Résultat des votes CA 12.09.2016

CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DU 12/09/2016
RÉSULTATS DES VOTES
n° de délibération
n° du rapport
398
objet
rapporteur
vote
État spécial du 5e arrondissement - Exercice 2016 - Décision Modificative n° 1
Béatrice
GAILLIOUT
favorable à la
majorité
Attribution d'une subvention de 5 000 euros à l'Association Accueil des Villes Françaises Lyon-Rhône -AVF-, sise 5 place de
la Baleine à Lyon 5e, pour son programme d'accueil des nouveaux arrivants à Lyon - Année 2016
Béatrice
GAILLIOUT
favorable à
l'unanimité
Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'ordre des avocats du barreau de Lyon, sis 42 rue de Bonnel à Lyon 3e, pour
la réalisation de consultations d'avocats dans les mairies d'arrondissement - Approbation et autorisation de signature d'une
convention annuelle mixte
Béatrice
GAILLIOUT
favorable à
l'unanimité
Fixation des contributions liées à la mise à disposition de locaux et de matériel de vote de la Ville de Lyon lors d'organisation
de primaires de partis politiques
Béatrice
GAILLIOUT
favorable à
l'unanimité
Attribution de subventions de fonctionnement général (2e tranche) aux 9 maisons de l'enfance et à l'Entraide Pierre Valdo Approbation et autorisation de signature des conventions d'application avec chacune des associations gestionnaires
Béatrice
GAILLIOUT
favorable à
l'unanimité
Attribution de la seconde tranche des subventions de fonctionnement 2016 aux associations gestionnaires d'équipements de
petite enfance, pour un montant total de 3 379 350 euros - Approbation du modèle de convention d'application financière.
Béatrice
GAILLIOUT
favorable à
l'unanimité
Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Lyon et la Compagnie des Zonzons
Béatrice
GAILLIOUT
favorable à
l'unanimité
Dotations aux arrondissements pour l'année 2017
Béatrice
GAILLIOUT
favorable à
l'unanimité
Congrégation Province de France des Missionnaires Oblats de Marie Immaculée - Transfert du siège social de
l'établissement au 36 rue de Trion à Lyon 5e
Béatrice
GAILLIOUT
favorable à
l'unanimité
Garantie sollicitée à hauteur de 50 % par l'Association scolaire La Favorite pour la souscription d'un emprunt d'un montant de
1 000 000 euros - Opération : construction d'un bâtiment scolaire situé 25, avenue du Point du Jour à Lyon 5e
Marion
SAUZAY
favorable à
l'unanimité
(direct)
399
(24074)
400
(24633)
401
(24746)
402
(24768)
403
(24860)
404
(24818)
405
(25006)
406
(25039)
407
(24927)
n° de délibération
n° du rapport
408
(24930)
409
(24765)
410
(24766)
411
objet
rapporteur
vote
Garantie sollicitée à hauteur de 80 % par l'OGEC Notre Dame du Point du Jour pour la souscription d'un emprunt d'un
montant de 375 000 euros - Opération : travaux de réhabilitation et de modernisation de l'école située 7, place Bénédict
Teissier à Lyon 5e
Marion
SAUZAY
favorable à
l'unanimité
Attribution de subventions de fonctionnement général -2e tranche- aux 12 MJC de Lyon et à l'Association "Com'expression",
au titre de l'année 2016 - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application avec chacune des
associations gestionnaires
Marion
SAUZAY
favorable à
l'unanimité
Attribution de subventions de fonctionnement général -2e tranche- aux 14 associations gestionnaires des 16 centres sociaux
de Lyon et à l'Arche de Noé au titre de l'année 2016 - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application
avec chacune des associations gestionnaires
Marion
SAUZAY
favorable à
l'unanimité
Crédits aux écoles - Réévaluation du forfait des Unités Pédagogiques pour Elèves Allophones Arrivants - UPE2A
Marion
SAUZAY
favorable à
l'unanimité
Programmation PEDT 2016-2017 : temps scolaire, périscolaire, CEL/CLAS/REAPP
Marion
SAUZAY
favorable à
l'unanimité
Attribution de subventions pour un montant total de 36 200 euros à des associations dans le cadre du soutien aux initiatives
associatives locales
Myriam
BENCHARAA
favorable à
l'unanimité
Programmation 2016 au titre de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération lyonnaise Demande de cofinancement des postes des missions territoriales de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale et des actions sous
maitrise d'ouvrage de la Ville de Lyon - Demande de cofinancement des postes au titre de la mission de coopération
culturelle et du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Myriam
BENCHARAA
favorable à
l'unanimité
Programmation financière complémentaire 2016 au titre de la politique de la ville (volets lien social, gestion sociale et urbaine
de proximité, et participation des habitants) pour un montant total de 40 000 euros
Myriam
BENCHARAA
favorable à
l'unanimité
Attribution de subventions à différentes associations dans le cadre du fonds associatif local et du fonds d'initiatives locales au
titre du contrat de ville (convention territoriale 2015-2020)
Myriam
BENCHARAA
favorable à
l'unanimité
Attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances - Programmation
complémentaire 2016 - Autorisation à solliciter une subvention de 54 000 euros au titre de l'année 2016 pour ce dispositif
Myriam
BENCHARAA
favorable à
l'unanimité
(24901)
412
(24902)
413
(24761)
414
(24762)
415
(24763)
416
(24929)
417
(24936)
n° de délibération
n° du rapport
418
(24937)
419
(24428)
420
(24952)
421
(24873)
422
(24797)
423
objet
rapporteur
vote
Attribution de subventions à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des
chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières Programmation complémentaire
Myriam
BENCHARAA
favorable à
l'unanimité
Approbation de la convention d'utilisation du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône et de la convention
avec le Préfet du Rhône précisant les conditions d'enregistrement de la demande de logement locatif social.
Myriam
BENCHARAA
favorable à
l'unanimité
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 4 167
022 euros - Opération : réhabilitation de 100 logements situés 10, rue des Aqueducs à Lyon 5e
Myriam
BENCHARAA
favorable à
l'unanimité
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM ICF Habitat Sud-Est Méditerranée pour la souscription de deux emprunts
d'un montant total de 2 268 926 euros - Opération : acquisition en VEFA de 25 logements (17 logements PLUS et 8
logements PLAI) situés rue Edmond Locard à Lyon 5e
Myriam
BENCHARAA
favorable à
l'unanimité
Attribution d'une subvention de 8 000 euros à l'Association "Lyon Ultra Run" pour l'organisation de la 3e édition de "Lyon
Urban Trail by night", le 5 novembre 2016.
Saïd
INTIDAM
favorable à
l'unanimité
Les Lions du Sport - Attribution de subventions aux associations sportives de proximité
Saïd
INTIDAM
favorable à
l'unanimité
Attribution de subventions au titre de la lutte contre les discriminations, de l'égalité et des droits des citoyens au titre de
l'exercice 2016, pour un montant total de 95 750 euros
Françoise
PETIT
favorable à la
majorité
Attribution d'une subvention de 8 000 euros à l'Association Renaissance du Vieux Lyon à l'occasion de son anniversaire (70
ans)
Françoise
PETIT
favorable à
l'unanimité
Attribution d'une subvention de 35 000 euros au Nouvel Institut Franco-Chinois, sis 2 rue des Soeurs Bouvier à Lyon 5e, pour
son programme d'actions 2016
Françoise
PETIT
favorable à
l'unanimité
Enveloppe lieux de spectacles et autres lieux culturels - Attribution de subventions d'équipement pour un montant global de
245 000 euros à des structures de création et de diffusion artistique - Approbation de conventions d'application entre la Ville
de Lyon et diverses associations
Gilda
HOBERT
favorable à
l'unanimité
(24802)
424
(24083)
425
(24820)
426
(24514)
427
(24788)
n° de délibération
n° du rapport
428
(24435)
objet
rapporteur
vote
Lyon 5e - Exonération de la redevance pour la mise à disposition au profit de la Fondation Fourvière des emprises
nécessaires aux travaux de la valorisation du site de Notre-Dame de Fourvière - 7 place de Fourvière - EI 05283
Céline
FAURIEGAUTHIER
favorable à
l'unanimité