Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Clair-de-la-Tour
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Intitulé : Commune de Saint-Clair-de-la-Tour
Dates extrêmes : 1824-1970
Importance matérielle : 0,60 ml, 14 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : Ancienne paroisse et communauté, elle a été érigée en commune particulière en
1791, par détachement de la commune de La Tour-du-Pin.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 377/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination : délibération (1923-1926) ; salaire et
indemnité (concerne aussi sa désignation) : délibérations (1923-1937). Receveur
municipal, augmentation de salaire : délibération (1925). Agents recenseurs, salaire :
délibération (1926). Garde-champêtre, augmentation de salaire (concerne aussi le
cantonnier) : délibérations (1926-1933) ; nomination : délibération (1933-1934).
Cantonnier, augmentation de salaire : délibération (1936). Emplois scolaires,
création (1903). Facteur auxiliaire, création d’un emploi et salaire : délibération
(1907). Porteur de télégrammes, augmentation de salaire : délibération (1938).
Remonteur de l’horloge, salaire : délibération (1925). Employés communaux,
augmentation de salaire : délibérations (1925-1938).
1903-1938
Police.- Mendicité, interdiction (1907). Maison de tolérance clandestine, fermeture
(1907). Robinets de jauge, changement : délibération (1933).
1907-1933
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1848-1928). Emprunts :
délibérations (1868-1937). Secours à une famille (1892). Frais du procès Blanc
(1834). Assurance des bâtiments communaux (1895). Legs Vallin : délibérations
(1868-1869). Quittance par les créanciers de M. Mollin à la commune (1881).
1834-1937
Contentieux.- Incendie, engagement de la responsabilité de la commune.
1907
Saint-Clair-de-la-Tour - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 377/2
Bâtiments civils.- Poste, construction : délibération (1909-1912) ; réparation :
délibérations (1928-1937). Bâtiments communaux, réparation : délibération (19201921).
1909-1937
Bâtiments scolaires.- Maison d’école, travaux : délibération (1846). Ecole de filles,
établissement d’une fontaine (1885-1886) ; restauration (1897). Ecole de garçons,
réparation (1895) ; construction d’un préau : délibération, acte de vente de
mitoyenneté (concerne aussi l’église et le cimetière) (1898-1899). Groupe scolaire
(concerne aussi la mairie), construction : délibérations (1901-1909).
1846-1909
2 O 377/3
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation (concerne aussi la clôture du cimetière)
(1824-1842) ; reconstruction (concerne aussi la translation de l’église, du presbytère
et du cimetière) : délibérations (1850-1862) ; agrandissement : délibération (18751876) ; réparation : délibération (1898-1914) ; restauration (concerne aussi des
réparations aux murs du presbytère et du cimetière (1920-1921) ; clocher,
achèvement (1864-1865) ; réparation, installation de l’horloge et d’une cloche :
délibérations (1892-1893, 1899-1900, 1911, 1933-1934). Presbytère, acquisition de
la maison Rhodet : délibérations, acte de vente (1840-1849) ; travaux (concerne
aussi la construction de l’église) (1845-1851) ; reconstruction (1857-1860) ; vente :
délibération (concerne aussi l’emplacement de l’ancienne église et de l’ancien
cimetière) (1861-1869) ; désaffection (1899) ; lieux d’aisance, construction :
délibérations (1902) ; réparation aux murs (1920-1921) ; location : délibérations,
baux (1907-1936).
1824-1936
2 O 377/4
Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, réparation de la clôture et nivellement :
délibération (1825-1841) ; translation : délibération, plan (1836-1865) ; clôture
(1887) ; couverture des murs (1894) ; réparation aux murs (1920) ; projet
d’agrandissement : délibération (1936) ; concessions, tarif : délibération (1920) ;
emplacement : délibérations (1927) ; gratuité pour l’ancien maire : délibération
(1937) ; actes de concessions (1886-1939).
1825-1939
2 O 377/5
Edifices et équipements d'utilité publique.- Pont sur le chemin de Bièze,
construction (1853). Pont sur le chemin de Saint-Clair à Saint-Didier, construction
(1863-1864). Pont sur la Bourbre, construction (1860-1870). Lavoir au hameau du
Petit Martinet, construction : délibérations (1907-1908). Lavoir à Mauchamp,
construction : délibération (1911-1914). Lavoirs à Saint-Clair, construction :
délibération (1921-1922). Lavoir à Passeron, construction (1925-1926). Lavoir à
Charpenay, construction (1929-1930). Lavoirs, construction : délibérations (19231926). Borne-fontaine, installation (1905-1906). Pont-bascule, installation :
délibérations (1922). W.C. sur la place publique, construction : délibération, plan
(1923-1925).
1853-1930
Saint-Clair-de-la-Tour - 2
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, maisons et
terrains : délibération, actes de vente (1853-1936). Immeubles vendus par la
commune, bâtiments et terrains : actes de vente (1860-1907).
1853-1936
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2 O 377/6
Taxes et revenus, octroi.- Droit de pêche dans la Bourbre, adjudication :
délibération, bail à ferme.
1840-1849
EQUIPEMENT
2 O 377/7
Travaux d'aménagement.- Place de l’église, construction d’un mur de soutènement
(1892). Chemin d’accès au cimetière, élargissement (1894-1895). Place publique,
création (1903). Rues dites « Ancienne voie romaine » et «Petit Martinet »,
alignement (1922-1923). Lotissements, projet de construction (concerne aussi la
pétition Perrin et Trabut) : délibération, plan (1927-1930). Lotissement de la société
« La Dauphinoise », modifications : délibérations (1930-1931). Lotissement de la
Société des Habitations à Bon Marché, création : délibérations (1931).
1892-1931
Adduction d'eau, assainissement.- Adduction d’eau, travaux (concerne aussi la
construction de fontaines) : délibérations (1904-1922) ; fouilles et captage,
acquisition de droits : délibération (1922-1923). Alimentation en eau potable, projet
et financement : délibérations (1931-1938) ; travaux de branchements particuliers :
délibérations (1934-1936). Concessions d’eau, règlement (1907-1908). Eau potable,
augmentation du tarif : délibération (1930). Egouts, projet de construction (1931).
1904-1938
5998 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 377/1
Personnel.- Maire, frais de mission : délibération (1959). Maire et adjoint,
indemnité de fonction : délibération (1965). Secrétaire de mairie, nomination (19471964) ; salaire : délibération (1943-1964). Receveur municipal, indemnité :
délibérations (1947-1959). Employée à la mairie, salaire (1945). Employée
temporaire au service des cartes d’alimentation, salaire : délibérations (1942-1943).
Garde-champêtre, salaire : délibérations (1944-1964). Gérant du poids public,
engagement : délibération (1950). Porteur de télégrammes, nomination : délibération
(1942) ; augmentation de salaire : délibération (1943). Conducteur des travaux
publics, salaire : délibération (1962). Ouvrier professionnel, nomination :
délibération (1963). Journalier de voirie, salaire : délibérations (1963). Préposée à la
garderie municipale, augmentation de salaire : délibération (1964). Femmes de
ménage aux écoles, nomination et salaire : délibérations (1943-1964). Employés
communaux, salaire : délibérations (1941-1963).
1941-1965
Police.- Secrétariat de mairie, ouverture.
1945
Saint-Clair-de-la-Tour - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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l’Is’Isè
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Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1951-1964). Emprunts :
délibérations (1943). Secours, transport d’indigents à l’hôpital et frais d’obsèques :
délibérations (1959-1961). Subventions : délibération (1959). Assurances :
délibérations (1960-1964).
1943-1964
Contentieux.- Litige avec les Ets OK Electricité générale : délibération (1959).
Différend avec les instituteurs au sujet de la location des garages (1969).
1959-1969
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Départ à la retraite du président du syndicat
intercommunal de cylindrage, achat d’un cadeau : délibération.
1963
Bureau de bienfaisance.- Immeuble appartenant au bureau de bienfaisance,
réparation.
1953
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 377/2
Bâtiments civils.- Poste, location : délibération.
1955
Bâtiments scolaires.- Ecoles, réparation : délibérations (1952-1953) ; aménagement
du sol des cours : délibération (1959). Bâtiments scolaires, réfection des façades :
délibération (1959-1960). Ecole de Mauchamp, construction : délibérations, acte de
vente (1954-1956) ; réparation : délibération (1964). Ecoles primaires, réfection du
bloc sanitaire : délibération (1967). Groupe scolaire du Foulon, construction
(concerne aussi l’installation du chauffage central) : délibérations, actes de vente
(1963-1966).
1952-1967
5999 W 377/3
Bâtiments religieux.- Eglise, réfection de la toiture : délibération (1962-1964).
Presbytère, démolition : délibérations, photos (1948-1952) ; construction :
délibérations (1953-1955) ; location : délibérations, bail (1943-1954).
1943-1964
5999 W 377/4
Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, agrandissement : actes de vente (19671968) ; concessions, tarif : délibérations (1944-1946) ; rétrocession : délibérations
(1945-1946) ; actes de concessions (1940-1970).
1940-1970
Edifices et équipements d'utilité publique.- Garderie municipale, construction :
délibérations (1956-1957). Horloge communale, remise en état (1953). Ponceaux,
réfection (1946). Ponceau franchissant le canal Mouturier, reconstruction :
délibération (1967).
1946-1967
Saint-Clair-de-la-Tour - 4
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
Transactions, acquisitions.- Immeuble acquis par la commune, terrain Reymond :
acte de vente.
1956
AAr r
cchh
ivivee
ssdd
épép
arart
te em
m e
en nt
ta ale
les s
d
de e
l
l’Is’Isè
èr re
e
5999 W 377/5
Bâtiments, terrains.- Terrain communal, location : délibération.
1955
Taxes et revenus, octroi.- Pesées, tarif : délibérations (1943-1953). Taxe locale,
produit (1954).
1943-1954
EQUIPEMENT
5999 W 377/6
Travaux d'aménagement.- Voirie, travaux : délibérations (1949-1968). Chemin
vicinal ordinaire n° 1, entretien : délibérations (1950-1951). Chemin vicinal
ordinaire n° 2, empierrement et goudronnage : délibérations (1956-1962). Chemin
vicinal ordinaire n° 4, rectification (1954). Voies communales n° 2, 4 et 5,
élargissement : délibérations (1967-1969). Lotissement Berlioz au lieu-dit « Le
Carreau » sur la commune de Meyzieu, modification : plans (1954).
1949-1969
Adduction d'eau, assainissement.- Service des eaux, augmentation du tarif
d’abonnement : délibérations (1943-1948) ; extension : délibérations (1956-1958) ;
prolongement de la conduite au Petit Martinet : délibération (1956-1957).
Alimentation en eau , travaux : délibérations, acte de vente (1960-1961). Collecteur
d’égout au Martinet, construction : délibérations (1955-1958). Canalisation
d’évacuation au Petit Martinet, construction : délibérations (1960). Réseau d’égout à
Ratassière et Bièze, extension : délibération (1961-1963).
1943-1963
Electrification, télégraphe, téléphone.- Transformateur au lieu dit « Ratassière »,
construction (1954). Electrification, travaux (1956). Réseau de distribution d’énergie
électrique, réfection et renforcement : délibérations, acte de vente (1956-1958,
1969). Réseau EDF rue René Duchamp, réfection (1963-1964). Eclairage public,
modernisation : délibération (1965). Electrification rurale, renforcement du réseau :
délibérations (1966-1968) ; travaux : délibération (1968-1969).
1954-1969
DIVERS
5999 W 377/7
Divers.- Plan cadastral, rénovation : délibération (1963). Certificat d’hérédité
(1963).
1963
Saint-Clair-de-la-Tour - 5