Hervé LORTON membre titulaire remplacé par Monsieur Stéphane FREMONDIERE,
Virginie GUICHARD membre suppléant remplacée par Franck JAVIER.
La liste des délégués au SYCTOM du Loire-Béconnais et de ses environs actualisée serait la suivante :
Communes
Titulaires
Suppléants
Bécon-les-Granits
Pierre-Paul HAMERY
Joël DUPONT
La Cornuaille
Marcel PERRAULT
Charles MORVANT
Louroux-Béconnais
Michel BOURCIER
Jean-Pierre BRU
La Pouëze
Nicolas VANDENBERGUE
Eric RIO
Saint-Augustin-des-Bois
Stéphane FREMONDIERE
Franck JAVIER
Saint-Sigismond
Jean SOTTY
Yann RENAUD
Villemoisan
Yohann ROLLAND
Géraldine PIROIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ELIT au SYCTOM du Loire-Béconnais et de ses environs :
Marcel PERRAULT membre titulaire et Charles MORVANT membre suppléant pour les délégués
représentant La Cornuaille
Stéphane FREMONDIERE membre titulaire et Franck JAVIER membre suppléant pour les
délégués représentant St-Augustin des Bois
6/BP SPANC : Décision Modificative n°1
Lors du conseil de communauté du 24 avril 2014, les résultats 2013 du budget SPANC de la
communauté de communes Ouest-Anjou ont été affectés comme suit:
- Déficit de fonctionnement 2013 : -2 355,73 affectés en dépenses de fonctionnement : compte 002
- Report de l’exercice précédent : 4 866,07 € en recettes de fonctionnement : compte 002
Le résultat de clôture de fonctionnement de 2013 étant de 2 510,34 €, cette somme est à reprendre en
recettes de fonctionnement au compte 002.
Le Budget Primitif 2014 est à modifier en conséquence.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 002 : - 2356,00 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre 002 : - 2356,00 €
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Le nouveau montant du budget SPANC 2014 serait fixé en équilibre en recettes et en dépenses à la
somme de 7 910 € en section de fonctionnement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- MODIFIE l’affectation des résultats de l’exercice 2013 en reportant le résultat de clôture de
fonctionnement de +2 510,34 € au compte 002 ;
- AUTORISE la décision modificative n°1 au budget principal de la Communauté de communes
suivante :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 002 : - 2356,00 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre 002 : - 2356,00 €
7/Désignation d’un délégué pour la Mission Locale du Pays Segréen.
Depuis janvier 2011, la PAIO de Segré est devenue Mission locale du Pays Segréen pour offrir un service
permettant à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion
professionnelle et sociale.
La gouvernance de ce service prend appui sur un collège d’élus issus des communautés de
communes.
La C.C.O.A. est appelée à désigner un représentant au sein du collège des élus de la Mission locale.
Est candidate : Marie-Ange FOUCHEREAU
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DESIGNE Marie-Ange FOUCHEREAU pour représenter la Communauté de communes Ouest-Anjou au
sein de la Mission locale du Pays segréen.
8/ Questions diverses
Monsieur le Président propose aux Vice-présidents de faire un point d’étape sur la mise en place des
commissions thématiques.
Monsieur BELOUIN, en charge de l’aménagement de l’espace et de l’environnement, indique que la
commission a convenu de faire une réunion commune aux 2 sous-groupes, avec la possibilité
d’organiser les réunions par thématique avec des horaires selon les thématiques. L’objectif étant de ne
multiplier les réunions.
Madame FOUCHEREAU indique que sa commission a été renommée « Action sociale et EnfanceJeunesse », avec l’animation du sous-domaine « crèche collective, halte-garderie, RAM, contrat
Enfance-Jeunesse et Mission Locale » par Monsieur LECUIT et de l’autre sous-domaine « pôle santé,
repas à domicile, relations SSIAD et CLIC, voiturâge et insertion » par elle-même.
Monsieur BEZIERS-LA-FOSSE précise, pour la commission « Culture, loisirs, tourisme, sport, école » une prise
en charge des domaines « Culture, loisirs, tourisme, sport » par lui-même et du sujet relatif aux écoles par
Monsieur BARON. Il précise que toutes les communes n’ont pas 2 délégués et que la commission se
réunira avec les 2 sous-groupes.
Madame FOUCHEREAU donne une information sur l’édition d’une brochure « se déplacer en Anjou
Bleu » par le conseil de développement du Pays Segréen, à diffuser dans les communes.
Monsieur HAMERY invite les élus à la visite de l’Installation de Stockage des Déchets Non dangereux au
Louroux-Béconnais, le samedi 28 juin à 14h30.
La séance est levée
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