Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Villette-de-Vienne
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Intitulé : Commune de Villette-de-Vienne
Dates extrêmes : 1819-1968
Importance matérielle : 0,40 ml, 12 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : L’ancienne communauté de Serpaize-Formons a pris au début de la Révolution le
nom de Villette-Serpaize-et-Chuzelles. Elle est divisée en 1875 en deux communes distinctes :
Villette-Serpaize et Chuzelles. Le 12 août 1926, la section de Serpaize est érigée en commune
distincte. La commune prend le nom de Villette-de-Vienne le 19 décembre 1936.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 559/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination (1934). Receveur municipal, salaire :
délibération (1939). Garde-champêtre, remplacement : délibération (1914) ;
nomination : délibération (1937).
1914-1939
Police.- Sonneries, réglementation.
1908
Finances.- Procès, frais : délibération (1842). Assurances (1839).
1839-1842
Contentieux.- Litige au sujet de l’usurpation de communaux (1819-1832). Litige
au sujet de la gestion occulte du maire : délibérations (1830). Réclamation en
faveur de la Fabrique (1832-1833). Réclamation au sujet de la construction d’une
école primaire (1836). Délit de pêche sur la propriété communale : délibération
(1836). Litige héritiers Rodet (1836-1843). Litige Clamaron et compagnie (18371838). Délits forestiers : délibérations (1840). Litige Chollier : délibérations, plan
(1894-1898).
1819-1898
Villette-de-Vienne - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BATIMENTS COMMUNAUX
Bâtiments scolaires.- Ecole, maison commune et presbytère de Villette-Serpaize,
travaux : délibération (1835-1851). Ecole de Villette-Serpaize, construction (18761878) ; agrandissement : délibérations (1912-1913). Ecoles de filles et de garçons,
restauration (1930-1932).
1835-1932
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2 O 559/2
2 O 559/3
Bâtiments religieux.- Eglise de Villette, construction : délibérations (1829-1839) ;
fourniture d’ornements et travaux intérieurs (1836-1844) ; fourniture d’une cloche
(1839) ; travaux (1843-1849) ; acquisition d’un maître-autel (1844) ; travaux
(1892) ; restauration : délibération (1899-1902). Eglise de Chuzelles,
agrandissement (1835) ; travaux : délibérations, plans (1851-1852). Presbytère de
Villette, travaux (1833-1834) ; travaux à l’intérieur (1838) ; acquisition :
délibérations (1854-1857) ; agrandissement du jardin : délibérations (1856-1858) ;
distraction d’une partie du jardin : délibérations (1878-1880) ; réparation (18921896).
1829-1902
2 O 559/4
Bâtiments religieux (suite).- Cimetières, travaux : délibération, plan (1833-1846) ;
clôture : délibérations (1890-1895) ; concessions pour affectation à des sépultures
privées : délibérations, plan (1834-1837) ; concessions, établissement : délibération
(1862-1886) ; rétrocession (1917) ; tarif : délibération (1930) ; actes de concessions
(1856-1938).
1833-1938
Edifices et équipements d'utilité publique.- Remise pour la pompe à incendie,
construction : délibération.
1897-1899
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 559/5
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente
(1855-1868). Immeubles vendus par la commune : délibérations, plans (18251880). Biens meubles vendus par la commune (1849).
1825-1880
Bâtiments, terrains.- Forêt communale, délimitation (1824-1836). Terrain,
location : délibération (1825). Communaux, location : délibération (1834-1836).
Propriétés, état (1846-1850). Maison, location (1857). Poids public, construction :
délibération (1905), révision du prix des pesées : délibération (1937-1938).
1824-1938
Taxes et revenus, octroi.- Coupes de bois, adjudication (1831). Coupes
affouagères, adjudication (1857).
1831-1857
EQUIPEMENT
2 O 559/6
Adduction d’eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux :
délibérations.
1912- 1939
Villette-de-Vienne - 2
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
DIVERS
Divers.- La commune de Villette-Serpaize prend le nom de Villette-de-Vienne.
1937
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2 O 559/7
5999 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1968)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 559/1
Personnel.- Maire, frais de représentation : délibérations (1943-1944). Maire et
adjoint, indemnité de fonction : délibérations (1947-1960). Conseiller municipal,
nomination comme régisseur de la vente des bois de feu (1945). Secrétaire de
mairie, salaire : délibération (1941). Receveur municipal, salaire : délibération
(1946) ; indemnité : délibération (1961). Garde-champêtre, salaire : délibération
(1965). Cantonnier, nomination, indemnité et salaire : délibération (1945-1946).
Peseur public, indemnité : délibérations (1947-1951). Piéton municipal,
nomination : délibération (1942-1949). Balayeuse des classes, nomination :
délibération (1960). Employés communaux, salaire : délibérations (1943-1963) ;
prime exceptionnelle : délibération (1948).
1941-1965
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1960-1964). Emprunts :
délibérations (1945-1949). Géomètre-expert, frais : délibération (1968).
Assurances : délibérations (1948-1961).
1945-1968
Contentieux.- Requête Remillier.
1942
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 559/2
Bâtiments civils.- Mairie, installation du téléphone : délibération (1956). Poste,
location : délibérations, baux (1940-1955). Bâtiments communaux, entretien :
délibération (1944) ; réparation (1953).
1940-1956
Bâtiments scolaires.- Groupe scolaire, restauration : délibération.
1952-1959
5999 W 559/3
Bâtiments religieux.- Eglise, réfection : délibérations (1959-1961). Cimetière,
travaux (1959) ; concessions, tarif : délibération, plan (1944) ; actes de
concessions (1940-1968).
1940-1968
Edifices et équipements d'utilité publique.- Salle des fêtes, acquisition d’une
maison pour son installation : délibérations, acte de vente, plans.
1953
Villette-de-Vienne - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente
(1962-1968). Biens meubles acquis par la commune : délibération (1960).
1960-1968
AAr r
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épép
arart
te em
m e
en nt
ta ale
les s
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l’Is’Isè
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5999 W 559/4
Bâtiments, terrains.- Poids public, installation : délibérations (1944-1945) ; tarif :
délibérations (1945-1964).
1944-1964
Taxes et revenus, octroi.- Coupes de bois, adjudication.
1951
EQUIPEMENT
5999 W 559/5
Travaux d'aménagement.- Chemins vicinaux, travaux.
1949-1965
Villette-de-Vienne - 4