Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Villette-d’Anthon
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Intitulé : Commune de Villette-d’Anthon
Dates extrêmes : 1836-1968
Importance matérielle : 0,40 ml, 11 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : Commune issue en 1790 du démembrement de l’ancienne communauté d’Anthon.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 558/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination (1933). Receveur municipal, salaire :
délibération (1939). Cantonnier, nomination (1936). Préposé du service des eaux,
gratification : délibération (1940). Employés communaux, salaire : délibération
(1937).
1933-1940
Police.- Circulation et stationnement sur la place de la mairie, réglementation.
1901
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1921-1939). Emprunts :
délibérations (1891-1937). Secours (1892). Subventions : délibération (1937-1938).
Legs Granger : délibérations, plan (1880-1889). Legs Berlioz (1904-1906). Rente,
rachat (1919). Assurances (1892).
1880-1939
Contentieux.- Réclamation du garde-champêtre (1906). Protestation au sujet de
l’adjudication de l’emploi du fontainier (1936). Requête Charlin (1937).
1906-1937
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 558/2
Bâtiments civils.- Poste, aménagement : délibérations (1914-1921) ; location
(1914-1922) ; travaux : délibérations (1937). Monument aux morts, construction
(1921). Bâtiments communaux, réparation : délibération (1920-1921).
Villette-d’Anthon - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
1914-1937
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Bâtiments scolaires.- Ecole et maison commune, acquisition d’une maison pour
leur installation : acte de vente (1843-1847). Maison d’école, travaux : plan (18801888). Ecole de garçons, travaux (1861-1863). Ecole mixte, construction :
délibération, acte de vente, plan (1888-1901). Ecoles, réparation et aménagement :
délibérations (1902-1903) ; construction d’un préau : délibérations (1927).
1843-1927
2 O 558/3
Bâtiments religieux.- Eglise, reconstruction : délibérations (1838-1853) ;
construction du clocher (1883-1886) ; réparation : délibération (1885-1897) ;
réfection du beffroi : délibérations (1921-1922) ; installation de l’horloge du
clocher : délibération (1933-1934). Ancien presbytère, vente : délibérations (18561859) ; location : délibérations, baux (1907-1939).
1838-1939
2 O 558/4
Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, clôture : délibération (1862) ; projet de
translation : plans (1886-1888) ; translation : acte de vente (1895-1898). Ancien
cimetière, vente : délibérations (1924-1925). Cimetières, concessions, tarif :
délibérations (1863-1929) ; actes de concessions (1864-1939).
1862-1939
2 O 558/5
Edifices et équipements d'utilité publique.- Lavoir et abreuvoir, projet de
construction (1885-1887). Lavoir, travaux : délibérations, plan (1928-1930).
1885-1930
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 558/6
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : acte de vente
(1914-1936). Biens meubles acquis par la commune : délibérations (1892-1937).
Biens meubles vendus par la commune (1887).
1887-1937
Bâtiments, terrains.- Terrains, location : baux à ferme (1906-1934). Poids public,
tarif : délibération (1921). Nouveau poids public, acquisition : délibération (19301932) ; adjudication : délibération (1932-1936).
1906-1936
EQUIPEMENT
2 O 558/7
Travaux d'aménagement.- Place de la mairie, construction d’une bordure en
pierre (1901). Place publique, création : délibération (1921-1922).
1901-1922
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux :
délibérations, acte de vente.
1932-1939
Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, extension.
1927-1928
Villette-d’Anthon - 2
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
5999 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
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ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 558/1
Personnel.- Maire, frais de mission : délibération (1959). Maire et adjoint,
indemnité de fonction : délibérations (1959-1963). Secrétaire de mairie,
nomination comme régisseur des droits d’expédition des actes de l’état civil et de
légalisation (1942-1947) ; salaire : délibération (1943) ; nomination (1945-1946) ;
frais de transport : délibération (1959) ; titularisation (1965). Aide secrétaire de
mairie, nomination : délibération (1945). Receveur municipal, indemnité :
délibération (1959). Garde-champêtre, salaire : délibération (1943) ; nomination et
salaire : délibération (1961). Moniteur d’éducation physique, reconduction de son
emploi : délibération (1965). Fontainier, salaire : délibération (1944). Porteuse de
télégrammes, indemnité : délibération (1943). Porteur de dépêches, nomination :
délibération (1947). Employés communaux, allocation exceptionnelle : délibération
(1944) ; salaire : délibérations (1944-1965).
1942-1965
Police.- Exhumation, demande d’autorisation.
1941
Finances.- Comptabilité communale : délibération (1959-1962). Emprunts :
délibérations (1942-1968). Subventions : délibérations (1959-1961). Titre de rente,
annulation : délibérations (1899-1953). Assurances : délibérations (1950-1963).
1899-1968
Contentieux.- Réclamation Nicoli : délibération.
1941-1946
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 558/2
Bâtiments civils.- Poste, location : délibération, bail.
1942
Bâtiments scolaires.- Ecoles, travaux : délibérations (1956-1960). Groupe
scolaire, construction (1966).
1956-1966
Bâtiments religieux.- Presbytère, location : délibération, baux (1956-1962).
Cimetière, concession, tarif : délibérations, plans (1941-1954) ; actes de
concessions (1940-1967).
1941-1967
Edifices et équipements d'utilité publique.- Lavoir, entretien (1945). Installation
de lutte contre l’incendie, amélioration : délibérations (1959-1960). Hangar,
construction (1968). Salle des fêtes, travaux (1968).
1945-1968
Villette-d’Anthon - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente
(1964-1966). Biens meubles acquis par la commune : délibérations (1958-1960).
Biens meubles vendus par la commune : délibérations (1963-1965).
1958-1966
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épép
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en nt
ta ale
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l’Is’Isè
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5999 W 558/3
Bâtiments, terrains.- Poids public, adjudication : délibérations (1941-1950) ;
tarif : délibération (1965).
1941-1965
Taxes et revenus, octroi.- Taxe sur le chiffre d’affaires, majoration du taux :
délibération.
1950
EQUIPEMENT
5999 W 558/4
Travaux d'aménagement.- Lotissement Revenant, projet : délibérations (19421943). Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations (1951-1960).
1942-1960
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux :
délibérations (1956-1965). Assainissement, travaux : délibérations (1965-1968).
1956-1968
Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, extension :
délibérations (1958-1967). Eclairage public, travaux : délibérations (1967-1968).
1958-1968
Villette-d’Anthon - 4